Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 35415 |
###### Article D718-5 |
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| 35416 | ||
| 35417 |
Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article, sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 : |
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| 35418 | ||
| 35419 |
1° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine par le décret n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine ; |
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| 36911 | 36927 |
####### Article D719-188 |
| 36912 | 36928 | |
| 36913 | 36929 |
Les écoles nationales d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics nationaux à caractère administratif dotés de l'autonomie pédagogique, administrative et financière : |
| 36914 | 36930 | |
| 36915 | 36931 |
1° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, rattachée à l'université de Bretagne occidentale par le décret n° 2004-1436 du 23 décembre 2004 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest ; |
| 36916 | 36932 | |
| 36917 | 36933 |
2° Ecole nationale d'ingénieurs de Metz , rattachée associée à l'université de Lorraine par le décret du 18 février 1986 n° 2014-1529 du 17 décembre 2014 portant rattachement association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Metz Lorraine ; |
| 36918 | 36934 | |
| 36919 | 36935 |
3° Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, rattachée à l'institut national polytechnique de Toulouse par le décret n° 2002-1107 du 30 août 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Institut national polytechnique de Toulouse ; |
| 36920 | 36936 | |
| 36921 | 36937 |
4° Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire, rattachée à l'université de Tours par le décret n° 2006-932 du 27 juillet 2006 portant création de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire. |
| 36922 | 36938 | |
| 36923 | 36939 |
Ces écoles sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et ont vocation à être rattachées, en vue notamment d'une coopération scientifique, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en application de l'article L. 719-10. |
| 36924 | 36940 | |
| 36925 | 36941 |
Leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs et par le règlement intérieur de l'établissement. |