Code civil


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 23 juillet 1867 (version 47d7ee3)
La précédente version était la version consolidée au 29 mars 1864.

... ...
@@ -6408,14 +6408,6 @@ L'erreur de calcul dans une transaction doit être réparée.
6408 6408
 
6409 6409
 (article abrogé).
6410 6410
 
6411
-### Article 2069
6412
-
6413
-(article abrogé).
6414
-
6415
-### Article 2070
6416
-
6417
-(article abrogé).
6418
-
6419 6411
 ### Article 2062
6420 6412
 
6421 6413
 (article abrogé).