Code de l’éducation


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Version consolidée au 2 novembre 2015 (version a043d7c)
La précédente version était la version consolidée au 1er novembre 2015.

... ...
@@ -36906,9 +36906,7 @@ Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent
36906 36906
 
36907 36907
 7° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, associée à l'université de Caen ;
36908 36908
 
36909
-8° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers ;
36910
-
36911
-9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, rattachée à l'université de Besançon.
36909
+8° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers.
36912 36910
 
36913 36911
 ####### Article D719-187
36914 36912
 
... ...
@@ -37448,7 +37446,9 @@ Les dispositions relatives aux établissements publics administratifs autres que
37448 37446
 
37449 37447
 14° Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte : décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;
37450 37448
 
37451
-15° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier : décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.
37449
+15° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier : décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
37450
+
37451
+16° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n° 2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques.
37452 37452
 
37453 37453
 ##### Article R741-3
37454 37454