Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 10 octobre 2008 (version bc82241)
La précédente version était la version consolidée au 4 octobre 2008.

... ...
@@ -8725,6 +8725,30 @@ En application de l'article L. 216-2, les établissements d'enseignement public
8725 8725
 
8726 8726
 2° Le Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
8727 8727
 
8728
+###### Article D211-13-1
8729
+
8730
+En application de l'article L. 216-3, les établissements d'enseignement public des arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :
8731
+
8732
+Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
8733
+
8734
+Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
8735
+
8736
+Ecole nationale supérieure de création industrielle ;
8737
+
8738
+Ecole nationale supérieure de la photographie (Arles) ;
8739
+
8740
+Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;
8741
+
8742
+Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;
8743
+
8744
+Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
8745
+
8746
+Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;
8747
+
8748
+Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;
8749
+
8750
+Villa Arson (Nice).
8751
+
8728 8752
 ##### Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat.
8729 8753
 
8730 8754
 ###### Article D211-14