Code de l’éducation


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Version consolidée au 9 février 2015 (version 536ba01)
La précédente version était la version consolidée au 7 février 2015.

... ...
@@ -33396,7 +33396,7 @@ Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les arti
33396 33396
 
33397 33397
 Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
33398 33398
 
33399
-1° Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques ;
33399
+1° Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier ;
33400 33400
 
33401 33401
 2° Collège de France ;
33402 33402
 
... ...
@@ -35186,7 +35186,7 @@ Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du
35186 35186
 
35187 35187
 1° Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) : décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
35188 35188
 
35189
-2° Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) : décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
35189
+2° Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) : décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;
35190 35190
 
35191 35191
 3° Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) : décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;
35192 35192