Code de l’éducation

@@ -32784,6 +32784,8 @@ Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands établisse

 9° Le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

+9-1° Le décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

+

 10° Le décret n° 2005-1444 du 245 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études ;

 11° Le décret n° 85-497 du 10 mai 1985 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ;

@@ -33494,6 +33496,8 @@ Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux é

 12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;

+12-1° Ecole polytechnique ;

+

 13° Ecole pratique des hautes études ;

 14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;

@@ -35274,7 +35278,11 @@ Les dispositions relatives à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, grand 

 ####### Article D717-5

-Les dispositions relatives à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, grand établissement relevant du ministre de la défense, sont fixées par les articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense.

+Les dispositions relatives aux grands établissements relevant de la tutelle du ministre de la défense sont fixées par les décrets suivants :

+

+1° Ecole polytechnique : décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

+

+2° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace : articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense.

 ####### Article D717-6

@@ -37550,15 +37558,13 @@ Outre l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP),

 ##### Article D755-1

-Outre l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, grand établissement mentionné à l'article D. 717-5, l'enseignement supérieur public placé sous la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :

-

-1° Ecole polytechnique : décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

+Outre l'Ecole polytechnique et l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, grands établissements mentionnés à l'article D. 717-5, l'enseignement supérieur public relevant de la tutelle du ministre de la défense comprend les écoles suivantes :

-2° Ecole nationale supérieure des techniques avancées : articles R. 3411-29 à R. 3411-56 du code de la défense ;

+1° Ecole nationale supérieure des techniques avancées : articles R. 3411-29 à R. 3411-56 du code de la défense ;

-3° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne : articles R. 3411-57 à R. 3411-87 du code de la défense ;

+2° Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne : articles R. 3411-57 à R. 3411-87 du code de la défense ;

-4° Ecoles du service de santé des armées du Val de Grâce, de Lyon et de Bordeaux : décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.

+3° Ecoles du service de santé des armées du Val-de-Grâce et de Lyon : décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées.

 #### Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales