Code de l’éducation


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Version consolidée au 14 octobre 2016 (version 2680f86)
La précédente version était la version consolidée au 10 octobre 2016.

... ...
@@ -7295,7 +7295,7 @@ Le conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et sco
7295 7295
 
7296 7296
 ###### Article L822-3
7297 7297
 
7298
-Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires sont des établissements publics dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Les centres régionaux sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et fonctionnent au siège de chaque académie.
7298
+Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires sont des établissements publics dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Les centres régionaux sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
7299 7299
 
7300 7300
 ###### Article L822-4
7301 7301
 
... ...
@@ -38259,7 +38259,7 @@ L'agent comptable du centre national anime le réseau des agents comptables des
38259 38259
 
38260 38260
 Les centres régionaux sont des établissements publics à caractère administratif chargés de remplir une mission de service public à l'égard de leurs publics bénéficiaires mentionnés à l'article R. 822-2.
38261 38261
 
38262
-Ces centres sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur dans le cadre d'un pilotage national assuré par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
38262
+Ces centres sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur dans le cadre d'un pilotage national assuré par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires. Ils fonctionnent au siège d'une académie. Leur ressort territorial peut recouvrir plusieurs académies.
38263 38263
 
38264 38264
 Les centres régionaux contribuent, dans leur ressort géographique, à la mise en œuvre de la politique nationale de vie étudiante définie par le ministre de l'enseignement supérieur en proposant les prestations et les services propres à améliorer les conditions de vie et d'étude. Ils créent, dans ce but, les services leur permettant d'adapter et de diversifier les prestations qu'ils proposent aux usagers en tenant compte de leurs besoins.
38265 38265
 
... ...
@@ -38271,6 +38271,98 @@ Ils peuvent passer des conventions avec des organismes extérieurs de droit publ
38271 38271
 
38272 38272
 Ils peuvent également passer des conventions avec les établissements d'enseignement supérieur permettant d'y implanter leurs services pour en faciliter l'accès aux usagers.
38273 38273
 
38274
+###### Article D822-9-1
38275
+
38276
+I.-Un centre régional des œuvres universitaires et scolaires est créé dans les académies des régions académiques suivantes :
38277
+
38278
+1° Région académique Auvergne-Rhône-Alpes :
38279
+
38280
+a) Clermont-Ferrand ;
38281
+
38282
+b) Grenoble ;
38283
+
38284
+c) Lyon.
38285
+
38286
+2° Région académique Bourgogne-Franche-Comté :
38287
+
38288
+a) Besançon ;
38289
+
38290
+b) Dijon.
38291
+
38292
+3° Région académique Bretagne :
38293
+
38294
+Rennes.
38295
+
38296
+4° Région académique Centre-Val de Loire :
38297
+
38298
+Orléans-Tours.
38299
+
38300
+5° Région académique de Corse :
38301
+
38302
+Corse.
38303
+
38304
+6° Régions académiques de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique :
38305
+
38306
+Guadeloupe, Guyane et Martinique.
38307
+
38308
+7° Région académique Grand Est :
38309
+
38310
+a) Nancy-Metz ;
38311
+
38312
+b) Reims ;
38313
+
38314
+c) Strasbourg.
38315
+
38316
+8° Région académique Hauts-de-France :
38317
+
38318
+a) Amiens ;
38319
+
38320
+b) Lille.
38321
+
38322
+9° Région académique Ile-de-France :
38323
+
38324
+a) Créteil ;
38325
+
38326
+b) Paris ;
38327
+
38328
+c) Versailles.
38329
+
38330
+10° Région académique de La Réunion :
38331
+
38332
+La Réunion.
38333
+
38334
+11° Région académique Nouvelle-Aquitaine :
38335
+
38336
+a) Bordeaux ;
38337
+
38338
+b) Limoges ;
38339
+
38340
+c) Poitiers.
38341
+
38342
+12° Région académique Normandie :
38343
+
38344
+a) Caen ;
38345
+
38346
+b) Rouen.
38347
+
38348
+13° Région académique Occitanie :
38349
+
38350
+a) Montpellier ;
38351
+
38352
+b) Toulouse.
38353
+
38354
+14° Région académique Pays de la Loire :
38355
+
38356
+Nantes.
38357
+
38358
+15° Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur :
38359
+
38360
+a) Aix-Marseille ;
38361
+
38362
+b) Nice.
38363
+
38364
+II.-Le siège de chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaires est fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
38365
+
38274 38366
 ###### Article R822-10
38275 38367
 
38276 38368
 Le conseil d'administration de chaque centre régional est présidé par le recteur d'académie, chancelier des universités.
... ...
@@ -38307,7 +38399,7 @@ Les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du
38307 38399
 
38308 38400
 Elles sont organisées par le recteur, qui fixe la date du scrutin à l'intérieur d'une période délimitée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et fait procéder aux opérations selon les modalités définies par ce même arrêté, qui détermine, notamment, les conditions dans lesquelles les électeurs sont autorisés à exercer leur droit de vote par procuration ou par correspondance.
38309 38401
 
38310
-Les élections ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Sont électeurs et éligibles les étudiants ou élèves en formation initiale du ressort du centre régional répondant aux conditions prévues au 1° du II de l'article R. 822-1.
38402
+Les élections ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Sont électeurs et éligibles les étudiants ou élèves en formation initiale du ressort du centre régional répondant aux conditions prévues 1° de l'article R. 822-2.
38311 38403
 
38312 38404
 Chaque liste de candidatures doit comporter un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Une liste ne peut être composée de telle sorte que, parmi les candidats figurant dans la première moitié de la liste, se trouvent :
38313 38405