Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
28330 | 25074 |
## ####### Article R2231-36 |
28331 | 25075 | |
28332 | 25076 |
Le comité élit un vice-président parmi ses membres non conseillers municipaux . |
28333 | 25077 | |
28334 | 25078 |
Hormis la présidence de la séance du comité en cas d'empêchement du président, le vice-président ne peut exercer d'autres pouvoirs que ceux qui lui ont été délégués par le président. |
28336 | 25126 |
## ####### Article R2231-42 |
28337 | 25127 | |
28338 | 25128 |
Le directeur de l'office du tourisme est recruté par contrat. |
28339 | 25129 | |
28340 | 25130 |
Il est nommé par le président, après avis du comité. |
28341 | 25131 | |
28342 | 25132 |
Le contrat est conclu pour une période de deux durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques expresse ; il peut être résilié sans préavis ni indemnité pendant les six trois premiers mois d'exercice de la fonction. |
28343 | 25133 | |
28344 | 25134 |
La limite d'âge du directeur est celle prévue pour les agents non titulaires des communes. |
28345 | 25135 | |
28346 | 25136 |
En cas de non-renouvellement du contrat, l'intéressé perçoit une indemnité de licenciement calculée selon les dispositions en vigueur relatives au licenciement des agents civils non fonctionnaires des administrations de l'Etat. |
28347 | 25137 | |
28348 | 25138 |
Dans tous les cas, la décision de licenciement ou de non-renouvellement du contrat est prise par le président, après avis du comité. |