Code de commerce

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Version consolidée au 12 octobre 2004 (version 64379fe)
La précédente version était la version consolidée au 21 août 2004.

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###### Article L713-16
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Les délégués consulaires et les membres des chambres de commerce et d'industrie sont élus au scrutin majoritaire plurinominal à un tour. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, le plus âgé est proclamé élu.