Code civil


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 31 janvier 1804 (version 16dbac2)
La précédente version était la version consolidée au 10 janvier 1804.

... ...
@@ -418,6 +418,16 @@ Le tribunal prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoi
418 418
 
419 419
 ### Chapitre III : Des servitudes établies par le fait de l'homme
420 420
 
421
+#### Section 1 : Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être établies sur les biens
422
+
423
+##### Article 688
424
+
425
+Les servitudes sont ou continues, ou discontinues.
426
+
427
+Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme : tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce.
428
+
429
+Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables.
430
+
421 431
 #### Section 3 : Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due
422 432
 
423 433
 ##### Article 702