Code de l’éducation

@@ -15068,7 +15068,7 @@ Le conseil d'orientation de l'office comprend vingt-deux membres :

 2° Un représentant de CCI France ;

-3° Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat ;

+3° Un représentant de CMA France ;

 4° Un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;

@@ -15235,19 +15235,23 @@ Dans ce cadre, il apporte sa collaboration aux administrations intéressées par

 ####### Article R313-39

-Le conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications comprend :

+Le conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications comprend trente-huit membres :

-1° Sept représentants de l'Etat désignés comme suit :

+1° Sept représentants de l'Etat :

-a) Deux sur proposition du ministre chargé de l'éducation ;

+a) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

-b) Un sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

+b) Le directeur chargé des statistiques et des études statistiques pour l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

-c) Deux sur proposition du ministre chargé de l'emploi ;

+c) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

-d) Un sur proposition du ministre chargé de la recherche ;

+d) Le délégué chargé de l'emploi au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ;

-e) Un sur proposition du ministre chargé de l'industrie.

+e) Le directeur chargé des statistiques et des études au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ;

+

+f) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

+

+g) Le directeur chargé des entreprises au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;

 Pour chacun de ces membres, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ;

@@ -15259,9 +15263,9 @@ b) Le directeur général de Pôle emploi ou son représentant ;

 c) Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ou son représentant ;

-d) Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ou son représentant ;

+d) Le directeur général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ou son représentant ;

-e) Le secrétaire général du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue ou son représentant ;

+e) Le directeur général de France compétences ou son représentant ;

 f) L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers ou son représentant ;

@@ -15271,7 +15275,7 @@ a) Deux sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs les plus

 b) Un sur proposition de CCI France ;

-c) Un sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat de région ;

+c) Un sur proposition de CMA France ;

 d) Cinq sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives ;

@@ -15287,14 +15291,12 @@ g) Un sur proposition de l'organisation d'exploitants agricoles la plus représe

 6° Six représentants du personnel du centre élus à la représentation proportionnelle selon des modalités fixées par arrêté des ministres de tutelle.

-Le mandat des membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres de droit, est de trois ans. Il est renouvelable.

+Le mandat des membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres mentionnés aux 1°, 2° et 5°, est de trois ans. Il est renouvelable.

-Les membres du conseil d'administration mentionnés au 1° et au 3° ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'emploi.

+Les membres du conseil d'administration mentionnés au 3° ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'emploi.

 Les membres du conseil d'administration mentionnés au 4° ci-dessus sont nommés par arrêté des mêmes ministres, après avis du ministre chargé de la recherche.

-En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à une nouvelle désignation, sauf si cette vacance intervient moins de six mois avant la date du renouvellement du conseil.

-

 ####### Article R313-40

 Le président est élu par le conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, parmi les membres pour une durée de trois ans.