Code de justice administrative


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 29 mars 2021 (version 30fa4b1)
La précédente version était la version consolidée au 15 mars 2021.

... ...
@@ -5249,10 +5249,6 @@ Des correcteurs adjoints peuvent être désignés par arrêté du vice-présiden
5249 5249
 
5250 5250
 Ces correcteurs assistent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.
5251 5251
 
5252
-###### Article R233-10
5253
-
5254
-Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux concours prévus par l'article L. 233-6.
5255
-
5256 5252
 ###### Article R233-11
5257 5253
 
5258 5254
 Les concours prévus par l'article L. 233-6 comportent trois épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.