Code de l’éducation

##### Article D651-1

Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et écoles extérieurs aux universités sont fixées par :

1° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Lille ;

2° Le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;

3° Le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille ;

4° Le décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Nantes ;

5° Les articles R. 715-4 et R. 715-6 relatifs aux instituts nationaux des sciences appliquées ;

6° Le décret n° 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

7° Le décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ;

8° Le décret n° 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes ;

9° Le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;

10° Le décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

11° Le décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;

12° Le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

 ;

13° Le décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

.

###### Article D711-2

Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Ecole centrale de Lille ;

2° Ecole centrale de Lyon ;

3° Ecole centrale de Marseille ;

4° Ecole centrale de Nantes ;

5° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;

6° Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne

 ;

6-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

 ;

7° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

8° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

9° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;

13° Institut supérieur de mécanique de Paris ;

14° Université de technologie de Compiègne ;

15° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

16° Université de technologie de Troyes.

####### Article D715-10

Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens de l'article L. 715-1 sont les suivantes :

1° Institut supérieur de mécanique de Paris : décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;

2° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles : décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

3° Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne : décret n° 2009-1513 du 7 décembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne

 ;

4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris

.

####### Article D719-186

Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10, régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :

1° Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand associée à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;

2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;

3° (Supprimé)

4° 

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université Paris-VI

(Supprimé)

 ;

5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, rattachée à l'université Rennes-I ;

6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ;

7° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, associée à l'université de Caen ;

8° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers ;

9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, rattachée à l'université de Besançon.