Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 12 février 2016 (version a342949)
La précédente version était la version consolidée au 30 janvier 2016.

31169 31169
######## Article D633-15
31170 31170

                                                                                    
31171 31171
Les stages, d'une durée d'un semestre, sont offerts tous les six mois au choix des 
internes en pharmacie. Les internes
étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques. Ils
 choisissent par ancienneté de fonctions validées pour un nombre entier de semestres. A ancienneté égale, le choix s'effectue selon le rang de classement au concours.
31172 31172

                                                                                    
31173 31173
Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève 
l'interne
l'étudiant
 procède aux affectations semestrielles dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
31174 31174

                                                                                    
31175 31175
Sont exclus de cette répartition les laboratoires industriels et les laboratoires agréés au titre de l'année
-
 de 
recherche. La liste des postes effectivement accessibles aux 
internes
étudiants
 pour un stage semestriel est déterminée en fonction du nombre prévisible d'internes appelés à choisir, déduction faite de ceux qui, effectuant un stage dans un laboratoire industriel ou une année-recherche, en ont prévenu les autorités compétentes au moins deux mois à l'avance.
31176 31176

                                                                                    
31177 31177
Les 
internes en pharmacie peuvent, selon des modalités fixées par arrêté des 
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé
, effectuer, sous réserve de l'accord des autorités universitaires et hospitalières concernées, trois semestres de formation dans un lieu de stage agréé d'une autre interrégion ou à l'étranger. Le nombre de stages effectués
 fixent, par arrêté, les conditions dans lesquelles les étudiants peuvent être autorisés à accomplir des stages semestriels
 à l'étranger 
ne peut être supérieur à deux
ou dans une interrégion autre que celle dans laquelle ils ont été affectés à l'issue de la procédure nationale de choix mentionnée à l'article D. 633-8
.
31178 31178

                                                                                    
31179 31179
Les stages dans les laboratoires industriels sont offerts au choix des 
internes
étudiants
 de toutes les interrégions. Ceux-ci doivent obtenir l'accord écrit du responsable du stage préalablement aux opérations de choix. Ils peuvent, à leur demande, effectuer deux semestres consécutifs dans le même laboratoire industriel.
31180 31180

                                                                                    
31181 31181
Nul ne peut poursuivre le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire prévue par la maquette du diplôme d'études spécialisées postulé. Toutefois, une dérogation exceptionnelle, en raison de la situation particulière de 
l'interne
l'étudiant
, peut être accordée par le président de l'université après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche.