Code de l’éducation

@@ -9527,7 +9527,11 @@ Lorsqu'ils sont chargés d'une circonscription du premier degré, les inspecteur

 Nul ne peut être nommé recteur s'il n'est habilité à diriger des recherches.

-Toutefois, dans la limite de 10 % de l'effectif budgétaire des emplois, peuvent être nommées recteurs des personnalités qualifiées en matière d'enseignement ou de recherche, titulaires du doctorat et justifiant d'une expérience professionnelle de dix ans au moins dans le domaine de la formation.

+Toutefois, dans la limite de 20 % de l'effectif des emplois correspondants, peuvent être nommées recteurs :

+

+1° Des personnes ayant exercé les fonctions de secrétaire général de ministère ou de directeur d'administration centrale pendant au moins trois ans ;

+

+2° Des personnes titulaires du doctorat et justifiant d'une expérience professionnelle de dix ans au moins dans le domaine de l'enseignement, de la formation ou de la recherche.

 ####### Article R*222-14

@@ -10171,7 +10175,7 @@ Ces personnalités comprennent notamment des représentants des employeurs et de

 Elles comprennent en outre :

-1° Trois personnalités choisies respectivement parmi les membres de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique et social, à raison d'une pour chacune de ces assemblées et sur leur proposition exprimée conformément aux dispositions prévues par leur règlement. Pour chacune d'elles, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

+1° Trois personnalités choisies respectivement parmi les membres de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, à raison d'une pour chacune de ces assemblées et sur leur proposition exprimée conformément aux dispositions prévues par leur règlement. Pour chacune d'elles, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

 2° Deux personnalités choisies respectivement :

@@ -14298,7 +14302,7 @@ a) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ;

 b) Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

-3° Un membre du Conseil économique et social désigné par celui-ci ;

+3° Un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par celui-ci ;

 4° Deux représentants des parents d'élèves, désignés par les deux fédérations de parents d'élèves les plus représentatives ;

@@ -23578,7 +23582,7 @@ Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas

 ####### Article R426-10

-Le directeur général est un recteur d'académie. Il assure la direction du Centre national d'enseignement à distance. A ce titre :

+Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.A ce titre :

 1° Il conduit la politique générale de l'établissement dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration ;

@@ -23592,7 +23596,7 @@ Le directeur général est un recteur d'académie. Il assure la direction du Cen

 6° Il gère le personnel, donne un avis préalable à l'affectation à l'établissement des personnels fonctionnaires, nomme aux emplois pour lesquels aucune autre autorité n'a pouvoir de nomination et recrute les personnels contractuels. Il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'établissement et l'affecte dans les différents services ;

-7° Il conclut les conventions et marchés, sous réserve des dispositions de l'article R. 426-7.

+7° Il conclut les conventions et marchés, sous réserve des ispositions de l'article R. 426-7.

 Le directeur général est assisté d'un secrétaire général nommé sur sa proposition par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur. Il peut également se faire assister de directeurs adjoints qu'il nomme. Il peut nommer des ordonnateurs secondaires et fixer leurs attributions.