Code électoral


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 19 mars 2012 (version 45c40b8)
La précédente version était la version consolidée au 18 février 2012.

8983 8983
##### Article R271
8984 8984

                                                                                    
8985 8985
Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2012-
220
374
 du 16 
février 2012 
mars 2012
, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie 
Réglementaire
réglementaire
) :
8986 8986

                                                                                    
8987 8987
1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164
, R. 164
-1 et R. 169 ;
8988 8988

                                                                                    
8989 8989
2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ;
8990 8990

                                                                                    
8991 8991
3° Titre VI.