Ctrl+Entrée dans la fenêtre de l’amendement pour valider

Ceci est une version pré-alpha/Work-In-Progress/absolument pas finalisée/pleine de bugs. Il n’est pas utile de rapporter les bugs rencontrés car l’ensemble va continuer de beaucoup évoluer.

Pour les articles de projet/proposition de loi modifiant des textes en vigueur, seuls les codes sont disponibles (pas les lois) car la base LEGI ne contient pas les versions initiales mais seulement les versions consolidées (ce qui de facto élimine la plupart des lois). Les versions initiales sont dans la base JORF que Archéo Lex ne prend pas encore en charge. Il est toutefois possible de fournir le texte à amender dans le cadre du bas (par exemple un article d’une proposition ou projet de loi).

Certaines tournures légistiques ne sont pas encore reconnues : 1/ les listes d’articles modifiés comme « les articles 3, 4 et 5 sont ainsi modifiés »). À des fins de tests, on pourra réécrire certains amendements afin d’obtenir un diff résultat, mais la solution à long terme est d’améliorer DuraLex.