Code de l’éducation


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Version consolidée au 8 février 2019 (version 64f7bff)
La précédente version était la version consolidée au 1er février 2019.

... ...
@@ -34823,7 +34823,7 @@ Les dispositions relatives à la scolarité des élèves des écoles normales su
34823 34823
 
34824 34824
 1° Le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ;
34825 34825
 
34826
-2° Le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
34826
+2° Le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
34827 34827
 
34828 34828
 3° Le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
34829 34829
 
... ...
@@ -36251,7 +36251,7 @@ Le statut d'école normale supérieure fixé par l'article L. 716-1 s'applique a
36251 36251
 
36252 36252
 1° Ecole normale supérieure ;
36253 36253
 
36254
-2° Ecole normale supérieure de Cachan ;
36254
+2° Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
36255 36255
 
36256 36256
 3° Ecole normale supérieure de Lyon ;
36257 36257
 
... ...
@@ -38133,7 +38133,7 @@ Les dispositions relatives aux écoles normales supérieures mentionnées à l'a
38133 38133
 
38134 38134
 1° Ecole normale supérieure : décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ;
38135 38135
 
38136
-2° Ecole normale supérieure de Cachan : décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
38136
+2° Ecole normale supérieure Paris-Saclay : décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
38137 38137
 
38138 38138
 3° Ecole normale supérieure de Lyon : décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;
38139 38139