Code de l’éducation

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Version consolidée au 31 décembre 2003 (version 18aaed1)
La précédente version était la version consolidée au 20 décembre 2003.

@@ -1083,6 +1083,8 @@ Elle élabore, en concertation avec l'Etat et après consultation des départeme
                      A l'occasion de la mise en oeuvre de ce plan, la collectivité territoriale de Corse signe une convention, notamment avec l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, dont elle arrête le programme des formations et le programme des opérations d'équipement pour la Corse.
                     +Elle assure les actions d'insertion professionnelle des jeunes dans les conditions prévues pour les régions aux articles L. 4253-6 à L. 4253-10.
+                    +
                      ##### Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.
                      ###### Article L216-1

Code de l’éducation

Version consolidée au 31 décembre 2003 (version 18aaed1)La précédente version était la version consolidée au 20 décembre 2003.

Version consolidée au 31 décembre 2003 (version 18aaed1)
La précédente version était la version consolidée au 20 décembre 2003.