Code de justice militaire (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 1er janvier 2021 (version ef78fd4)
La précédente version était la version consolidée au 27 décembre 2020.

4966 4966
##### Article D211-7
4967 4967

                                                                                    
4968 4968
Les détenus sont pris en subsistance par l'unité dont dépendent les locaux servant d'établissement pénitentiaire.
4969 4969

                                                                                    
4970 4970
Les règles d'hygiène applicables aux militaires punis disciplinairement s'appliquent aux détenus.
4971 4971

                                                                                    
4972 4972
Le chef de poste est responsable de tout ce qui concerne le service des locaux. Il prend, pour empêcher les évasions, les mesures qu'il juge nécessaires. Des appels ont lieu chaque jour. Des rondes sont faites la nuit.
4973 4973

                                                                                    
4974 4974
Les jeux 
d'argent et 
de hasard, les chants et manifestations bruyantes sont interdits. Les lettres qu'écrivent ou reçoivent les détenus sont lues par le commandant d'unité. Elles sont communiquées au magistrat saisi du dossier de l'information dans les conditions que celui-ci détermine. La correspondance des détenus avec leur défenseur régulièrement choisi ou désigné est libre.