Code de déontologie médicale

Version consolidée au 16 septembre 2003 (version 11f3ba8)

Titre 4 : De l'exercice de la profession

1. Règles communes à tous les modes d'exercice.

Article 77

Dans le cadre de la permanence des soins, c’Il est dun devoir pour toutdu médecin de participer aux services de garde de jour et de nuit.

Le conseil départemental de l’ordre peut néanmoins accorder des exemptions, compte tenu de l’âge du médecin, de son état de santé, et, éventuellement, de ses conditions d’exercice.à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l’organisent.