Code civil


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Version consolidée au 20 décembre 2016 (version 049b836)
La précédente version était la version consolidée au 11 décembre 2016.

... ...
@@ -1088,7 +1088,7 @@ Si la naissance a lieu pendant un arrêt dans un port, l'acte sera dressé dans
1088 1088
 
1089 1089
 Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'Etat, par le commissaire des armées du bâtiment ou, à son défaut, par le commandant ou celui qui en remplit les fonctions ; et sur les autres bâtiments, par le capitaine, maître ou patron, ou par celui qui en remplit les fonctions.
1090 1090
 
1091
-Il y sera fait mention de celle des circonstances ci-dessus prévues, dans laquelle l'acte a été dressé. L'acte sera inscrit à la suite du rôle d'équipage.
1091
+Il y sera fait mention de celle des circonstances ci-dessus prévues, dans laquelle l'acte a été dressé. L'acte sera inscrit à la suite du livre de bord.
1092 1092
 
1093 1093
 #### Section 2 : Des changements de prénoms et de nom.
1094 1094
 
... ...
@@ -9086,7 +9086,7 @@ A l'arrivée du bâtiment dans un port du territoire national, les deux originau
9086 9086
 
9087 9087
 ##### Article 993
9088 9088
 
9089
-Le rôle du bâtiment mentionne, en regard du nom du testateur, la remise des originaux ou l'expédition du testament faite, selon le cas, au consulat, au ministre chargé de la défense nationale ou au ministre chargé de la mer.
9089
+Le livre de bord du bâtiment mentionne, en regard du nom du testateur, la remise des originaux ou l'expédition du testament faite, selon le cas, au consulat, au ministre chargé de la défense nationale ou au ministre chargé de la mer.
9090 9090
 
9091 9091
 ##### Article 994
9092 9092