Code civil


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 10 avril 1900 (version da04cec)
La précédente version était la version consolidée au 8 avril 1898.

... ...
@@ -5836,6 +5836,10 @@ S'il est dans l'impossibilité d'y satisfaire, il est tenu d'en payer la valeur
5836 5836
 
5837 5837
 Si ce temps et ce lieu n'ont pas été réglés, le paiement se fait au prix du temps et du lieu où l'emprunt a été fait.
5838 5838
 
5839
+##### Article 1904
5840
+
5841
+Si l'emprunteur ne rend pas les choses prêtées ou leur valeur au terme convenu, il en doit l'intérêt du jour de la sommation ou de la demande en justice.
5842
+
5839 5843
 ### Chapitre III : Du prêt à intérêt.
5840 5844
 
5841 5845
 #### Article 1905