# Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

## Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

### Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

#### Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

##### Section IV : Fonds national du livre

###### II : Redevance sur l'emploi de la reprographie.