Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 12 décembre 2013 (version 683dc5a)
La précédente version était la version consolidée au 2 décembre 2013.

... ...
@@ -32242,7 +32242,7 @@ Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et éco
32242 32242
 
32243 32243
 Les dispositions relatives à la scolarité des élèves des écoles normales supérieures sont fixées par :
32244 32244
 
32245
-1° Le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure ;
32245
+1° Le décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ;
32246 32246
 
32247 32247
 2° Le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
32248 32248
 
... ...
@@ -34622,7 +34622,7 @@ Pour l'application des articles R. 712-10 à R. 712-46, les mots : " le préside
34622 34622
 
34623 34623
 Les dispositions relatives aux écoles normales supérieures mentionnées à l'article L. 716-1 sont fixées par les décrets suivants :
34624 34624
 
34625
-1° Ecole normale supérieure : décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure ;
34625
+1° Ecole normale supérieure : décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure ;
34626 34626
 
34627 34627
 2° Ecole normale supérieure de Cachan : décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
34628 34628