Code civil


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Version consolidée au 4 novembre 1942 (version d0d3e8a)
La précédente version était la version consolidée au 22 septembre 1942.

585 585
#### Article 213
586 586

                                                                                    
587 587
Le mari
,
 est le
 chef de la famille
, a le choix de la résidence
. Il exerce cette fonction dans l'intérêt commun
 du ménage 
; la femme est obligée d'habiter avec son mari, celui-ci est tenu de la recevoir.
588

                                                                                    
589
Un droit de recours au tribunal, statuant en chambre du conseil, le mari dûment appelé et le ministère public entendu, est ouvert à la
587
et des enfants.
588

                                                                                    
589 589
La
 femme 
contre une fixation abusive
concourt avec le mari à assurer la direction morale et matérielle
 de la 
résidence du ménage par
famille, à pourvoir à son entretien, à élever les enfants et à préparer leur établissement.
590

                                                                                    
589 591
La femme remplace
 le mari
.
590

                                                                                    
591 591
La qualité
 dans sa fonction
 de chef 
de famille cesse d'exister au profit du mari 1° dans les cas d'absence, d'interdiction, d'impossibilité pour le mari
s'il est hors d'état
 de manifester sa volonté
, et de séparation de corps ; 2° lorsqu'il est condamné, même par contumace, à une peine criminelle, pendant la durée de sa peine.
 en raison de son incapacité, de son absence, de son éloignement ou de tout autre cause.
   

                    
593 593
#### Article 214
594 594

                                                                                    
595
Le mari
595
Si le contrat de mariage ne règle pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils contribuent à celles-ci en proportion de leurs facultés respectives.
596

                                                                                    
595 597
L'obligation d'assumer ces charges pèse, à titre principal, sur le mari. Il
 est obligé de fournir à la femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de 
sa
la
 vie selon ses facultés et son état.
596 598

                                                                                    
597 599
Sur les biens dont elle a
La femme s'acquitte de sa contribution aux charges du mariage par ses apports en dot ou en communauté et par les prélèvements qu'elle fait sur les ressources personnelles dont
 l'administration
, la femme doit contribuer proportionnellement à ses facultés et à celles de son mari tant aux frais du ménage qu'à ceux d'éducation des enfants communs, sauf dans les cas prévus aux articles 1537 ou 1575, où la contribution de la femme est fixée sur les bases en ces articles.
599
Faute par l'un des époux de remplir son obligation,
599
 lui est réservée.
599 599
Faute par l'un des époux de remplir son obligation,
 lui est réservée.
600

                                                                                    
599 601
Si l'un des deux époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par
 l'autre époux 
pourra obtenir du juge de paix l'autorisation de saisir-arrêter et de toucher des salaires, du produit du travail ou des revenus de son conjoint une part proportionnée à ses besoins.
600

                                                                                    
601
Les époux seront appelés devant le juge de paix par une lettre recommandée du greffier indiquant la nature de la demande.
602

                                                                                    
603
Ils devront comparaître en personne, sauf en cas d'empêchement absolu et dûment justifié.
604

                                                                                    
605
La signification du jugement par l'époux qui l'aura obtenu à son conjoint et aux tiers débiteurs lui vaut par elle-même attribution des sommes saisies.
606

                                                                                    
609
Une nouvelle décision peut toujours être provoquée si un changement des situations respectives le justifie.
601
dans les formes prévues à l'article 864 du code de procédure civile.
608

                                                                                    
609 601
Une nouvelle décision peut toujours être provoquée si un changement des situations respectives le justifie.
dans les formes prévues à l'article 864 du code de procédure civile.
   

                    
611 603
#### Article 215
612 604

                                                                                    
613 605
La
Le choix de la résidence de la famille appartient au mari ; la
 femme 
mariée a le plein exercice de sa capacité civile.
614

                                                                                    
615
Les restrictions à cet exercice ne peuvent résulter que de limitations légales ou du régime matrimonial qu'elle a adopté.
605
est obligée d'habiter avec lui, et il est tenu de la recevoir.
606

                                                                                    
607
Lorsque la résidence fixée par le mari présente pour la famille des dangers d'ordre physique ou d'ordre moral, la femme peut, par exception, être autorisée à avoir, pour elle et ses enfants, une autre résidence fixée par le juge.