Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 16 octobre 2016 (version 78ff7d1)
La précédente version était la version consolidée au 14 octobre 2016.

... ...
@@ -17233,7 +17233,7 @@ Participent également aux travaux de la commission en tant que personnalités q
17233 17233
 
17234 17234
 2° Deux personnalités désignées sur proposition d'organisations intéressées à la formation professionnelle ;
17235 17235
 
17236
-3° Deux représentants du Conseil national de la jeunesse ;
17236
+3° Deux représentants du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse institué par le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 ;
17237 17237
 
17238 17238
 4° Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
17239 17239