Code de l’éducation


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Version consolidée au 30 mai 2010 (version 49405cc)
La précédente version était la version consolidée au 20 mai 2010.

... ...
@@ -17025,7 +17025,7 @@ Le baccalauréat technologique comprend les séries suivantes :
17025 17025
 
17026 17026
 1° Série ST2S : sciences et technologies de la santé et du social ;
17027 17027
 
17028
-2° Série STI : sciences et technologies industrielles ;
17028
+2° Série STI2D : sciences et technologies de l'industrie et du développement durable ;
17029 17029
 
17030 17030
 3° Série STL : sciences et technologies de laboratoire ;
17031 17031
 
... ...
@@ -17035,13 +17035,13 @@ Le baccalauréat technologique comprend les séries suivantes :
17035 17035
 
17036 17036
 6° Série " hôtellerie " ;
17037 17037
 
17038
-7° Série " techniques de la musique et de la danse ".
17038
+7° Série " techniques de la musique et de la danse " ;
17039 17039
 
17040
-Chacune de ces séries peut comprendre différentes spécialités et options. Celles relatives aux séries ST2S, STI, STL, STG et " hôtellerie " sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
17040
+8° Série STD2A : sciences et technologies du design et des arts appliqués.
17041 17041
 
17042
-Les dispositions des cinquième et neuvième alinéas du présent article, relatives à la série STG, entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2006. Elles remplacent, à compter de cette session et de ces épreuves anticipées, les dispositions relatives à la série STT : sciences et technologies tertiaires.
17042
+Chacune de ces séries peut comprendre différentes spécialités. Celles relatives aux séries ST2S, STI2D, STL, STG, hôtellerie et STD2A sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
17043 17043
 
17044
-Les dispositions du sixième alinéa (5°) du présent article, relatives à la série STAV, entrent en application à compter de la session 2008 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2007. Elles remplacent, à compter de cette session et de ces épreuves anticipées, les dispositions relatives aux séries STAE : sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et STPA : sciences et technologies du produit agroalimentaire.
17044
+Les dispositions des troisième, neuvième et dixième alinéas du présent article, relatives aux séries STI2D et STD2A, entrent en application à compter de la session 2013 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2012.
17045 17045
 
17046 17046
 ###### Sous-section 1 : Conditions de délivrance.
17047 17047