Code du travail

@@ -47757,7 +47757,7 @@ Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, d

 ###### Article D3346-1

-Le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié est composé de trente-cinq membres, répartis comme suit :

+Le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié est composé de trente et un membres, répartis comme suit :

 1° Dix membres représentant les partenaires sociaux :

@@ -47795,7 +47795,7 @@ e) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

 f) Le directeur de la sécurité sociale ;

-3° Le président du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale ou son représentant ;

+3° Le commissaire général à la stratégie et à la prospective ou son représentant ;

 4° Le président du Conseil d'orientation pour les retraites ou son représentant ;

@@ -47803,11 +47803,11 @@ f) Le directeur de la sécurité sociale ;

 6° Deux députés et deux sénateurs désignés par leur assemblée respective ;

-7° Douze personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience.

+7° Huit personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience.

 ###### Article D3346-2

-Le Premier ministre désigne le vice-président du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié parmi les membres mentionnés au 7°.

+Le Premier ministre désigne le vice-président du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié parmi les membres mentionnés aux 1°, 6° et 7° de l'article D. 3346-1.

 ###### Article D3346-3