Code de l’éducation

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Version consolidée au 1er février 2006 (version 8a6494d)
La précédente version était la version consolidée au 31 janvier 2006.

7643 7643 
####### Article R212-10
7644 7644 

                                                                                    		
                    

                                                                            

                                                                
                            
                            7645
                        
                        
                            
                            7645
                        
                        
                                                                                                
Ce montant est majoré d'un quart pour les instituteurs mariés avec ou sans enfant à charge et pour les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés, avec enfant à charge.

                                                                                    		
                    

                                                                            

                                                                
                            
                            
                        
                        
                            
                            7646
                        
                        
                                                                                                

                                                                                    		
                    

                                                                            

                                                                
                            
                            
                        
                        
                            
                            7647
                        
                        
                                                                                                
L'instituteur divorcé ou séparé au domicile duquel la résidence d'au moins un enfant est fixée en alternance en application de l'article 373-2-9 du code civil bénéficie également de la majoration prévue à l'alinéa précédent. Cette disposition s'applique aux deux parents s'ils sont tous les deux instituteurs.