Code de l’éducation


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Version consolidée au 2 juillet 2015 (version 4dd4521)
La précédente version était la version consolidée au 29 juin 2015.

... ...
@@ -35539,7 +35539,11 @@ Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l
35539 35539
 
35540 35540
 10° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;
35541 35541
 
35542
-11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg.
35542
+11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-637 du 8 juin 2015 portant association de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université de Strasbourg ;
35543
+
35544
+12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;
35545
+
35546
+13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux.
35543 35547
 
35544 35548
 #### Chapitre IX : Dispositions communes
35545 35549
 
... ...
@@ -36979,7 +36983,7 @@ Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent
36979 36983
 
36980 36984
 2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;
36981 36985
 
36982
-3° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, rattachée à l'université Montpellier-II ;
36986
+3° (Supprimé)
36983 36987
 
36984 36988
 4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université Paris-VI ;
36985 36989
 
... ...
@@ -37043,7 +37047,7 @@ Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, so
37043 37047
 
37044 37048
 1° Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, rattaché à l'université d'Aix-Marseille ;
37045 37049
 
37046
-2° Institut d'études politiques de Bordeaux, rattaché à l'université Bordeaux-IV ;
37050
+2° Institut d'études politiques de Bordeaux associé à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;
37047 37051
 
37048 37052
 3° Institut d'études politiques de Grenoble, rattaché à l'université Grenoble-II ;
37049 37053
 
... ...
@@ -37529,7 +37533,9 @@ Les dispositions relatives aux établissements publics administratifs autres que
37529 37533
 
37530 37534
 13° Etablissement public du musée du quai Branly : décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly ;
37531 37535
 
37532
-14° Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte : décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte.
37536
+14° Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte : décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;
37537
+
37538
+15° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier : décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.
37533 37539
 
37534 37540
 ##### Article R741-3
37535 37541