Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 1er mai 2012 (version ed9e0cb)
La précédente version était la version consolidée au 27 avril 2012.

2189 2189
####### Article L312-13-1
2190 2190

                                                                                    
2191 2191
Tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours. Cette formation ne peut être assurée que par des organismes habilités ou des associations agréées en vertu de l'article 
35 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation
L725-1 du code
 de la sécurité 
civile
intérieure
.