Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 20 février 2011 (version 5a78521)
La précédente version était la version consolidée au 2 janvier 2011.

... ...
@@ -19214,7 +19214,7 @@ Tout élève ayant échoué à l'examen du brevet de technicien supérieur agric
19214 19214
 
19215 19215
 ###### Article R341-40
19216 19216
 
19217
-Les règles relatives aux enseignements et à la formation professionnelle agricoles publics ainsi qu'aux diplômes les sanctionnant sont fixées au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.
19217
+Les règles relatives aux enseignements et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ainsi qu'aux diplômes les sanctionnant sont fixées au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.
19218 19218
 
19219 19219
 ###### Article D341-41
19220 19220
 
... ...
@@ -27029,7 +27029,7 @@ Ceux-ci peuvent faire l'objet d'adaptations localisées et circonstancielles dan
27029 27029
 
27030 27030
 Les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation des assemblées locales, à Saint-Pierre-et-Miquelon par le recteur de l'académie de Caen, et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin par le recteur de l'académie de la Guadeloupe.
27031 27031
 
27032
-###### Sous-section 3 : Dispositions particulières à l’enseignement et à la formation professionnelle agricoles
27032
+###### Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
27033 27033
 
27034 27034
 ####### Article D521-8
27035 27035