Code de l’éducation


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Version consolidée au 7 juillet 2001 (version 99028d1)
La précédente version était la version consolidée au 24 février 2001.

... ...
@@ -1937,6 +1937,12 @@ Outre les enseignements concourant aux objectifs définis à l'article L. 122-1,
1937 1937
 
1938 1938
 Lors de la présentation de la liste des fournitures scolaires, les élèves reçoivent une information sur la nécessité d'éviter l'achat de produits fabriqués par des enfants dans des conditions contraires aux conventions internationalement reconnues.
1939 1939
 
1940
+###### Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité
1941
+
1942
+####### Article L312-16
1943
+
1944
+Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 2212-4 du code de la santé publique ainsi que d'autres intervenants extérieurs conformément à l'article 9 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Des élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la santé pourront également y être associés.
1945
+
1940 1946
 ##### Chapitre III : L'information et l'orientation.
1941 1947
 
1942 1948
 ###### Article L313-1
... ...
@@ -2529,7 +2535,7 @@ Les références à des dispositions législatives ne s'appliquant pas dans les
2529 2535
 
2530 2536
 ###### Article L372-1
2531 2537
 
2532
-Sont applicables à Mayotte les articles L. 311-1 à L. 311-6, L. 312-1 à L. 312-4, L. 312-7, L. 312-12, L. 312-15, L. 313-1, L. 313-2, L. 321-1 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-4, L. 331-6 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-5, L. 333-1 à L. 333-3, L. 334-1, L. 335-3 à L. 335-6, L. 335-9 à L. 335-11, L. 335-14 à L. 335-16, L. 336-1, L. 336-2, L. 337-1, L. 363-1 à L. 363-4.
2538
+Sont applicables à Mayotte les articles L. 311-1 à L. 311-6, L. 312-1 à L. 312-4, L. 312-7, L. 312-12, L. 312-15, L. 312-16, L. 313-1, L. 313-2, L. 321-1 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-4, L. 331-6 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-5, L. 333-1 à L. 333-3, L. 334-1, L. 335-3 à L. 335-6, L. 335-9 à L. 335-11, L. 335-14 à L. 335-16, L. 336-1, L. 336-2, L. 337-1, L. 363-1 à L. 363-4.
2533 2539
 
2534 2540
 ###### Article L372-2
2535 2541