Code de l’éducation


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Version consolidée au 24 mars 2012 (version f641635)
La précédente version était la version consolidée au 14 mars 2012.

15992 15992
###### Article D332-26
15993 15993

                                                                                    
15994 15994
Le jury du certificat de formation générale est nommé par le recteur d'académie. Il est présidé par 
ce directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du
le
 recteur d'académie ou son représentant.
15995 15995

                                                                                    
15996 15996
Il comprend :
15997 15997

                                                                                    
15998 15998
1° Dans la proportion des deux tiers des membres
 des
,
 personnels
 enseignants
 de l'Etat, chefs d'établissement et enseignants, intervenant en particulier comme formateurs d'adultes ;
15999 15999

                                                                                    
16000 16000
2° Deux représentants des organismes professionnels, un employeur et un salarié, désignés par 
le comité départemental de l'emploi
la commission départementale de l'emploi et de l'insertion
.
16001 16001

                                                                                    
16002 16002
Il peut comprendre également des représentants des ministères intéressés par les stages de formation alternée, notamment un représentant de chacun des ministères chargés de l'emploi et de la formation professionnelle.