Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 8 août 2015 (version 72cbfeb)
La précédente version était la version consolidée au 23 juillet 2015.

... ...
@@ -2495,6 +2495,8 @@ Cet enseignement a pour objet de renforcer le lien armée-Nation tout en sensibi
2495 2495
 
2496 2496
 L'enseignement du code de la route est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés.
2497 2497
 
2498
+Le passage de l'épreuve théorique du permis de conduire peut être organisé, en dehors du temps scolaire, dans les locaux des lycées et établissements régionaux d'enseignement adapté, dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 214-6-2 du présent code, au bénéfice des élèves qui le souhaitent et qui remplissent les conditions fixées par le code de la route pour apprendre à conduire un véhicule à moteur en vue de l'obtention du permis de conduire.
2499
+
2498 2500
 ####### Article L312-13-1
2499 2501
 
2500 2502
 Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. Cette formation ne peut être assurée que par des organismes habilités ou des associations agréées en vertu de l'article L725-1 du code de la sécurité intérieure.