Code de déontologie des architectes

Version consolidée au 23 septembre 1992 (version dd3b701)

TITRE II : Devoirs professionnels

CHAPITRE 1er : Règles générales

Section 3 : Devoirs envers les confrères.

Article 26

La publicité faite par un architecte ne peut être fondée que sur ses réalisations ou projets. Elle ne doit pas être de nature à mettre directement en cause l’activité d’autres architectes ou de tiers. Les frais qu’elle entraîne doivent être à la charge exclusive de l’architecte.

Ne sont pas considérés comme une publicité faite par l’architecte :

  • les oeuvres à caractère littéraire ;
  • les oeuvres d’architectes citées par des tiers à titre d’exemple pour promouvoir leurs produits ou réalisations ;
  • les articles, reportages, entretiens radio-télévisés, écrits ou réalisés à l’initiative de tiers dans un but d’information ou dans le cadre de l’actualité quand l’intervention de l’architecte est motivée et gratuite.

Toute publicité mensongère ou contraire à la confraternité est interdite.

TITRE II : Devoirs professionnels

CHAPITRE 1er : Règles générales

Section 1 : Règles personnelles.

Article 10 bis

Les architectes peuvent recourir à la publicité dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment l’article 44 (1) de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat modifiée.