Le déclarant atteste sur l'honneur l'exactitude et la sincérité des informations portées sur le formulaire.
A ..., le ...
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#### Article Annexe II-2 (art R232-86)
RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE.
Article 1er
Le présent règlement, établi en application des articles L. 131-8, L. 232-21 et R. 232-86 du code du sport, remplace toutes les dispositions du règlement du... (1) relatif à l'exercice du pouvoir disciplinaire en matière de lutte contre le dopage.
Article 2
I.-Aux termes de l'article L. 232-9 du code du sport :
" Il est interdit, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par des fédérations sportives ou par une commission spécialisée instituée en application de l'article L. 131-19, ou en vue d'y participer :
"-d'utiliser des substances et procédés de nature à modifier artificiellement les capacités ou à masquer l'emploi de sub-stances ou procédés ayant cette propriété ;
"-de recourir à ceux de ces substances ou procédés dont l'utilisation est soumise à des conditions restrictives lorsque ces conditions ne sont pas remplies.
" La liste des substances et procédés mentionnés au présent article est celle qui est élaborée en application de la convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989, ou de tout accord ultérieur qui aurait le même objet ou qui s'y substituerait. La liste est publiée au Journal officiel de la République française. "
II.-Aux termes de l'article L. 232-10 du même code :
" Il est interdit de prescrire, sauf dans les conditions fixées aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 232-2, de céder, d'offrir, d'administrer ou d'appliquer aux sportifs participant aux compétitions et manifestations mentionnées à l'article L. 232-9 une ou plusieurs substances ou procédés mentionnés à cet article, ou de faciliter leur utilisation ou d'inciter à leur usage.
" Il est interdit de se soustraire ou de s'opposer par quelque moyen que ce soit aux mesures de contrôle prévues par le présent titre. "
III.-Aux termes de l'article L. 232-15 du même code :
" Pour mettre en oeuvre les contrôles individualisés mentionnés au III de l'article L. 232-5, le directeur des contrôles désigne les personnes qui doivent transmettre à l'Agence française de lutte contre le dopage les informations propres à permettre leur localisation pendant les périodes d'entraînement ainsi que le programme des compétitions ou manifestations mentionnées au 2° du I de l'article L. 232-5 auxquelles elles participent. Ces informations peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé par l'agence, en vue d'organiser des contrôles. Ce traitement automatisé portant sur les données relatives à la localisation individuelle des sportifs est autorisé par décision du collège de l'agence prise après avis motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
" Ces personnes sont choisies parmi, d'une part, celles qui sont inscrites sur les listes de sportifs de haut niveau fixées en application de l'article L. 221-2 et, d'autre part, les sportifs professionnels licenciés des fédérations sportives agréées. "
IV.-Aux termes de l'article L. 232-17 du même code :
" Le refus de se soumettre aux contrôles prévus aux articles L. 232-12 à L. 232-14, ou de se conformer à leurs modalités, est passible des sanctions administratives prévues par les articles L. 232-21 à L. 232-23. "
V.-Aux termes de l'article L. 232-2 du même code :
" Si le praticien prescrit des substances ou des procédés dont l'utilisation est interdite en application de l'article L. 232-9, le sportif n'encourt pas de sanction disciplinaire s'il a reçu une autorisation, accordée pour usage à des fins thérapeutiques, de l'Agence française de lutte contre le dopage. Cette autorisation est délivrée après avis conforme d'un comité composé de médecins placé auprès d'elle.
" Lorsque la liste mentionnée à l'article L. 232-9 le prévoit, cette autorisation est réputée acquise dès réception de la demande par l'agence, sauf décision contraire de sa part. "
Chapitre Ier : Enquêtes et contrôles
Article 3
Tous les organes, les agents et les licenciés de la fédération sont tenus de prêter leur concours à la mise en oeuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions et saisies organisés en application des articles L. 232-11 et suivants du code du sport.
Article 4
Les enquêtes et contrôles mentionnés aux articles L. 232-11 et suivants du code du sport peuvent être demandés par le ou les organes suivants : (2).
La demande est adressée au directeur des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage.
Article 5
Peut être choisi par (3)
en tant que membre délégué de la fédération, pour assister la personne agréée par l'Agence française de lutte contre le dopage, à sa demande, lors des compétitions, manifestations sportives ou aux entraînements y préparant, (4).
Nul ne peut être choisi comme membre délégué de la fédération s'il est membre d'un organe disciplinaire prévu par le présent règlement.
Chapitre II : Organes et procédures disciplinaires
Section 1 : Dispositions communes aux organes disciplinaires de première instance et d'appel
Article 6
Il est institué un organe disciplinaire de première instance et un organe disciplinaire d'appel investis du pouvoir disciplinaire à l'égard des licenciés de la fédération qui ont contrevenu aux dispositions des articles L. 232-9, L. 232-10, L. 232-15 et L. 232-17 du code du sport.
Les membres des organes disciplinaires, y compris leur président, sont désignés par.. (5).
Chacun de ces organes disciplinaires se compose de cinq membres titulaires choisis en raison de leurs compétences. Un membre au moins appartient à une profession de santé ; un membre au moins est choisi en raison de ses compétences juridiques ; un membre au plus peut appartenir aux instances dirigeantes de la fédération. Le président de la fédération ne peut être membre d'aucun organe disciplinaire.
Chacun de ces organes disciplinaires peut également comporter des membres suppléants, dont le nombre ne peut excéder cinq, désignés dans les conditions prévues aux deux alinéas précédents.
Les membres des organes disciplinaires ne peuvent être liés à la fédération par un lien contractuel autre que celui résultant éventuellement de leur adhésion. Les personnes qui ont fait l'objet d'une mesure de suspension pour l'une des infractions prévues aux articles L. 232-9, L. 232-10, L. 232-15 et L. 232-17 du code du sport ne peuvent être membres de ces organes disciplinaires.
Article 7
La durée du mandat des membres des organes disciplinaires est fixée à quatre ans et court à compter de l'expiration du délai d'un mois mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 232-87 du code du sport. En cas d'empêchement définitif ou d'exclusion d'un membre, constaté par le président de l'organe disciplinaire, un nouveau membre est désigné dans les mêmes conditions que son prédécesseur pour la durée du mandat restant à courir.
En cas d'absence, d'exclusion ou d'empêchement définitif du président constaté par... (6), un membre de l'organe disciplinaire est désigné pour assurer la présidence selon les modalités suivantes :... (7).
En dehors des cas prévus ci-dessus et au troisième alinéa de l'article 8, un membre ne peut être démis de ses fonctions en cours de mandat.
Article 8
Les membres des organes disciplinaires se prononcent en toute indépendance et ne peuvent recevoir d'instruction de quiconque.
Ils sont astreints à une obligation de confidentialité pour les faits, actes et informations dont ils ont connaissance en raison de leurs fonctions.
Toute infraction au premier alinéa ainsi qu'aux dispositions de l'alinéa 5 de l'article 6 du présent règlement entraîne l'exclusion du membre de l'organe disciplinaire, par décision de.......... (8).
Article 9
Les organes disciplinaires de première instance et d'appel se réunissent sur convocation de leur président. Chacun de ces organes ne peut délibérer valablement que lorsque trois au moins de ses membres sont présents.
En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Les fonctions de secrétaire de séance sont assurées soit par un membre de l'organe disciplinaire, soit par une autre personne désignée par le président de l'organe disciplinaire.
Article 10
Les débats devant les organes disciplinaires ne sont pas publics sauf demande contraire, formulée avant l'ouverture de la séance, par l'intéressé, son représentant, le cas échéant la ou les personnes investies de l'autorité parentale ou le représentant légal, ou le défenseur.
Article 11
Les membres des organes disciplinaires ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt direct ou indirect à l'affaire. Dans ce cas, ils doivent faire connaître cet intérêt au président de l'organe dont ils sont membres avant le début de la séance.
A l'occasion d'une même affaire, nul ne peut siéger dans l'organe disciplinaire d'appel s'il a siégé dans l'organe disciplinaire de première instance.
Section 2 : Dispositions relatives aux organes disciplinaires de première instance
Article 12
Il est désigné au sein de la fédération par.... (5), une ou plusieurs personnes chargées de l'instruction des affaires soumises à l'organe disciplinaire de première instance.
Ces personnes ne peuvent être membres d'un des organes disciplinaires prévus à l'article 6 et ne peuvent avoir un intérêt direct ou indirect à l'affaire.
Elles sont astreintes à une obligation de confidentialité pour les faits, actes et informations dont elles ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions. Toute infraction à cette disposition est sanctionnée.... (9).
Elles reçoivent délégation du président de la fédération pour toutes les correspondances relatives à l'instruction des affaires.
Article 13
I.-Lorsqu'une affaire concerne une infraction aux dispositions de l'article L. 232-9 du code du sport, établie à la suite d'une analyse positive, l'infraction est constatée par la réception, par la fédération, du procès-verbal de contrôle prévu à l'article L. 232-12 du code du sport relatant les conditions dans lesquelles les prélèvements et examens ont été effectués et mentionnant, le cas échéant, l'existence d'une autorisation accordée pour usage à des fins thérapeutiques ainsi que du rapport d'analyse faisant ressortir l'utilisation d'une substance ou d'un procédé interdit, transmis par l'Agence française de lutte contre le dopage ou par un laboratoire auquel l'agence aura fait appel en application de l'article L. 232-18 du même code. Le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 232-21 du même code court à compter de la réception du dernier de ces deux documents.
Le président de la fédération transmet ces documents au représentant de la fédération chargé de l'instruction.
II.-Lorsqu'une affaire concerne une infraction aux dispositions de l'article L. 232-9 du code du sport, établie en l'absence d'une analyse positive, l'infraction est constatée par la réception, par la fédération, de tout élément utile non couvert par le secret de l'instruction défini à l'article 11 du code de procédure pénale.
Le président de la fédération transmet ces éléments au représentant de la fédération chargé de l'instruction.
Article 14
Lorsqu'une affaire concerne un licencié qui a contrevenu aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 232-10 du code du sport, l'infraction est constatée par la réception, par la fédération, de tout élément utile non couvert par le secret de l'instruction défini à l'article 11 du code de procédure pénale.
Le président de la fédération transmet ces éléments au représentant chargé de l'instruction ainsi que, le cas échéant, le procès-verbal de contrôle.
Article 15
Lorsqu'une affaire concerne un licencié qui a contrevenu aux dispositions du second alinéa de l'article L. 232-10 du code du sport, l'infraction est constatée par la réception, par la fédération, du procès-verbal établi en application de l'article L. 232-12 du même code et constatant la soustraction ou l'opposition aux mesures de contrôle.
Le président de la fédération le transmet au représentant chargé de l'instruction ainsi que, le cas échéant, tout élément utile non couvert par le secret de l'instruction défini à l'article 11 du code de procédure pénale.
Article 16
Lorsqu'une affaire concerne un licencié qui a contrevenu aux dispositions de l'article L. 232-15 du code du sport en s'abstenant de transmettre les informations propres à permettre sa localisation dans les conditions fixées par une délibération du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, l'agence informe la fédération concernée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, que le sportif se trouve dans le cas prévu à l'article L. 232-17 du même code. Le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 232-21 du même code court à compter de la réception de l'information par la fédération.
Article 17
Lorsqu'une affaire concerne une infraction aux dispositions de l'article L. 232-9 du code du sport, si le licencié a reçu de l'Agence française de lutte contre le dopage, dans les conditions prévues à l'article L. 232-2 du même code, une autorisation accordée pour usage à des fins thérapeutiques qui justifie le résultat du contrôle, le président de l'organe disciplinaire de première instance prend, après avis du médecin fédéral donné après consultation éventuelle de l'agence, une décision de classement de l'affaire.
Cette décision est notifiée à l'intéressé et, le cas échéant, à la ou les personnes investies de l'autorité parentale ou au représentant légal, ainsi qu'à l'agence, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise contre récépissé.
L'agence peut exercer son pouvoir de réformation de la décision de classement dans le délai prévu à l'article L. 232-22 du code du sport.
Article 18
Le représentant de la fédération chargé de l'instruction informe l'intéressé et, le cas échéant, son défenseur qu'une procédure disciplinaire est engagée à son encontre et qu'il pourra faire l'objet, si les circonstances le justifient, d'une mesure de suspension provisoire dans les conditions prévues à l'article 21 du présent règlement. Cette information est réalisée par l'envoi d'un document énonçant les griefs retenus, sous forme d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen... (10) permettant de faire la preuve de sa réception par le destinataire.
Le cas échéant, la ou les personnes investies de l'autorité parentale ou le représentant légal de l'intéressé sont informés selon les mêmes modalités.
Article 19
Le document énonçant les griefs retenus doit être accompagné, le cas échéant, du résultat de l'analyse prévue par l'article L. 232-18 du code du sport ou du procès-verbal de contrôle constatant la soustraction ou l'opposition à celui-ci.
Il doit mentionner la possibilité pour l'intéressé de demander par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de cinq jours à compter de la réception de la lettre recommandée prévue à l'article précédent, qu'il soit procédé à ses frais à une seconde analyse dans les conditions prévues par l'article R. 232-64 du code du sport. Le délai de cinq jours est porté à dix jours lorsque l'intéressé est domicilié hors de la métropole.
Une liste des experts agréés par l'Agence française de lutte contre le dopage conformément à l'article L. 232-23 du code du sport est transmise à l'intéressé afin que celui-ci puisse, en demandant une seconde analyse, désigner un expert.
La date de la seconde analyse est arrêtée, dans le respect du calendrier fixé par la loi, en accord avec le département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage, ou avec le laboratoire auquel il a été fait appel en application de l'article L. 232-18 du code du sport et, le cas échéant, avec l'expert désigné par l'intéressé. Ces résultats sont communiqués par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise contre récépissé, à l'intéressé, à la fédération et à l'Agence française de lutte contre le dopage.
Article 20
Lorsque les circonstances le justifient, et dans l'attente de la décision de l'organe disciplinaire, le président de celui-ci peut décider une suspension provisoire du licencié, à titre conservatoire, pour les compétitions organisées ou autorisées par la fédération concernée. La décision de suspension doit être motivée.
L'intéressé et, le cas échéant, la ou les personnes investies de l'autorité parentale ou le représentant légal disposent alors d'un délai de cinq jours, à compter de la réception de la décision du président de l'organe disciplinaire, pour présenter leurs observations. Ce délai est porté à dix jours lorsque l'intéressé est domicilié hors de la métropole.
Si l'analyse de contrôle éventuellement demandée ne confirme pas le rapport de la première analyse, cette suspension provisoire prend fin à compter de la réception par la fédération du rapport de l'analyse de contrôle.
La suspension provisoire prend également fin en cas de relaxe de l'intéressé par l'organe disciplinaire, si la durée de la sanction décidée en application du 2° de l'article 32 est inférieure à celle de la suspension déjà supportée à titre conservatoire ou si l'organe disciplinaire n'est pas en mesure de statuer dans le délai de dix semaines qui lui est imparti à l'article L. 232-21 du code du sport. Dans le cas contraire, la durée de la suspension provisoire s'impute sur celle de l'interdiction devenue définitive prononcée en application du 2° de l'article 32 ou des dispositions de l'article L. 232-23 du code du sport.
Article 21
Dès lors qu'une infraction a été constatée, le représentant de la fédération chargé de l'instruction ne peut clore de lui-même une affaire. Sauf dans le cas prévu à l'article 17, l'organe disciplinaire est tenu de prendre une décision après convocation de l'intéressé.
Au vu des éléments du dossier, le représentant de la fédération chargé de l'instruction établit un rapport qu'il adresse à l'organe disciplinaire et qui est joint au dossier.
Le président de l'organe disciplinaire de première instance peut faire entendre par celui-ci toute personne dont l'audition lui paraît utile. Si une telle audition est décidée, le président en informe l'intéressé avant la séance.
Article 22
L'intéressé, accompagné le cas échéant de la ou des personnes investies de l'autorité parentale ou de son représentant légal, ainsi que de son défenseur, est convoqué.......... (11) devant l'organe disciplinaire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise contre récépissé, quinze jours au moins avant la date de la séance, la date du récépissé ou de l'avis de réception faisant foi.
L'intéressé peut être représenté par une personne de son choix. Il peut également être assisté par une ou plusieurs personnes de son choix.S'il ne parle ou ne comprend pas suffisamment la langue française, il peut bénéficier, à sa demande, de l'aide d'un interprète aux frais de la fédération.
L'intéressé ainsi que, le cas échéant, la ou les personnes investies de l'autorité parentale ou le représentant légal et le défenseur peuvent consulter avant la séance le rapport et l'intégralité du dossier. Ils peuvent en obtenir copie. Ils peuvent demander que soient entendues les personnes de leur choix, dont ils communiquent les noms huit jours au moins avant la réunion de l'organe disciplinaire. Le président de ce dernier peut refuser, par décision motivée, les demandes d'audition manifestement abusives.
Article 23
Lors de la séance, le représentant de la fédération chargé de l'instruction présente oralement son rapport. En cas d'empêchement du représentant chargé de l'instruction, son rapport peut être lu par un des membres de l'organe disciplinaire.
L'intéressé et, le cas échéant, la ou les personnes investies de l'autorité parentale ou le représentant légal ainsi que la ou les personnes qui l'assistent ou le représentent sont invités à prendre la parole en dernier.
Article 24
L'organe disciplinaire délibère à huis clos, hors de la présence de l'intéressé, de la ou des personnes qui l'assistent ou le représentent, le cas échéant de la ou des personnes investies de l'autorité parentale ou du représentant légal, des personnes entendues à l'audience et du représentant de la fédération chargé de l'instruction.
Lorsque les fonctions de secrétaire de séance sont assurées par une personne qui n'est pas membre de l'organe disciplinaire, celle-ci peut assister au délibéré sans y participer.
L'organe disciplinaire statue par une décision motivée, signée par le président et le secrétaire de séance.
Elle est aussitôt notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise contre récépissé à l'intéressé et à..... (12). La notification mentionne les voies et délais d'appel. Le cas échéant, la ou les personnes investies de l'autorité parentale ou le représentant légal de l'intéressé sont informés selon les mêmes modalités.
Dans les huit jours de son prononcé, la décision, accompagnée de l'ensemble du dossier, est notifiée pour information, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'Agence française de lutte contre le dopage. La seule décision est notifiée dans les mêmes formes au ministre chargé des sports.
La décision est transmise par tout moyen à la fédération internationale intéressée et à l'organisme international chargé de la lutte contre le dopage reconnu par le Comité international olympique.
Lorsque l'organe disciplinaire de première instance a pris une décision de sanction, telle que définie au 2° de l'article 32 du présent règlement, et que cette dernière est devenue définitive, cette décision est publiée de manière nominative pour les majeurs et de manière anonyme pour les mineurs, au prochain bulletin de la fédération sportive intéressée ou dans le document qui en tient lieu. Toutefois, pour les personnes majeures, cette publication pourra, en cas de circonstances exceptionnelles, être effectuée sous forme anonyme par décision spécialement motivée de l'organe disciplinaire.
Article 25
L'organe disciplinaire de première instance doit se prononcer dans le délai prévu à l'article L. 232-21 du code du sport.
Faute d'avoir statué dans ce délai, l'organe disciplinaire de première instance est dessaisi et l'ensemble du dossier est transmis à l'organe disciplinaire d'appel.
Section 3 : Dispositions relatives à l'organe disciplinaire d'appel
Article 26
La décision de l'organe disciplinaire de première instance peut être frappée d'appel par l'intéressé, le cas échéant, par la ou les personnes investies de l'autorité parentale ou par le représentant légal et par.... (12), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise contre récépissé, dans un délai de dix jours. Ce délai est porté à quinze jours lorsque l'intéressé est domicilié hors de la métropole.
L'exercice du droit d'appel ne peut être subordonné au versement d'une somme d'argent à la fédération ou limité par une décision d'un organe fédéral.
L'appel n'est pas suspensif.
Lorsque l'appel émane de la fédération, l'organe disciplinaire d'appel en donne communication à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise contre récépissé et l'informe qu'il peut produire ses observations dans un délai de cinq jours à compter de la date du récépissé ou de l'avis de réception.
Ce délai est porté à dix jours lorsque l'intéressé est domicilié hors de la métropole. Le cas échéant, la ou les personnes investies de l'autorité parentale ou le représentant légal de l'intéressé sont informés selon les mêmes modalités.
Article 27
L'organe disciplinaire d'appel statue en dernier ressort.
Il se prononce, au vu du dossier de première instance et des productions d'appel, dans le respect du principe du contradictoire.
Le président désigne, parmi les membres de l'organe disciplinaire, un rapporteur. Celui-ci établit un rapport exposant les faits et rappelant les conditions du déroulement de la procédure. Ce rapport est présenté oralement en séance puis joint au dossier.
A compter de la constatation de l'infraction, l'organe disciplinaire d'appel doit se prononcer dans le délai de quatre mois prévu à l'article L. 232-21 du code du sport. Faute d'avoir statué dans ce délai, il est dessaisi et l'ensemble du dossier est transmis à l'Agence française de lutte contre le dopage.
Article 28
L'intéressé, accompagné, le cas échéant, de la ou des personnes investies de l'autorité parentale ou du représentant légal ainsi que de son défenseur, est convoqué.... (11) devant l'organe disciplinaire d'appel, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise contre récépissé, quinze jours au moins avant la date de la séance.
L'intéressé peut être représenté par une personne de son choix. Il peut également être assisté par une ou plusieurs personnes de son choix.S'il ne parle ou ne comprend pas suffisamment la langue française, il peut bénéficier, à sa demande, de l'aide d'un interprète aux frais de la fédération.
L'intéressé ainsi que, le cas échéant, la ou les personnes investies de l'autorité parentale ou le représentant légal et le défenseur peuvent consulter avant la séance le rapport et l'intégralité du dossier. Ils peuvent en obtenir copie. Ils peuvent demander que soient entendues les personnes de leur choix, dont ils communiquent les noms huit jours au moins avant la réunion de l'organe disciplinaire. Le président de ce dernier peut refuser les demandes d'audition manifestement abusives.
Article 29
Le président de l'organe disciplinaire d'appel peut faire entendre par celui-ci toute personne dont l'audition lui paraît utile. Si une telle audition est décidée, le président en informe l'intéressé avant la séance.
Lors de la séance, l'intéressé et, le cas échéant, la ou les personnes investies de l'autorité parentale ou le représentant légal ainsi que la ou les personnes qui l'assistent ou la représentent, sont invités à prendre la parole en dernier.
Article 30
L'organe disciplinaire d'appel délibère à huis clos, hors de la présence de l'intéressé, de la ou des personnes qui l'assistent ou le représentent, le cas échéant de la ou des personnes investies de l'autorité parentale ou du représentant légal ainsi que des personnes entendues à l'audience. Lorsque les fonctions de secrétaire de séance sont assurées par une personne qui n'est pas membre de l'organe disciplinaire d'appel, celle-ci peut assister au délibéré sans y participer.
L'organe disciplinaire d'appel statue par une décision motivée, signée par le président et le secrétaire de séance.
Article 31
La décision est aussitôt notifiée à l'intéressé, le cas échéant à la ou les personnes investies de l'autorité parentale ou au représentant légal ainsi qu'à.... (12) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise contre récépissé.
Dans les huit jours de son prononcé, la décision, accompagnée de l'ensemble du dossier, est notifiée pour information, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'Agence française de lutte contre le dopage. La seule décision est notifiée dans les mêmes formes au ministre chargé des sports.
La décision est transmise par tout moyen à la fédération internationale concernée et à l'organisme international chargé de la lutte contre le dopage reconnu par le Comité international olympique.
La notification mentionne les voies et délais de recours.
Lorsque l'organe disciplinaire d'appel a pris une décision de sanction, telle que définie au 2° de l'article 32 du présent règlement, et que cette dernière est devenue définitive, cette décision est publiée de manière nominative pour les majeurs et de manière anonyme pour les mineurs, au prochain bulletin de la fédération sportive intéressée ou dans le document qui en tient lieu. Toutefois, pour les personnes majeures, cette publication pourra, en cas de circonstances exceptionnelles, être effectuée sous forme anonyme par décision spécialement motivée de l'organe disciplinaire.
Chapitre III : Sanctions disciplinaires.
Article 32
Sans préjudice des sanctions pénales éventuellement encourues en application de la section 5 du chapitre II du titre III du livre II du code du sport, les sanctions applicables en cas d'infraction aux articles L. 232-9, L. 232-10, L. 232-15 et L. 232-17 du code du sport sont :
1° Les pénalités sportives suivantes :
a) Dans le cas d'une infraction constatée lors d'un contrôle en compétition, l'annulation des résultats individuels obtenus lors de celle-ci avec toutes les conséquences en résultant, y compris le retrait des médailles, points et prix ;
b) (13) ;
Dans les sports collectifs ou dans les sports individuels dans lesquels certaines épreuves se déroulent par équipes, les pénalités sportives prévues au a peuvent être appliquées à l'ensemble de l'équipe, dès lors que l'organe disciplinaire constate qu'au moins l'un de ses membres a méconnu les dispositions des articles L. 232-9, L. 232-10, L. 232-15 et L. 232-17 du code du sport durant la manifestation à l'occasion de laquelle a été effectué le contrôle (14).
2° Des sanctions disciplinaires choisies parmi les mesures ci-après, à l'exclusion de toute sanction pécuniaire :
a) Un avertissement ;
b) Une interdiction temporaire ou définitive de participer aux compétitions et manifestations mentionnées à l'article L. 232-9 du code du sport ;
c) Une interdiction temporaire ou définitive de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement des compétitions et manifestations sportives mentionnées à l'article L. 232-9 du code du sport et aux entraînements y préparant ;
d) Une interdiction temporaire ou définitive d'exercer les fonctions définies à l'article L. 212-1 du code du sport ;
e) Le retrait provisoire de la licence ;
f) La radiation.
Article 33
Lorsque l'organe disciplinaire constate que l'intéressé a méconnu l'une des dispositions de l'article L. 232-9 ou du second alinéa de l'article L. 232-10 du code du sport, il prononce une interdiction de participer aux compétitions comprise entre deux ans et six ans.A partir de la seconde infraction, l'interdiction de participer aux compétitions est au minimum de quatre ans et peut aller jusqu'à l'interdiction définitive.
Article 34
Par dérogation à l'article 33, lorsque la substance interdite utilisée par l'intéressé est au nombre des substances qualifiées de spécifiques dans la liste mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 232-9 du code du sport, l'organe disciplinaire prononce une sanction disciplinaire qui est, en cas de première infraction, au minimum un avertissement et au maximum une année d'interdiction de participer aux compétitions. En cas de seconde infraction il prononce une interdiction de participer aux compétitions comprise entre deux ans et six ans.A partir de la troisième infraction, l'interdiction de participer aux compétitions est au minimum de quatre ans et peut aller jusqu'à l'interdiction définitive.
Article 35
En cas d'infraction aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 232-10 du code du sport, les sanctions prévues aux b, c et d du 2° de l'article 32 ont une durée minimum de quatre ans et peuvent aller jusqu'à l'interdiction définitive.
Article 36
Lorsque l'organe disciplinaire constate que le sportif a contrevenu aux dispositions de l'article L. 232-15 du code du sport en s'abstenant de transmettre les informations propres à permettre sa localisation dans les conditions fixées par une délibération du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, il prononce une interdiction de participer aux compétitions comprise entre trois mois et deux ans.
Article 37
Il n'est encouru aucune des sanctions disciplinaires prévues au 2° de l'article 32 lorsque l'intéressé démontre que la violation qui lui est reprochée n'est due à aucune faute ou négligence de sa part. Il devra démontrer, le cas échéant, comment la substance interdite a pénétré dans son organisme.
Article 38
L'organe disciplinaire fixe la date d'entrée en vigueur des sanctions. Les sanctions d'une durée inférieure à six mois ne peuvent être exécutées en dehors des périodes de compétition.
Article 39
Dans les cas prévus aux articles 34 et 36 du présent règlement et pour une première infraction, l'interdiction de participer aux compétitions peut être remplacée, avec l'accord de l'intéressé et, le cas échéant, celui de la ou des personnes investies de l'autorité parentale ou du représentant légal, par l'accomplissement, pendant une durée limitée correspondant à l'interdiction normalement encourue, d'activités d'intérêt général au bénéfice de la fédération ou d'une association sportive.
Article 40
Lorsqu'une personne ayant fait l'objet d'une sanction en application de l'article L. 232-21 ou L. 232-22 du code du sport sollicite le renouvellement ou la délivrance d'une licence sportive, la fédération subordonne ce renouvellement ou cette délivrance à la production de l'attestation nominative prévue à l'article L. 232-1 du même code et, le cas échéant, à la transmission au département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage des informations permettant la localisation du sportif, conformément aux dispositions de l'article L. 232-15 du même code.
Article 41
Dans les deux mois à compter du jour où sa décision est devenue définitive, le président de l'organe disciplinaire ayant pris une décision de sanction peut décider de saisir l'Agence française de lutte contre le dopage d'une demande d'extension de la sanction disciplinaire qui a été prononcée aux activités de l'intéressé relevant d'autres fédérations, conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 232-22 du code du sport.
(1) Indiquer la référence des dispositions antérieures devenues caduques.
(2) Préciser le ou les organes de la fédération pouvant demander qu'une enquête ou un contrôle soit effectué.
(3) Préciser le ou les organes de la fédération pouvant désigner des membres délégués.
(4) Préciser les personnes pouvant être désignées comme membre délégué, telles que membre du comité directeur, arbitre, entraîneur, etc.
(5) Préciser l'organe de la fédération investi du pouvoir de désignation et les modalités de celle-ci : président, comité directeur, etc.
(6) Préciser l'organe de la fédération investi du pouvoir de constater l'absence, l'exclusion ou l'empêchement définitif.
(7) Telles que membre le plus ancien, vice-président (en ce cas, prévoir l'organe qui le désigne).
(8) Préciser l'organe de la fédération compétent pour prononcer l'exclusion.
(9) Préciser l'organe de la fédération compétent pour prononcer la sanction et la nature de celle-ci.
(10) Tels que remise par voie d'huissier, remise en mains propres avec décharge.
(11) Préciser qui a le pouvoir de convoquer : le représentant chargé de l'instruction, le président de l'organe disciplinaire...
(12) Préciser le ou les organes de la fédération détenant la faculté de faire appel.
(13) Déclassement, disqualification, etc.
(14) Pénalité collective facultative que la fédération inclut dans son règlement le cas échéant (pertinence de la notion), et si elle le souhaite (opportunité de la notion).
#### Article Annexe II-3 (art. R241-12)
RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE DES ANIMAUX DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉESArticle 1er
Le présent règlement, établi en application des articles L. 131-8, L. 241-6 et R. 241-12 du code du sport, remplace toutes les dispositions du règlement du ... (1) relatif à l'exercice du pouvoir disciplinaire en matière de lutte contre le dopage des animaux.
Article 2
Aux termes de l'article L. 241-2 du code du sport :
" Il est interdit d'administrer ou d'appliquer aux animaux, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par les fédérations intéressées ou par une commission spécialisée instituée en application de l'article L. 131-19, ou en vue d'y participer, des substances ou procédés de nature à modifier artificiellement leurs capacités ou à masquer l'emploi de substances ou procédés ayant cette propriété.
" La liste des substances ou procédés mentionnés au présent article est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des sports, de la santé et de l'agriculture. "
Aux termes de l'article L. 241-3 du même code :
" I. - Il est interdit de faciliter l'administration des sub-stances mentionnées à l'article L. 241-2 ou d'inciter à leur administration, ainsi que de faciliter l'application des procédés mentionnés au même article ou d'inciter à leur application.
" Il est interdit de prescrire, de céder ou d'offrir un ou plusieurs procédés ou substances mentionnés à l'article L. 241-2.
" II. - Il est interdit de soustraire un animal ou de s'opposer par quelque moyen que ce soit aux mesures de contrôles prévues par le présent titre. "
TITRE Ier : ENQUÊTES ET CONTRÔLES
Article 3
Tous les organes, les agents et les licenciés de la fédération sont tenus de prêter leur concours à la mise en oeuvre des enquêtes, contrôles, perquisitions et saisies organisés en application des articles L. 232-11 et suivants et de l'article L. 241-4 du code du sport.
Article 4
Les enquêtes et contrôles mentionnés aux articles L. 232-11 et suivants et à l'article L. 241-4 du code du sport peuvent être demandés par le ou les organes suivants :.......... (2).
La demande est adressée au directeur des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage.
Article 5
Peut être choisi par ... (3) en tant que membre délégué de la fédération, pour assister le vétérinaire agréé, à sa demande, lors des compétitions, manifestations sportives ou aux entraînements y préparant, ...... (4).
Nul ne peut être choisi comme membre délégué de la fédération s'il est membre d'un organe disciplinaire prévu par le présent règlement.
TITRE II : ORGANES ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
Section 1 : Dispositions communes aux organes disciplinaires de première instance et d'appel
Article 6
Il est institué un organe disciplinaire de première instance et un organe disciplinaire d'appel investis du pouvoir disciplinaire à l'égard des licenciés de la fédération qui ont contrevenu aux dispositions des articles L. 241-2 et L. 241-3 du code du sport.
Les membres des organes disciplinaires, y compris leur président, sont désignés par ... ( 5).
Chacun de ces organes se compose de cinq membres titulaires choisis en raison de leurs compétences. Un membre au moins est un vétérinaire, un membre au moins est choisi en raison de ses compétences juridiques ; un membre au plus peut appartenir aux instances dirigeantes de la fédération. Le président de la fédération ne peut être membre d'aucun organe disciplinaire.
Chacun de ces organes disciplinaires peut également comporter des membres suppléants, dont le nombre ne peut excéder cinq, désignés dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
Les membres des organes disciplinaires ne peuvent être liés à la fédération par un lien contractuel autre que celui résultant éventuellement de leur adhésion. Les personnes qui auront fait l'objet d'une mesure de sanction pour l'une des infractions prévues aux articles L. 232-9, L. 232-10, L. 232-17, L. 241-2 et L. 241-3 du code du sport ne peuvent être membres de ces organes disciplinaires.
Article 7
La durée du mandat des membres des organes disciplinaires est fixée à quatre ans et court à compter de l'expiration du délai d'un mois mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 241-14 du code du sport. En cas d'empêchement définitif ou d'exclusion d'un membre, constaté par le président, un nouveau membre est désigné dans les mêmes conditions que son prédécesseur pour la durée du mandat restant à courir.
En cas d'absence, d'exclusion ou d'empêchement définitif du président constaté par .. (5), un membre de l'organe disciplinaire est désigné pour assurer la présidence selon les modalités suivantes :...... (6).
En dehors des cas prévus ci-dessus et au troisième alinéa de l'article 8, un membre ne peut être démis de ses fonctions en cours de mandat.
Article 8
Les membres des organes disciplinaires se prononcent en toute indépendance et ne peuvent recevoir d'instruction de quiconque.
Ils sont astreints à une obligation de confidentialité pour les faits, actes et informations dont ils ont connaissance en raison de leurs fonctions.
Toute infraction à cette obligation ainsi qu'aux dispositions de l'alinéa 5 de l'article 6 du présent règlement entraîne l'exclusion du membre de l'organe disciplinaire, par décision de....... (7).
Article 9
Les organes disciplinaires de première instance et d'appel se réunissent sur convocation de leur président. Chacun de ces organes ne peut délibérer valablement que lorsque trois au moins de ses membres sont présents. Au moins un vétérinaire figure obligatoirement parmi ces trois membres.
En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Les fonctions de secrétaire de séance sont assurées soit par un membre de l'organe disciplinaire, soit par une autre personne désignée par le président de l'organe disciplinaire.
Article 10
Les débats devant les organes disciplinaires ne sont pas publics, sauf demande contraire formulée, avant l'ouverture de la séance, par l'intéressé, son représentant ou ses défenseurs.
Article 11
Les membres des organes disciplinaires ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt direct ou indirect à l'affaire. Dans ce cas, ils doivent faire connaître cet intérêt au président de l'organe dont ils sont membres avant le début de la séance.
A l'occasion d'une même affaire, nul ne peut siéger dans l'organe disciplinaire d'appel s'il a siégé dans l'organe disciplinaire de première instance.
Section 2 : Dispositions relatives aux organes disciplinaires de première instance
Article 12
Il est désigné au sein de la fédération, par.......... (5), une ou plusieurs personnes chargées de l'instruction des affaires soumises à l'organe disciplinaire de première instance.
Ces personnes ne peuvent être membres d'un des organes disciplinaires prévus à l'article 6 et ne peuvent avoir un intérêt direct ou indirect à l'affaire.
Elles sont astreintes à une obligation de confidentialité pour les faits, actes et informations dont elles ont pu avoir connaissance en raison de leurs fonctions. Toute infraction à cette disposition est sanctionnée .... (8).
Elles reçoivent délégation du président de la fédération pour toutes les correspondances relatives à l'instruction des affaires.
Article 13
I. - Lorsqu'une affaire concerne une infraction aux dispositions de l'article L. 241-2 du code du sport, l'infraction est constatée par la réception, par la fédération, du procès-verbal de contrôle prévu à l'article L. 232-12 du même code ainsi que du rapport d'analyse faisant ressortir l'utilisation d'une substance ou d'un procédé interdit, transmis par l'Agence française de lutte contre le dopage ou par un laboratoire auquel l'agence aura fait appel en application de l'article L. 232-18 du code du sport. Le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 232-21 du même code court à compter de la réception du dernier de ces deux documents.
II. - Lorsqu'une affaire concerne une infraction aux dispositions du I de l'article L. 241-3 du code du sport, l'infraction est constatée par la réception, par la fédération, de tout élément utile non couvert par le secret de l'instruction défini à l'article 11 du code de procédure pénale.
III. - En cas d'infraction au II de l'article L. 241-3 du code du sport, l'infraction est constatée par la réception, par la fédération, du procès-verbal indiquant l'impossibilité d'effectuer le contrôle.
Article 14
Lorsqu'une affaire concerne un licencié qui a prescrit, cédé, offert, administré ou appliqué aux animaux participant aux compétitions et manifestations organisées ou autorisées par une fédération agréée une ou plusieurs substances ou procédés mentionnés à l'article L. 241-2 du code du sport ou facilité leur utilisation ou incité à leur usage, le président de la fédération adresse au représentant chargé de l'instruction, le cas échéant, le procès-verbal de contrôle, ainsi que tout élément utile non couvert par le secret de l'instruction défini à l'article 11 du code de procédure pénale.
Article 15
Lorsqu'une affaire concerne un licencié qui a soustrait un animal ou s'est opposé par quelque moyen que ce soit aux mesures de contrôle prévues par les articles L. 241-4, L. 232-11 et suivants du code du sport, le président de la fédération adresse au représentant chargé de l'instruction le procès-verbal établi en application de l'article L. 232-12 du même code, ainsi que tout élément utile non couvert par le secret de l'instruction défini à l'article 11 du code de procédure pénale.
Article 16
Le représentant de la fédération chargé de l'instruction informe l'intéressé qu'une procédure disciplinaire est engagée à son encontre et qu'il pourra faire l'objet, ainsi que son animal, si les circonstances le justifient, d'une mesure de suspension provisoire dans les conditions prévues à l'article 18 du présent règlement. Cette information est réalisée par l'envoi d'un document énonçant les griefs retenus, sous forme d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen (9)
permettant de faire la preuve de sa réception par le destinataire.
Article 17
Le document énonçant les griefs retenus doit être accompagné soit du résultat de l'analyse prévue par l'article L. 232-12 du code du sport, soit du procès-verbal de contrôle constatant le refus de soumettre l'animal à celui-ci. Il doit mentionner la possibilité pour l'intéressé de demander par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de cinq jours à compter de la réception de la lettre recommandée prévue à l'article précédent, qu'il soit procédé à ses frais à une seconde analyse dans les conditions prévues à l'article R. 241-11 du code du sport. Le délai de cinq jours est porté à dix jours lorsque l'intéressé est domicilié hors de la métropole.
Une liste des experts agréés par l'Agence française de lutte contre le dopage est transmise à l'intéressé afin que celui-ci puisse, en demandant une seconde analyse, désigner un expert.
La date de la seconde analyse est arrêtée, dans le respect du calendrier fixé par la loi, en accord avec le département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage, ou avec le laboratoire auquel il a été fait appel en application de l'article L. 232-18 du code du sport et, le cas échéant, avec l'expert désigné par l'intéressé. Ces résultats sont communiqués, par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise contre récépissé, à l'intéressé, à la fédération et à l'Agence française de lutte contre le dopage.
Article 18
Lorsque les circonstances le justifient, et dans l'attente de la décision de l'organe disciplinaire, le président de celui-ci peut décider une suspension provisoire du licencié, de l'animal, ou du licencié et de l'animal, à titre conservatoire, pour les compétitions organisées ou autorisées par la fédération concernée. La décision de suspension doit être motivée.
L'intéressé dispose alors d'un délai de cinq jours, à compter de la réception de la décision du président de l'organe disciplinaire, pour présenter ses observations. Ce délai est porté à dix jours lorsque l'intéressé est domicilié hors de la métropole.
Si l'analyse de contrôle éventuellement demandée ne confirme pas le rapport de la première analyse, cette suspension provisoire prend fin à compter de la réception par la fédération du rapport de l'analyse de contrôle.
La suspension provisoire prend également fin en cas de relaxe de l'intéressé par l'organe disciplinaire, si la durée de la sanction décidée en application du 2° du I de l'article 30 est inférieure à celle de la suspension déjà supportée à titre conservatoire ou si l'organe disciplinaire n'est pas en mesure de statuer dans le délai de dix semaines qui lui est imparti à l'article L. 232-21 du code du sport. Dans le cas contraire, la durée de la suspension provisoire s'impute sur celle de l'interdiction devenue définitive prononcée en application du 2° du I de l'article 30 ou des dispositions de l'article L. 232-23 du code du sport.
Article 19
Dès lors qu'une infraction a été constatée le représentant de la fédération chargé de l'instruction ne peut clore de lui-même une affaire. L'organe disciplinaire est tenu de prendre une décision après convocation de l'intéressé.
Au vu des éléments du dossier, le représentant de la fédération chargé de l'instruction établit un rapport qu'il adresse à l'organe disciplinaire et qui est joint au dossier.
Le président de l'organe disciplinaire de première instance peut faire entendre par celui-ci toute personne dont l'audition lui paraît utile. Si une telle audition est décidée, le président en informe l'intéressé avant la séance.
Article 20
L'intéressé ou son représentant légal, accompagné le cas échéant de son défenseur, est convoqué (10)
devant l'organe disciplinaire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise contre récépissé, quinze jours au moins avant la date de la séance, la date du récépissé ou de l'avis de réception faisant foi.
L'intéressé peut être représenté par une personne de son choix. Il peut également être assisté par une ou plusieurs personnes de son choix. S'il ne parle ou ne comprend pas suffisamment la langue française, il peut bénéficier, à sa demande, de l'aide d'un interprète aux frais de la fédération.
L'intéressé et son défenseur peuvent consulter avant la séance le rapport et l'intégralité du dossier. Ils peuvent en obtenir copie. Ils peuvent demander que soient entendues les personnes de leur choix, dont ils communiquent les noms huit jours au moins avant la réunion de l'organe disciplinaire. Le président de ce dernier peut refuser, par décision motivée, les demandes d'audition manifestement abusives.
Article 21
Lors de la séance, le représentant de la fédération chargé de l'instruction présente oralement son rapport. En cas d'empêchement du représentant chargé de l'instruction, son rapport peut être lu par l'un des membres de l'organe disciplinaire.
L'intéressé ou son représentant et, le cas échéant, la ou les personnes qui l'assistent sont invités à prendre la parole en dernier.
Article 22
L'organe disciplinaire délibère à huis clos, hors de la présence de l'intéressé, des personnes qui l'assistent, des personnes entendues à l'audience et du représentant de la fédération chargé de l'instruction. Lorsque les fonctions de secrétaire de séance sont assurées par une personne qui n'est pas membre de l'organe disciplinaire, celle-ci assiste au délibéré sans y participer.
L'organe disciplinaire statue par une décision motivée, signée par le président et le secrétaire de séance.
Elle est aussitôt notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise contre récépissé à l'intéressé, et à (11).
La notification mentionne les voies et délais d'appel.
Dans les huit jours de son prononcé, la décision est également notifiée pour information, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'Agence française de lutte contre le dopage, aux ministres chargés des sports et de l'agriculture ainsi qu'aux fédérations internationales lorsque ces dernières sont intéressées par cette décision.
Lorsque l'organe disciplinaire de première instance a pris une décision de sanction, telle que définie à l'article 30 du présent règlement, et que cette dernière est devenue définitive, cette décision est alors publiée de manière nominative pour les majeurs, de manière anonyme pour les mineurs, au prochain bulletin de la fédération sportive intéressée ou dans le document qui en tient lieu. Toutefois, pour les personnes majeures, cette publication pourra, en cas de circonstances exceptionnelles, être effectuée sous forme anonyme par décision spécialement motivée de l'organe disciplinaire.
Article 23
L'organe disciplinaire de première instance doit se prononcer dans le délai prévu à l'article L. 232-21 du code du sport.
Faute d'avoir statué dans ce délai, l'organe disciplinaire de première instance est dessaisi et l'ensemble du dossier est transmis à l'organe disciplinaire d'appel.
Section 3 : Dispositions relatives à l'organe disciplinaire d'appel
Article 24
La décision de l'organe disciplinaire de première instance peut être frappée d'appel par l'intéressé et par (12),
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise contre récépissé, dans un délai de dix jours. Ce délai est porté à quinze jours lorsque l'intéressé est domicilié hors de la métropole.
L'exercice du droit d'appel ne peut être subordonné au versement d'une somme d'argent à la fédération ou limité par une décision d'un organe fédéral.
L'appel n'est pas suspensif.
Lorsque l'appel émane de la fédération, l'organe disciplinaire d'appel en donne communication à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise contre récépissé et l'informe qu'il peut produire ses observations dans un délai de cinq jours à compter de la date du récépissé ou de l'avis de réception. Ce délai est porté à dix jours lorsque l'intéressé est domicilié hors de la métropole.
Article 25
L'organe disciplinaire d'appel statue en dernier ressort.
Il se prononce, au vu du dossier de première instance et des productions d'appel, dans le respect du principe du contradictoire.
Le président désigne, parmi les membres de l'organe disciplinaire, un rapporteur. Celui-ci établit un rapport exposant les faits et rappelant les conditions du déroulement de la procédure. Ce rapport est présenté oralement en séance puis joint au dossier.
A compter de la constatation de l'infraction, l'organe disciplinaire d'appel doit se prononcer dans le délai prévu à l'article L. 232-21 du code du sport. Faute d'avoir statué dans ce délai, il est dessaisi et l'ensemble du dossier est transmis à l'Agence française de lutte contre le dopage.
Article 26
L'intéressé, accompagné le cas échéant de son défenseur, est convoqué ..... (10) devant l'organe disciplinaire d'appel, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise contre récépissé, quinze jours au moins avant la date de la séance.
L'intéressé peut être représenté par une personne de son choix. Il peut également être assisté par une ou plusieurs personnes de son choix. S'il ne parle ou ne comprend pas suffisamment la langue française, il peut bénéficier, à sa demande, de l'aide d'un interprète aux frais de la fédération.
L'intéressé et son défenseur peuvent consulter avant la séance le rapport et l'intégralité du dossier. Ils peuvent en obtenir copie. Ils peuvent demander que soient entendues les personnes de leur choix, dont ils communiquent les noms huit jours au moins avant la réunion de l'organe disciplinaire. Le président de ce dernier peut refuser les demandes d'audition manifestement abusives.
Article 27
Le président de l'organe disciplinaire d'appel peut faire entendre par celui-ci toute personne dont l'audition lui paraît utile. Si une telle audition est décidée, le président en informe l'intéressé avant la séance.
Lors de la séance, l'intéressé ou son représentant et, le cas échéant, la ou les personnes qui l'assistent sont invités à prendre la parole en dernier.
Article 28
L'organe disciplinaire d'appel délibère à huis clos, hors de la présence de l'intéressé, de la ou des personnes qui l'assistent et des personnes entendues à l'audience. Lorsque les fonctions de secrétaire de séance sont assurées par une personne qui n'est pas membre de l'organe disciplinaire d'appel, celle-ci peut assister au délibéré sans y participer.
L'organe disciplinaire d'appel statue par une décision motivée, signée par le président et le secrétaire de séance.
Article 29
La décision est aussitôt notifiée à l'intéressé et à.......... (11) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise contre récépissé.
Elle est notifiée dans les huit jours à l'Agence française de lutte contre le dopage et aux ministres chargés des sports et de l'agriculture par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La décision est transmise par tout moyen à la fédération internationale concernée.
La décision mentionne les voies et délais de recours.
Lorsque l'organe disciplinaire d'appel a pris une décision de sanction, telle que définie à l'article 30 du présent règlement, et que cette dernière est devenue définitive, cette décision est alors publiée de manière nominative pour les majeurs, de manière anonyme pour les mineurs, au prochain bulletin de la fédération sportive intéressée ou dans le document qui en tient lieu. Toutefois, pour les personnes majeures, cette publication pourra, en cas de circonstances exceptionnelles, être effectuée sous forme anonyme par décision spécialement motivée de l'organe disciplinaire.
TITRE III : SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Article 30
Sans préjudice des sanctions pénales éventuellement encourues en application de l'article L. 241-5 du code du sport, les sanctions applicables sont en cas d'infraction aux articles L. 241-2 et L. 241-3 du code du sport :
I. - Pour les personnes désignées à l'article L. 241-7 du code du sport :
1° Les pénalités sportives suivantes :
- l'annulation des résultats individuels obtenus par le licencié lors de la compétition ;
- toutes les conséquences résultant de cette annulation, y compris le retrait des médailles, points et prix.
Dans les sports collectifs ou dans les sports individuels dans lesquels certaines épreuves se déroulent par équipes, le dispositif prévu ci-dessus peut être appliqué à l'ensemble de l'équipe, dès lors que l'organe disciplinaire constate qu'au moins l'un de ses membres a méconnu les dispositions des articles L. 241-2 et L. 241-3 du code du sport durant la manifestation à l'occasion de laquelle a été effectué le contrôle (13).
2° Des sanctions disciplinaires choisies parmi les mesures ci-après, à l'exclusion de toute sanction pécuniaire :
a) Une interdiction temporaire ou définitive de participer aux compétitions et manifestations mentionnées à l'article L. 241-2 du code du sport ;
b) Une interdiction temporaire ou définitive de participer directement ou indirectement à l'organisation et au déroulement des compétitions ou manifestations sportives mentionnées à l'article L. 241-2 du code du sport et aux entraînements y préparant ;
c) Une interdiction temporaire ou définitive d'exercer les fonctions définies à l'article L. 212-1 du code du sport ;
d) Le retrait provisoire de la licence ;
e) La radiation.
II. - Pour l'animal :
1° Les pénalités sportives suivantes :
- l'annulation des résultats individuels obtenus par l'animal lors de la compétition ;
- toutes les conséquences résultant de cette annulation, y compris le retrait des médailles, points et prix.
2° L'interdiction temporaire ou définitive de participer aux compétitions et manifestations mentionnées à l'article L. 241-2 du code du sport.
Article 31
Lorsque l'organe disciplinaire constate que l'intéressé a méconnu les dispositions de l'article L. 241-2 du code du sport ou du II de l'article L. 241-3 du même code, il prononce une interdiction de compétition comprise entre deux ans et six ans. A partir de la seconde infraction l'interdiction est au minimum de quatre ans et peut aller jusqu'à l'interdiction définitive.
Article 32
En cas d'infraction aux dispositions du I de l'article L. 241-3 du code du sport, les sanctions prévues aux a, b et c du 2° du I de l'article 30 ont une durée minimum de quatre ans et peuvent aller jusqu'à l'interdiction définitive.
Article 33
Il n'est encouru aucune sanction disciplinaire prévue au 2° du I de l'article 30 lorsque l'intéressé démontre que la violation des dispositions de l'article L. 241-2 du code du sport ou du I de l'article L. 241-3 du même code qui lui est reprochée n'est due à aucune faute ou négligence de sa part. Dans ce cas, l'intéressé devra démontrer comment la substance interdite a pénétré dans l'organisme de l'animal.
Article 34
L'organe disciplinaire fixe la date d'entrée en vigueur des sanctions.
Article 35
Lorsqu'un animal a fait l'objet d'une interdiction de participation aux compétitions sportives, il ne peut reprendre la compétition qu'après avoir subi un nouveau contrôle effectué aux frais de son responsable dans les conditions prévues aux articles R. 241-4 à R. 241-6 du code du sport. L'intéressé en informe la fédération.
Le rapport d'analyse est envoyé par le laboratoire à la fédération concernée.
La participation à la première épreuve à laquelle l'animal est inscrit après la période d'interdiction est subordonnée à la présentation du résultat négatif du rapport d'analyse.
Article 36
Dans les deux mois à compter du jour où sa décision est devenue définitive, le président de l'organe disciplinaire ayant pris une décision de sanction peut décider de saisir l'Agence française de lutte contre le dopage d'une demande d'extension de la sanction disciplinaire prononcée aux activités de l'intéressé relevant d'autres fédérations, conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 232-22 du code du sport.
Article 37
Lorsqu'une personne licenciée d'une fédération étrangère affiliée à une fédération internationale a contrevenu aux dispositions des articles L. 241-2 et L. 241-3 du code du sport, le/les .... (14) de la fédération française intéressée adresse(nt) copie des procès-verbaux de contrôle et d'analyse à la fédération internationale.
(1) Indiquer la référence des dispositions antérieures devenues caduques.
(2) Préciser le ou les organes de la fédération pouvant demander qu'une enquête ou un contrôle soit effectué.
(3) Préciser le ou les organes de la fédération pouvant désigner des membres délégués.
(4) Préciser les personnes pouvant être désignées, telles que membre du comité directeur, arbitre, entraîneur, etc.
(5) Préciser l'organe de la fédération investi du pouvoir de désignation et les modalités de celle-ci : président, comité directeur, etc.
(6) Telle que membre le plus ancien, vice-président (dans ce cas, prévoir l'organe qui le désigne).
(7) Préciser l'organe compétent pour proposer l'exclusion.
(8) Préciser l'organe compétent pour prononcer la sanction et la nature de celle-ci.
(9) Tels que remise par voie d'huissier, remise en mains propres avec décharge...
(10) Préciser qui a le pouvoir de convoquer : le président de l'organe disciplinaire semble ici le plus indiqué.
(11) Préciser le ou les organes de la fédération qui seront destinataires.
(12) Préciser le ou les organes compétents de la fédération.
(13) Pénalité collective facultative que la fédération inclut dans son règlement le cas échéant (pertinence de la sanction), et si elle le souhaite (opportunité de la sanction).
(14) Préciser le ou les organes compétents.
### Annexes III
#### Article Annexe III-1 (art. R322-22)
Pour l'application de l'article R. 322-22 du code du sport, la résistance des équipements et des dispositifs de fixation ou de contrepoids devra être vérifiée par des essais dont les modalités sont précisées ci-après :
1° Pour les cages de buts de football, de handball et de hockey :
- un premier essai statique sera réalisé en suspendant une charge de 180 kilogrammes verticalement au milieu de la barre transversale de la cage de but pendant une durée d'une minute, la charge devant être distante du sol de 20 centimètres ;
- un second essai sera réalisé en appliquant une force horizontale de 110 kilogrammes pendant une minute au milieu de la barre transversale, au niveau de la partie supérieure, au moyen d'une corde de 3 mètres de long ;
- après les essais, l'équipement et le système de fixation ou de contrepoids ne devront pas avoir subi de rupture, déplacement ou déformation.
2° Pour les buts de basket-ball :
- un essai statique sera réalisé en suspendant une charge de 320 kilogrammes verticalement à partir du point d'ancrage reliant le cercle du panier au panneau pendant une durée d'une minute, la charge devant être distante de 20 centimètres du sol ;
- après l'essai, l'équipement et le système de fixation ou de contrepoids ne devront pas avoir subi de rupture, déplacement ou déformation.
#### Article Annexe III-2 (art. R322-25)
Pour l'application de l'article R. 322-25 du code du sport, la résistance des équipements et des dispositifs de fixation ou de contrepoids devra être vérifiée selon les modalités d'essais précisées ci-après :
1° Pour les cages de buts de football, de handball et de hockey :
- un essai statique sera réalisé en suspendant une charge de 180 kilogrammes verticalement au milieu de la barre transversale de la cage de but pendant une durée d'une minute, la charge devant être distante du sol de 20 centimètres ;
- après l'essai, l'équipement et le système de fixation ou de contrepoids ne devront pas avoir subi de rupture, déplacement ou déformation.
2° Pour les buts de basket-ball :
- un essai statique sera réalisé en suspendant une charge de 320 kilogrammes verticalement à partir du point d'ancrage reliant le cercle du panier au panneau pendant une durée d'une minute, la charge devant être distante de 20 centimètres du sol ;
- après l'essai, l'équipement et le système de fixation ou de contrepoids ne devront pas avoir subi de rupture, déplacement ou déformation.
#### Article Annexe III-3 (art. R322-27)
Les équipements de protection individuelle soumis aux dispositions du code du sport sont les suivants :
1. Les articles de protection des membres inférieurs et supérieurs :
Les chaussures comportant une partie spécifique assurant une protection ;
Les gants de protection, à l'exception des gants de ski ;
Les articles de protection des oreilles, à l'exception des articles de protection contre les conditions atmosphériques ;
Les articles de protection contre le rayonnement solaire (lunettes, masques).
Ces équipements relèvent des dispositions de l'article R. 322-31 du code du sport.
2. Les masques et visières de protection de la face :
Les protège-dents ;
Les casques et bombes, à l'exception des casques destinés aux usagers de motocycles, cyclomoteurs et vélomoteurs pour utilisation sur la voie publique, et des casques et bombes pour cavaliers ;
Les plastrons de protection ;
Les coquilles de protection ;
Les bouées et brassières de natation ;
Les gilets de sécurité contre la noyade spécialement destinés à la navigation de plaisance.
Ces équipements relèvent des dispositions de l'article R. 322-32 du code du sport.
3. Les parachutes de secours pour parapente :
Ces équipements relèvent des dispositions de l'article R. 322-33 du code du sport.
#### Article Annexe III-4 art R322-28 à R322-31
EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ.
I. - Exigences de portée générale applicables à tous les équipements de protection individuelle (EPI)
Les EPI doivent assurer une protection adéquate contre les risques encourus.
1.1. Principe de conception.
1.1.1. Ergonomie.
Les EPI doivent être conçus et fabriqués de façon telle que, dans les conditions d'emploi prévisibles auxquelles ils sont destinés, l'utilisateur puisse déployer normalement l'activité l'exposant à des risques, tout en disposant d'une protection de type approprié et d'un niveau aussi élevé que possible.
1.1.2. Niveaux et classes de protection.
1.1.2.1. Niveaux de protection aussi élevés que possible.
Le niveau de protection optimal à prendre en compte lors de la conception est celui au-delà duquel les contraintes résultant du port de l'EPI s'opposeraient à son utilisation effective pendant la durée d'exposition au risque, ou au déploiement normal de l'activité.
1.1.2.2. Classes de protection appropriées à différents niveaux d'un risque.
Lorsque diverses conditions d'emploi prévisibles conduisent à distinguer plusieurs niveaux d'un même risque, des classes de protection appropriées doivent être prises en compte lors de la conception de l'EPI.
1.2. Innocuité des EPI.
1.2.1. Absence de risques et autres facteurs de nuisance " autogènes ".
Les EPI doivent être conçus et fabriqués de façon à ne pas engendrer de risques et autres facteurs de nuisance dans les conditions prévisibles d'emploi.
1.2.2. Matériaux constitutifs appropriés.
Les matériaux constitutifs des EPI et leurs éventuels produits de dégradation ne doivent pas avoir d'effets nocifs sur l'hygiène ou la santé de l'utilisateur.
1.2.3. Etat de surface adéquat de toute partie d'un EPI en contact avec l'utilisateur.
Toute partie d'un EPI en contact ou susceptible d'entrer en contact avec l'utilisateur pendant la durée du port doit être dépourvue d'aspérités, arêtes vives, pointes saillantes, etc., susceptibles de provoquer une irritation excessive ou des blessures.
1.2.4. Entraves maximales admissibles pour l'utilisateur.
Les EPI doivent s'opposer le moins possible aux gestes à accomplir, aux postures à prendre et à la perception des sens. En outre, ils ne doivent pas être à l'origine de gestes qui mettent l'utilisateur en danger.
1.3. Facteurs de confort et d'efficacité.
1.3.1. Adaptation des EPI à la morphologie de l'utilisateur.
Les EPI doivent être conçus et fabriqués de façon telle qu'ils puissent être placés aussi aisément que possible sur l'utilisateur dans la position appropriée et s'y maintenir pendant la durée nécessaire prévisible du port, compte tenu des facteurs d'ambiance, des gestes à accomplir et des postures à prendre. Pour ce faire, les casques doivent pouvoir s'adapter au mieux à la morphologie de l'utilisateur, par tout moyen approprié, tel que les systèmes de réglage et de fixation adéquats, ou une variété suffisante de tailles et pointures.
1.3.2. Légèreté et solidité de construction.
Les EPI doivent être aussi légers que possible sans préjudice de leur solidité de construction ni de leur efficacité.
Outre les exigences supplémentaires spécifiques, visées au point 3, auxquelles les EPI doivent satisfaire en vue d'assurer une protection efficace contre les risques à prévenir, ils doivent posséder une résistance suffisante contre les effets d'ambiance inhérents aux conditions prévisibles d'emploi.
1.3.3. Compatibilité nécessaire entre les EPI destinés à être portés simultanément par l'utilisateur.
Lorsque plusieurs modèles d'EPI de genres ou types différents sont mis sur le marché par un même fabricant en vue d'assurer simultanément la protection de parties voisines du corps, ils doivent être compatibles.
1.4. Notice d'information du fabricant.
La notice d'information établie et délivrée obligatoirement par le fabricant avec les EPI sur le marché doit contenir, outre les nom et adresse du fabricant et/ou de son mandataire établi dans un Etat de l'Union européenne, toute donnée utile concernant :
a) Les instructions de stockage, d'emploi, de nettoyage, d'entretien, de révision et de désinfection. Les produits de nettoyage, d'entretien ou de désinfection préconisés par le fabricant ne doivent avoir, dans le cadre de leur mode d'emploi, aucun effet nocif sur les EPI ni sur l'utilisateur ;
b) Les performances réalisées lors d'examens techniques visant à vérifier les niveaux ou classes de protection des EPI ;
c) Les accessoires utilisables avec les EPI, ainsi que les caractéristiques de pièces de rechange appropriées ;
d) Les classes de protection appropriées à différents niveaux de risques et les limites d'utilisation correspondantes ;
e) La date ou le délai de péremption des EPI ou de certains de leurs composants ;
f) Le genre d'emballage approprié au transport des EPI ;
g) La signification du marquage, lorsqu'il en existe un.
La notice d'information doit être rédigée de façon précise, compréhensible, et au moins dans la ou les langues officielles de l'Etat destinataire.
II. - Exigences supplémentaires communes à plusieurs genres ou types d'EPI
2.1. EPI comportant des systèmes de réglage.
Lorsque des EPI comportent des systèmes de réglage, ceux-ci doivent être conçus et fabriqués de façon telle qu'après avoir été ajustés ils ne puissent se dérégler indépendamment de la volonté de l'utilisateur dans les conditions prévisibles d'emploi.
2.2. EPI " enveloppant " les parties du corps à protéger.
Les EPI " enveloppant " les parties du corps à protéger doivent être suffisamment aérés, dans la mesure du possible, pour limiter la transpiration résultant du port ; à défaut, ils doivent être dotés si possible de dispositifs permettant d'absorber la sueur.
2.3. EPI du visage, des yeux ou des voies respiratoires.
Les EPI du visage, des yeux ou des voies respiratoires doivent restreindre le moins possible le champ visuel et la vue de l'utilisateur.
Les systèmes oculaires de ces genres d'EPI doivent posséder un degré de neutralité optique compatible avec la nature des activités plus ou moins minutieuses et/ou prolongées de l'utilisateur.
Si besoin est, ils doivent être traités ou dotés de dispositifs permettant d'éviter la formation de buée.
Les modèles d'EPI destinés aux utilisateurs faisant l'objet d'une correction oculaire doivent être compatibles avec le port de lunettes ou lentilles de contact correctrices.
2.4. EPI sujet à un vieillissement.
Lorsque les performances visées par le concepteur pour les EPI à l'état neuf sont reconnues comme susceptibles d'être affectées de façon sensible par un phénomène de vieillissement, la date de fabrication et/ou, si possible, la date de péremption doivent être marquées, de façon indélébile et sans risques de mauvaise interprétation, sur chaque spécimen ou composant interchangeable d'EPI mis sur le marché, ainsi que sur l'emballage.
A défaut de pouvoir s'engager sur la " durée de vie " d'un EPI, le fabricant doit mentionner dans sa notice d'information toute donnée utile permettant à l'acquéreur ou à l'utilisateur de déterminer un délai de péremption raisonnablement praticable, compte tenu du niveau de qualité du modèle et des conditions effectives de stockage, d'emploi, de nettoyage, de révision et d'entretien.
Dans le cas où une altération rapide et sensible des performances des EPI est censée résulter du vieillissement imputable à la mise en oeuvre périodique d'un procédé de nettoyage préconisé par le fabricant, ce dernier doit apposer, si possible sur chaque spécimen d'EPI mis sur le marché, un marquage indiquant le nombre maximal de nettoyages au-delà duquel il y a lieu de réviser ou de réformer l'équipement ; à défaut, le fabricant doit mentionner cette donnée dans sa note d'information.
2.5. EPI susceptibles d'être happés au cours de leur utilisation.
Lorsque les conditions d'emploi prévisibles incluent en particulier un risque de happement de l'EPI par un objet en mouvement susceptible d'engendrer de ce fait un danger pour l'utilisateur, l'EPI doit posséder un seuil de résistance approprié au-delà duquel la rupture de ses éléments constitutifs permet d'éliminer le danger.
2.6. EPI destinés à des interventions rapides ou devant être mis en place et/ou ôtés rapidement.
Ces genres d'EPI doivent être conçus et fabriqués de façon à pouvoir être mis en place et/ou ôtés dans un laps de temps aussi bref que possible.
Lorsqu'ils comportent des systèmes de fixation et d'extraction permettant de les maintenir en position appropriée sur l'utilisateur ou de les ôter, ceux-ci doivent pouvoir être manoeuvrés aisément et rapidement.
2.7. EPI comportant des composants réglables ou amovibles par l'utilisateur.
Lorsque des EPI comportent des composants réglables ou amovibles par l'utilisateur à des fins de rechange, ceux-ci doivent être conçus et fabriqués de manière à pouvoir être réglés, montés et démontés aisément sans outil.
2.8. EPI raccordables à un autre dispositif complémentaire, extérieur à l'EPI.
Lorsque des EPI sont dotés d'un système de liaison raccordable à un autre dispositif complémentaire, leur organe de raccordement doit être conçu et fabriqué de manière à ne pouvoir être monté que sur un dispositif de type approprié.
2.9. EPI comportant un système à circulation de fluide.
Lorsque des EPI comportent un système à circulation de fluide, celui-ci doit être choisi, ou conçu, et agencé de manière à assurer un renouvellement approprié du fluide au voisinage de l'ensemble de la partie du corps à protéger, quels que soient les gestes, postures ou mouvements de l'utilisateur dans les conditions prévisibles d'emploi.
2.10. EPI portant une ou plusieurs marques de repérage ou de signalisation concernant directement ou indirectement la santé et la sécurité.
Les marques de repérage ou de signalisation concernant directement ou indirectement la santé et la sécurité, portées par ces genres ou types d'EPI, doivent être de préférence des pictogrammes ou idéogrammes harmonisés parfaitement lisibles et le demeurer pendant la " durée de vie " prévisible de ces EPI. Ces marques doivent être en outre complètes, précises et compréhensibles, afin d'éviter toute mauvaise interprétation ; en particulier, lorsque de telles marques comportent des mots ou des phrases, ceux-ci doivent être rédigés dans la ou les langues officielles de l'Etat d'utilisation.
Lorsque les dimensions restreintes d'un EPI (ou composant d'EPI) ne permettent pas d'y apposer tout ou partie du marquage nécessaire, celui-ci doit être mentionné sur l'emballage et dans la notice d'information du fabricant.
2.11. EPI vestimentaires appropriés à la signalisation visuelle de l'utilisateur.
Les EPI vestimentaires destinés à des conditions prévisibles d'emploi dans lesquelles il est nécessaire de signaler individuellement et visuellement la présence de l'utilisateur doivent comporter un ou plusieurs dispositifs ou moyens judicieusement placés, émetteurs d'un rayonnement visible direct ou réfléchi ayant une intensité lumineuse et des propriétés photométriques et colorimétriques appropriées.
2.12. EPI " multirisques ".
Tout EPI destiné à protéger l'utilisateur contre plusieurs risques susceptibles d'être encourus simultanément doit être conçu et fabriqué de manière à satisfaire en particulier aux exigences essentielles spécifiques à chacun de ces risques (voir le point 3).
III. - Exigences supplémentaires spécifiques aux risques à prévenir
3.1. Protection contre les chocs mécaniques.
3.1.1. Chocs résultant de chutes ou projections d'objets et impacts d'une partie du corps contre un obstacle.
Les EPI appropriés à ce genre de risques doivent pouvoir amortir les effets d'un choc en évitant toute lésion, en particulier par écrasement ou pénétration de la partie protégée, tout au moins jusqu'à un niveau d'énergie du choc au-delà duquel les dimensions ou la masse excessives du dispositif amortisseur s'opposeraient à l'utilisation effective des EPI pendant la durée nécessaire prévisible du port.
3.1.2. Prévention des chutes par glissade.
Les semelles d'usure des articles chaussants appropriés à la prévention des glissades doivent être conçues, fabriquées ou dotées de dispositifs rapportés appropriés de façon à assurer une bonne adhérence, par engrènement ou par frottement en fonction de la nature ou de l'état du sol.
3.1.3. Prévention des chutes de hauteurs.
Les EPI destinés à prévenir les chutes de hauteurs ou leurs effets doivent comporter un dispositif de préhension du corps et un système de liaison raccordable à un point d'ancrage sûr. Ils doivent être conçus et fabriqués de façon telle que, lorsqu'ils sont utilisés dans les conditions prévisibles d'emploi, la dénivellation du corps soit aussi faible que possible pour éviter tout impact contre un obstacle, sans que la force de freinage n'atteigne pour autant le seuil d'occurrence de lésions corporelles, ni celui d'ouverture ou de rupture d'un composant de ces EPI d'où pourrait résulter la chute de l'utilisateur.
Ils doivent en outre assurer, à l'issue du freinage, une position de l'utilisateur lui permettant, le cas échéant, d'attendre des secours.
Le fabricant doit préciser en particulier dans sa notice d'information toute donnée utile concernant :
- les caractéristiques requises pour le point d'ancrage sûr, ainsi que le " tirant d'air " minimal nécessaire en dessous de l'utilisateur ;
- la façon adéquate d'endosser le dispositif de préhension du corps et de raccorder son système de liaison au point d'ancrage sûr.
3.1.4. Vibrations mécaniques.
Les EPI destinés à la prévention des effets des vibrations mécaniques doivent pouvoir en atténuer de façon appropriée les composantes vibratoires nocives pour la partie du corps à protéger.
La valeur efficace des accélérations transmises par ces vibrations à l'utilisateur ne doit en aucun cas excéder les valeurs limites recommandées en fonction de la durée d'exposition quotidienne maximale prévisible de la partie du corps à protéger.
3.2. Protection contre la compression (statique) d'une partie du corps.
Les EPI destinés à protéger une partie du corps contre les contraintes de compression (statique) doivent pouvoir en atténuer les effets de façon à prévenir les lésions aiguës ou des affections chroniques.
3.3. Protection contre les agressions physiques (frottement, piqûres, coupures, morsures).
Les matériaux constitutifs et autres composants des EPI destinés à la protection de tout ou partie du corps contre des agressions mécaniques superficielles telles que des frottements, piqûres, coupures ou morsures doivent être choisis ou conçus et agencés de façon telle que ces genres d'EPI possèdent une résistance à l'abrasion, à la perforation et à la coupure par tranchage (voir aussi le point 3.1) approprié aux conditions prévisibles d'emploi.
3.4. Prévention des noyades.
Les EPI destinés à la prévention des noyades doivent pouvoir faire remonter aussi vite que possible à la surface, sans porter atteinte à sa santé, l'utilisateur éventuellement épuisé ou sans connaissance plongé dans un milieu liquide et le faire flotter dans une position lui permettant de respirer dans l'attente des secours.
Les EPI peuvent présenter une flottabilité intrinsèque totale ou partielle ou encore obtenue par gonflage soit au moyen d'un gaz libéré automatiquement ou manuellement, soit à la bouche.
Dans les conditions prévisibles d'emploi :
- les EPI doivent pouvoir résister, sans préjudice à leur bon fonctionnement, aux effets de l'impact avec le milieu liquide ainsi qu'aux facteurs d'ambiance inhérents à ce milieu ;
- les EPI gonflables doivent pouvoir se gonfler rapidement et complètement.
Lorsque des conditions prévisibles d'emploi particulières l'exigent, certains types d'EPI doivent satisfaire en outre à une ou plusieurs des exigences complémentaires suivantes :
- comporter l'ensemble des dispositifs de gonflage visés au deuxième alinéa et/ou un dispositif de signalisation lumineuse ou sonore ;
- comporter un dispositif d'accrochage et de préhension du corps permettant d'extraire l'utilisateur du milieu liquide ;
- être appropriés à un emploi prolongé pendant toute une durée de l'activité exposant l'utilisateur éventuellement habillé à un risque de chute ou nécessitant sa plongée dans le milieu liquide.
3.5. Protection contre le froid.
Les EPI destinés à préserver tout ou partie du corps contre les effets du froid doivent posséder un pouvoir d'isolation thermique et une résistance mécanique appropriés aux conditions prévisibles d'emploi pour lesquelles ils sont mis sur le marché.
3.6. Protection contre le rayonnement solaire.
Les EPI destinés à l'atténuation ou à la prévention contre les effets nocifs de la lumière du jour dans la vie courante doivent pouvoir absorber ou réfléchir la majeure partie de l'énergie rayonnée notamment dans le domaine de longueurs d'ondes UVB ou UVC du spectre solaire. Cela ne doit pas pour autant altérer de façon excessive la perception des contrastes et la distinction des couleurs lorsque les conditions d'emploi prévisibles l'exigent.
A cet effet, les filtres et lunettes solaires doivent être conçus et fabriqués de manière à disposer pour chaque longueur d'onde nocive (UVB et UVC) d'un facteur spectral de transmission tel que la densité d'éclairement énergétique du rayonnement de la lumière du jour susceptible d'atteindre l'oeil de l'utilisateur à travers le filtre ou lunette solaire n'excède en aucun cas la valeur limite d'exposition maximale admissible.
En outre, les oculaires ne doivent pas se détériorer ni perdre leurs propriétés sous l'effet du rayonnement solaire rencontré dans les conditions d'emploi prévisibles et chaque spécimen mis sur le marché doit être caractérisé par la classe de protection à laquelle correspond la courbe de distribution et de son facteur de transmission.
Les filtres et lunettes contre la lumière du jour doivent être classés suivant l'usage et le degré d'atténuation définis par la courbe de transmission.
La classe de protection de chaque spécimen de lunette contre la lumière du jour doit être indiquée par le fabricant.
#### Article Annexe III-5 (art. R322-30)
MARQUAGE " CE ".
Le marquage de conformité " CE " est constitué par le symbole suivant :
+ n° distinctif de l'organisme (1)
Les différents éléments de ce marquage doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 mm. Il peut être dérogé à cette dimension pour les équipements de petite taille.
(1) Si intervention d'un organisme au titre des procédures définies aux articles R. 322-35 et R. 322-36 du code du sport.
#### Article Annexe III-6 (art. R322-31)
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ " CE ".
Raison sociale et adresse (1),
déclare que le modèle d'équipement de protection individuelle décrit ci-après (2)
est conforme aux dispositions du décret n°
est conforme à la norme (3).
Fait à , le
Signature (4)
(1) En cas de mandataire ou de responsable de la première mise sur le marché, indiquer également la raison sociale et l'adresse du fabricant.
(2) Description (marque, type, numéro de série, etc.).
(3) Si réalisation d'un essai de conformité aux normes.
(4) Nom et fonction du signataire.
#### Article Annexe III-7 (art. R322-31)
DOCUMENTATION TECHNIQUELa documentation technique doit comporter :
- la description des moyens mis en oeuvre en vue d'obtenir la conformité de l'équipement de protection individuelle avec les exigences essentielles de santé et de sécurité le concernant ;
- la description des moyens de contrôle et d'essais mis en oeuvre dans l'unité de production du fabricant.
#### Article Annexe III-8 (art. R322-32)
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ " CE ".
Raison sociale et adresse (1),
déclare que le modèle d'équipement de protection individuelle décrit ci-après (2)
est conforme aux dispositions du décret n° ...
est identique au modèle d'équipement de protection individuelle ayant fait l'objet de l'attestation " CE " de type n° ........ délivrée par (3).
Fait à, le
Signature (4)
(1) En cas de mandataire ou de responsable de la première mise sur le marché, indiquer également la raison sociale et l'adresse du fabricant.
(2) Description (marque, type, numéro de série, etc.).
(3) Nom et adresse de l'organisme habilité.
(4) Nom et fonction du signataire.
#### Article Annexe III-9 aux articles R322-32 et R322-35
DOCUMENTATION TECHNIQUE.
La documentation technique doit comporter :
- la description des moyens mis en oeuvre en vue d'obtenir la conformité de l'équipement de protection individuelle avec les exigences essentielles de santé et de sécurité le concernant ;
- la description des moyens de contrôle et d'essais mis en oeuvre dans l'unité de production du fabricant ;
- les plans de l'équipement de protection individuelle, accompagnés, le cas échéant, de notes de calculs et des résultats d'essais des prototypes, dans la limite de ce qui est nécessaire à la vérification du respect des exigences essentielles ;
- la liste exhaustive des exigences essentielles de sécurité et de santé et des normes ou autres spécifications techniques prises en considération lors de la conception du modèle.
## Annexes partie réglementaire - Arrêtés
### Annexes II
#### Article Annexe II-1 (art. A212-1)
TITRES ET DIPLOMES(Art.A. 212-1 du code du sport)
A.-Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur
| INTITULÉ DU DIPLÔME
|
CONDITIONS D'EXERCICE
|
LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE |
| DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous". |
Encadrement et animation auprès de tous publics des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. |
Toute activité physique ou sportive auprès de tous publics, à l'exclusion des pratiques compétitives. |
| DEUST "activités physiques et sportives adaptées : déficiences intellectuelles, troubles psychiques". |
Encadrement des activités physiques ou sportives auprès de personnes souffrant de déficiences intellectuelles et de troubles psychiques. |
Toute activité physique ou sportive visant l'amélioration de l'intégration sociale. |
| DEUST "activités physiques et sportives et inadaptations sociales". |
Encadrement des activités physiques ou sportives auprès de personnes présentant des inadaptations sociales. |
Toute activité physique ou sportive visant l'amélioration de l'intégration sociale. |
| DEUST "action, commercialisation des services sportifs". |
Encadrement des pratiques physiques liées aux loisirs. |
Toute pratique sportive de loisir auprès de tout public, à l'exclusion des personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique. |
| DEUST "manager de club sportif". |
Encadrement des activités physiques ou sportives. |
Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique. |
| DEUST "métiers de la forme". |
Encadrement pour tous publics d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme. |
Toute activité physique des métiers de la forme liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé. |
| DEUST "pratique et gestion des activités physiques et sportives et de loisirs pour les publics seniors". |
Encadrement des activités physiques ou sportives de publics seniors. |
Toute activité sportive adaptée à la prévention du vieillissement, visant à entretenir et améliorer la condition physique des publics seniors. |
| DEUST "animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles". |
Animation auprès de tous publics par la découverte des activités physiques, sportives ou culturelles et par l'initiation à ces activités. |
Animation auprès de tous publics, à l'exclusion :-des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ;-des pratiques compétitives. |
| Licence professionnelle "santé, option vieillissement et activités physiques adaptées". |
Encadrement des activités physiques ou sportives de publics seniors. |
Toute activité sportive adaptée à la prévention du vieillissement, visant à entretenir et améliorer la condition physique des publics seniors. |
| Licence professionnelle "activités sportives, option remise en forme et loisirs sportifs associés : responsable d'équipe de projets". |
Encadrement pour tous publics d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme. |
Toute activité physique des métiers de la forme, liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé. |
| Licence professionnelle activités sportives, spécialité "développement social et médiation par le sport". |
Encadrement et animation auprès de tous publics, des activités physiques et sportives. |
Encadrement et animation auprès de tous publics, à l'exclusion :-des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ;-des pratiques compétitives. |
| Licence professionnelle activités sportives, spécialité "métiers de la forme". |
Encadrement auprès de tous publics d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme. |
|
|
Licence professionnelle "animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives". |
Encadrement auprès de tous publics à des fins d'initiation, d'entretien ou de loisir dans la ou les discipline(s) mentionnée(s) dans l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation. |
|
|
Licence "éducation et motricité", filière "sciences et techniques des activités physiques et sportives". |
Encadrement et enseignement des activités physiques ou sportives auprès des enfants, adolescents et jeunes adultes. |
|
|
Licence "entraînement sportif", filière "sciences et techniques des activités physiques et sportives". |
Encadrement de différents publics à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel dans la (les) discipline (s) mentionnée (s) dans l'annexe descriptive au diplôme mentionnée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation. |
|
|
Licence "activité physique adaptée et santé", filière "sciences et techniques des activités physiques et sportives". |
Encadrement des activités physiques ou sportives à destination de différents publics dans une perspective de prévention-santé ou de réadaptation ou d'intégration de personnes présentant l'altération d'une fonction physique ou psychique. |
|
B.-Diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'agriculture
Néant.
C.-Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports
| INTITULÉ DU DIPLÔME
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CONDITIONS D'EXERCICE
|
LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE
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|
Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) |
| BEES, option "métiers de la forme". |
Enseignement des méthodes et techniques visant à entretenir et améliorer la condition physique ; conduite de séances de préparation physique sportive. |
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|
BEES, option "activités gymniques" (gymnastique générale, gymnastique artistique féminine, gymnastique artistique masculine, gymnastique rythmique et sportive, aérobic). |
Enseignement des activités gymniques dans tout établissement. |
|
|
BEES, option "gymnastique sportive féminine". |
Enseignement des activités gymniques dans tout établissement. |
|
| BEES, option "gymnastique sportive masculine". |
Enseignement des activités gymniques dans tout établissement. |
|
|
BEES, option "gymnastique sportive masculine et féminine". |
Enseignement des activités gymniques dans tout établissement. |
|
|
BEES, option "gymnastique rythmique et sportive". |
Enseignement des activités gymniques dans tout établissement. |
|
|
BEES, option "haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien". |
Enseignement de l'haltérophilie, du culturisme, de la musculation éducative, sportive et d'entretien dans tout établissement. |
|
|
BEES, option "animation des activités physiques pour tous". |
Encadrement des activités physiques ou sportives dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles dans tout établissement. |
A l'exclusion de toute activité d'entraînement ou d'approfondissement d'une discipline sportive. |
| BEES, option "activités physiques et sportives adaptées". |
Enseignement des activités physiques ou sportives adaptées auprès des personnes déficientes intellectuelles ou des personnes atteintes de troubles psychiques. |
Enseignement de la natation sous la surveillance d'un maître-nageur sauveteur. |
| BEES, option "sports pour handicapés physiques et sensoriels" (options principales : athlétisme, basket-ball en fauteuil roulant, développé couché et musculation, tennis de table, tir à l'arc, volley-ball, natation, ski alpin, ski nordique de fond). |
Enseignement des activités physiques ou sportives adaptées auprès des personnes handicapées physiques et sensorielles. |
Enseignement de la natation dans les seuls établissements spécialisés, sous la surveillance d'un maître-nageur sauveteur. Enseignement du ski alpin et du ski nordique réservé aux personnes ayant choisi ces disciplines en option. |
| BEES, option "activités de la natation". |
Enseignement des activités de la natation, entraînement à la compétition et surveillance des baignades dans tout lieu de baignade ou établissement de natation. |
Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur, en cours de validité. |
| BEES, option "aviron". |
Enseignement de l'aviron dans tout établissement. |
|
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BEES, option "canoë-kayak et disciplines associées". |
Enseignement du canoë-kayak (canoë-kayak, raft, nage en eaux vives) dans tout établissement. |
Dans les rivières jusqu'à la classe 3. En mer jusqu'à un mille d'un abri et par vent jusqu'à 3 Beaufort. |
| BEES, option "canoë-kayak et disciplines associées" assorti du certificat de qualification complémentaire (CQC) entraînement à la compétition. |
Enseignement du canoë-kayak (canoë-kayak, raft, nage en eaux vives) dans tout établissement. Organisation et encadrement de séances ou stages d'entraînement. |
Dans les rivières jusqu'à la classe 3. En mer jusqu'à un mille d'un abri et par vent jusqu'à 3 Beaufort. |
| BEES, option "canoë-kayak et disciplines associées" assorti du "CQC mer". |
Enseignement du canoë-kayak (canoë-kayak, raft, nage en eaux vives) dans tout établissement. Organisation et encadrement des sorties en mer, y compris vent supérieur à force 3 Beaufort ou à plus d'un mille d'un abri accessible et conduite des séances d'apprentissage et d'entraînement de canoë-kayak de vagues. |
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BEES, option "canoë-kayak et disciplines associées" assorti du "CQC raft en eaux vives". |
Enseignement du canoë-kayak (canoë-kayak, raft, nage en eaux vives) dans tout établissement. Organisation et encadrement du canoë-kayak et du raft, y compris dans les rivières de classe supérieure à 3. |
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BEES, option "canoë-kayak et disciplines associées" assorti du "CQC nage en eaux vives". |
Enseignement du canoë-kayak (canoë-kayak, raft, nage en eaux vives) dans tout établissement. Organisation et encadrement du canoë-kayak et de la nage en eaux vives y compris dans les rivières de classe supérieure à 3. |
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BEES, option "canoë-kayak et disciplines associées" assorti du CQC" canoë-kayak en eaux vives". |
Organisation et enseignement du canoë-kayak sur rivières de toutes classes. |
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BEES, option "char à voile". |
Enseignement du char à voile dans tout établissement. |
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BEES, option "plongée subaquatique". |
Enseignement de la plongée subaquatique dans les conditions techniques et de sécurité prévues par la réglementation. |
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BEES, option "ski nautique". |
Enseignement et organisation des activités de ski nautique sous toutes leurs formes, dans tout établissement. |
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BEES, option "surf". |
Enseignement des activités du surf dans tout établissement. |
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BEES, option "voile". |
Enseignement de la voile (catamarans, dériveurs, planches à voile, habitables) dans tout établissement. |
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BEES, option "aïkido", spécialité "aïkido". |
Enseignement de l'aïkido dans tout établissement. |
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BEES, option "aïkido", spécialité "aïkibudo". |
Enseignement de l'aïkibudo dans tout établissement. |
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BEES, option "boxe anglaise". |
Enseignement de la boxe anglaise dans tout établissement, avec le titre de prévôt. |
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BEES, option "boxe française". |
Enseignement de la boxe française dans tout établissement. |
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BEES, option "escrime". |
Enseignement de l'escrime (épée, fleuret, sabre) dans tout établissement, avec le titre de maître d'armes. |
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BEES, option "judo, jujitsu". |
Enseignement du judo et des disciplines associées dans tout établissement. |
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BEES, option "karaté et arts martiaux affinitaires". |
Enseignement du karaté et des arts martiaux affinitaires dans tout établissement. |
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BEES, option "lutte". |
Enseignement de la lutte dans tout établissement. |
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BEES, option "sambo". |
Enseignement du sambo dans tout établissement. |
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BEES, option "taekwondo et disciplines associées". |
Enseignement du taekwondo et des disciplines associées dans tout établissement. |
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BEES, option "athlétisme". |
Enseignement de l'athlétisme (vitesse, haies, demi-fond, fond, marche, sauts, lancers) dans tout établissement. |
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BEES, option "badminton". |
Enseignement du badminton dans tout établissement. |
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BEES, option "billard". |
Enseignement du billard (billard français, américain, pool anglais) dans tout établissement. |
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BEES, option "bobsleigh". |
Enseignement du bobsleigh dans tout établissement. |
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BEES, option "hockey sur glace". |
Enseignement du hockey sur glace dans tout établissement. |
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BEES, option "patinage sur glace". |
Enseignement du patinage sur glace dans tout établissement. |
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BEES, option "patinage artistique". |
Enseignement du patinage sur glace, et notamment du patinage artistique dans tout établissement. |
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BEES, option "patinage de vitesse". |
Enseignement du patinage sur glace, et notamment du patinage de vitesse dans tout établissement. |
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BEES, option "patinage danse". |
Enseignement du patinage sur glace, et notamment du patinage danse dans tout établissement. |
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BEES, option "roller-skating". |
Enseignement du roller-skating (patinage artistique, rink hockey, course, danse, randonnée, roller acrobatique, roller in line hockey, skateboard) dans tout établissement |
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BEES, option "penthlaton moderne". |
Enseignement du penthlaton moderne dans tout établissement. |
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BEES, option "motocyclisme". |
Enseignement du motocyclisme dans tout établissement. |
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BEES, option "motocyclisme" assorti du CQC "sécurité routière des cyclomotoristes". |
Enseignement du motocyclisme dans tout établissement. Encadrement de stages d'initiation à la conduite de cyclomoteurs dont le déroulement s'effectue en partie sur la voie publique et qui conduisent à la délivrance du brevet de sécurité routière valant autorisation de conduite des cyclomoteurs. |
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BEES, option "trampoline et sports acrobatiques". |
Enseignement du trampoline et des sports acrobatiques dans tout établissement : trampoline, double mini-tramp, tumbling, acrosport. |
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BEES, option "golf". |
Enseignement du golf et des disciplines associées dans tout établissement |
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BEES, option "tennis". |
Enseignement du tennis dans tout établissement. |
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BEES, option "tennis de table". |
Enseignement du tennis de table dans tout établissement. |
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BEES, option "squash". |
Enseignement du squash dans tout établissement. |
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BEES, option "tir à l'arc". |
Enseignement du tir à l'arc dans tout établissement. |
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BEES, option "tir sportif". |
Enseignement du tir sportif dans tout établissement :-plateau : double trap, fosse olympique, skeet olympique, fosse américaine ;-cible : arbalète, carabine, pistolet, sanglier courant. |
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BEES, option "sport-boules". |
Enseignement du sport-boules dans tout établissement. |
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BEES, option " pelote basque ". |
Enseignement de la pelote basque dans tout établissement. |
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BEES, option "activités du cyclisme". |
Enseignement des activités du cyclisme dans tout établissement. |
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BEES, option "cyclisme", spécialité "cyclisme traditionnel". |
Enseignement du cyclisme traditionnel dans tout établissement : route, piste, cyclo-cross. |
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BEES, option "cyclisme", spécialité "bicross". |
Enseignement du bicross dans tout établissement. |
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BEES, option "cyclisme", spécialité "cyclisme en salle". |
Enseignement du cyclisme en salle dans tout établissement. |
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BEES, option "cyclisme", spécialité "vélo tout terrain (VTT)". |
Enseignement du vélo tout terrain dans tout établissement. |
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BEES, option "cyclisme" assorti du CQC "VTT en milieu montagnard". |
Enseignement de la spécialité et de l'activité VTT en milieu montagnard dans tout établissement |
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BEES, option "course d'orientation". |
Enseignement et conduite de la course d'orientation dans tout établissement. |
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BEES, option "équitation-activités équestres". |
Enseignement des activités équestres dans tout établissement. |
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BEES, option "parachutisme", spécialité "progression traditionnelle (TRAD)". |
Enseignement de la TRAD dans tout établissement. |
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BEES, option "parachutisme", spécialité "progression accompagnée en chute libre (PAC)". |
Enseignement de la PAC dans tout établissement. |
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BEES, option "parachutisme", spécialité "parachute biplace (tandem)". |
Enseignement du parachute biplace (tandem) dans tout établissement. |
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BEES, option " vol libre ", spécialité " parapente ". |
Enseignement du parapente dans tout établissement. |
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BEES, option " vol libre ", spécialité " delta ". |
Enseignement du delta dans tout établissement. |
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BEES, option " spéléologie " délivré avant le 31 décembre 1996. |
Encadrement de la spéléologie dans toute cavité et tout établissement. |
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BEES, option " spéléologie " délivré après le 1er janvier 1997. |
Enseignement de la spéléologie dans toutes cavités, canyons, lieux d'entraînement pour tous publics et dans le respect du milieu naturel. |
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BEES, option " escalade " délivré avant le 31 décembre 1996. |
Enseignement de la discipline sur des structures artificielles d'escalade à toute altitude et sur des sites naturels d'escalade situés à une altitude inférieure à 1 500 m. |
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. |
| BEES, option " escalade " délivré après le 1er janvier 1997. |
Enseignement de la discipline sur des structures artificielles d'escalade et dans les canyons à caractéristiques verticales et aquatiques nécessitant l'usage d'agrès à toute altitude et sur des sites naturels d'escalade situés à une altitude inférieure à 1 500 m. |
A l'exclusion :-des sites enneigés ou de ceux dont l'accès ne peut s'effectuer qu'en traversant des zones enneigées ;-des sites dont la fréquentation fait appel aux techniques de la neige et de la glace. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. |
| Diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme. |
Encadrement et conduite de personnes dans des excursions ou des ascensions :-alpinisme (randonnée, rocher, neige, glace et mixte) : randonnées à toutes altitudes ; courses faciles et peu difficiles ; courses AD, D, TD ; courses hivernales ;-ski-alpinisme ;-escalade sportive. Enseignement des techniques d'alpinisme, de ski de randonnée, de ski-alpinisme et ski hors pistes et entraînement aux pratiques de compétition dans ces disciplines. |
Alpinisme :-courses faciles et peu difficiles jusqu'à 5 000 m ;-courses AD, D, TD jusqu'à 3 500 m ;-courses hivernales jusqu'à 2 000 m sans limitation de difficulté. Ski-alpinisme jusqu'à 4 000 m et pour des randonnées à ski de 2 jours maximum (une seule nuit en refuge). Escalade sportive jusqu'à 2 000 m sans limitation de difficulté. Enseignement des techniques d'alpinisme, de ski de randonnée, de ski-alpinisme et ski hors pistes et entraînement aux pratiques de compétition dans les mêmes limites. Ces limites sont sans objet lorsque les activités sont placées sous la conduite d'un guide. |
| Diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré avant le 31 décembre 1996. |
Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte. Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et en ski hors pistes. Enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors pistes. Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées. |
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. |
| Diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré après le 1er janvier 1997. |
Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte. Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et en ski hors pistes. Enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors pistes. Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées. Encadrement et enseignement de la pratique des canyons à caractéristiques verticales et aquatiques nécessitant l'usage d'agrès. |
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. |
| Diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme assorti du CQC " VTT en milieu montagnard ". |
Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte. Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et en ski hors pistes. Enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors pistes. Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées. Enseignement de l'activité VTT en milieu montagnard. |
Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. |
| Diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne (AMM) du brevet d'Etat d'alpinisme délivré en application de l'arrêté du 5 juin 1985 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme d'AMM du brevet d'Etat d'alpinisme. |
Conduite et encadrement de personnes en espace rural montagnard. Animation de groupes et enseignement des connaissances et savoir-faire propres à l'activité et au milieu. |
A l'exclusion :-des rochers, des glaciers, des canyons et des terrains nécessitant pour la progression, l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ;-de toute pratique de la moyenne montagne enneigée. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. |
| Diplôme d'AMM du brevet d'Etat d'alpinisme délivré en application de l'arrêté du 10 mai 1993 relatif au brevet d'Etat d'alpinisme. |
Conduite et encadrement de personnes en espace rural montagnard ainsi que sur des terrains enneigés faciles, vallonnés, de type nordique excluant tout accident de terrain et situés en moyenne montagne. Animation de groupes et enseignement des connaissances et savoir-faire propres à l'activité et au milieu. |
A l'exclusion :-des rochers, des glaciers, des canyons et des terrains nécessitant pour la progression, l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ;-de la pratique du ski et activités assimilées. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. |
| Diplôme d'AMM du brevet d'Etat d'alpinisme assorti de la qualification " pratique de la moyenne montagne enneigée ". |
Conduite et encadrement de personnes en espace rural montagnard ainsi que sur des terrains enneigés faciles, vallonnés, de type nordique excluant tout accident de terrain et situés en moyenne montagne. Animation de groupes et enseignement des connaissances et savoir-faire propres à l'activité et au milieu. |
A l'exclusion :-des rochers, des glaciers, des canyons et des terrains nécessitant pour la progression, l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ;-de la pratique du ski et activités assimilées. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. |
| Diplôme d'AMM du brevet d'Etat d'alpinisme assorti du brevet national de pisteur-secouriste 2e degré ou option " ski alpin " 2e degré ou option " ski nordique " 2e degré. |
Conduite et encadrement de personnes en espace rural montagnard ainsi que sur des terrains enneigés faciles, vallonnés, de type nordique excluant tout accident de terrain et situés en moyenne montagne. Animation de groupes et enseignement des connaissances et savoir-faire propres à l'activité et au milieu. |
A l'exclusion :-des rochers, des glaciers, des canyons et des terrains nécessitant pour la progression, l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ;-de la pratique du ski et activités assimilées. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. |
| Diplôme d'AMM du brevet d'Etat d'alpinisme assorti du BEES du 1er degré, option " ski alpin " ou option " ski nordique ". |
Conduite et encadrement de personnes en espace rural montagnard ainsi que sur des terrains enneigés faciles, vallonnés, de type nordique excluant tout accident de terrain et situés en moyenne montagne. Animation de groupes et enseignement des connaissances et savoir-faire propres à l'activité et au milieu. Prérogatives conférées aux titulaires du BEES, option ski alpin ou ski nordique selon la spécialité. |
A l'exclusion :-des rochers, des glaciers, des canyons et des terrains nécessitant pour la progression, l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ;-de la pratique du ski et activités assimilées. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'un stage de recyclage. |
| Diplôme d'AMM du brevet d'Etat d'alpinisme, option " moyenne montagne tropicale ". |
Conduite et encadrement de personnes en moyenne montagne tropicale, animation de groupes et enseignement des connaissances et savoir-faire propres à l'activité et au milieu. |
A l'exclusion des rochers, des canyons, des terrains nécessitant pour la progression, l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme. |
| Diplôme d'AMM du brevet d'Etat d'alpinisme assorti du CQC " VTT en milieu montagnard ". |
Enseignement de l'activité VTT en milieu montagnard. |
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Diplôme d'AMM du brevet d'Etat d'alpinisme, option " moyenne montagne tropicale ". |
Conduite et encadrement de personnes en moyenne montagne tropicale, animation de groupes et enseignement des connaissances et savoir-faire propres à l'activité et au milieu. |
A l'exclusion des rochers, des canyons, des terrains nécessitant pour la progression, l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme. |
| Diplôme d'AMM du brevet d'Etat d'alpinisme, option " moyenne montagne tropicale " assorti du CQC " encadrement du canyon en milieu tropical ". |
Encadrement de personnes dans les canyons situés en milieu tropical. |
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BEES, option " ski alpin ". |
Enseignement et entraînement en ski alpin et activités assimilées à l'ensemble des classes de la progression du ski alpin définies par le Conseil supérieur des sports de montagne (CSSM). Permet d'exercer sur pistes et hors pistes. Confère le titre de moniteur national. |
A l'exclusion des zones glaciaires non balisées et des terrains dont la fréquentation fait appel aux techniques de l'alpinisme. |
| BEES, option " ski nordique de fond ". |
Enseignement, encadrement et animation du ski nordique de fond sous toutes ses formes, dans toutes les classes de la progression de l'enseignement du ski nordique de fond définie par le CSSM, y compris la classe compétition. Confère le titre de moniteur national. |
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BEES, option " football ". |
Enseignement du football dans tout établissement. |
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BEES, option " baseball et softball ". |
Enseignement du baseball et du softball dans tout établissement. |
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BEES option " basket-ball ". |
Enseignement du basket-ball dans tout établissement. |
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BEES, option " handball ". |
Enseignement du handball dans tout établissement. |
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BEES, option " volley-ball ". |
Enseignement du volley-ball dans tout établissement. |
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BEES, option " hockey sur gazon ". |
Enseignement du hockey sur gazon dans tout établissement. |
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BEES, option " rugby ". |
Enseignement du rugby dans tout établissement. |
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BEES, option " rugby à XIII ". |
Enseignement du rugby à XIII dans tout établissement. |
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Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) |
| BAPAAT, options " loisirs du jeune et de l'enfant " ; " loisirs tout public dans les sites et structures d'accueil collectif " ; " loisirs de pleine nature ". |
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Supports techniques du BAPAAT |
| Bicross. |
Initiation au bicross, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du BAPAAT. |
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Escalade. |
Initiation à l'escalade, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié. |
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Poney. |
Animation de l'activité poney, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié. |
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Randonnée équestre. |
Accompagnement de randonnée équestre avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié. |
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Randonnée nautique, raft. |
Initiation au raft, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié. |
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Randonnée nautique, canoë-kayak. |
Initiation au canoë-kayak, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié. |
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Randonnée nautique, nage en eau vive. |
Initiation à la nage en eau vive, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié. |
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Randonnée nautique, kayak en mer. |
Initiation au kayak en mer, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié. |
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Spéléologie. |
Initiation à la spéléologie, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié. |
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Vélo tout terrain (VTT). |
Initiation au VTT, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié. |
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Randonnée pédestre. |
Conduite de randonnées pédestres, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié. |
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Course d'orientation. |
Encadrement de la course d'orientation, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié. |
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Jeux sportifs collectifs. |
Animation des jeux sportifs collectifs, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié. |
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Roller skating. |
Animation de l'activité roller skating, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié. |
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Tennis de table. |
Animation de la pratique du tennis de table, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié. |
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Tir à l'arc. |
Animation de la pratique du tir à l'arc, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié. |
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Swin. |
Animation de la pratique du swin, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié. |
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Randonnée équestre et brevet d'études professionnelles agricoles, option " activités hippiques, support technique " randonnée équestre ". |
Conduite de randonnées équestres dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 septembre 1993 créant une spécialité " accompagnement de randonnée équestre " du brevet d'études professionnelles agricoles, option " activités hippiques ", et fixant les modalités de certification conjointe avec le BAPAAT, support technique " randonnée équestre ". |
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Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) |
| BP JEPS, spécialité " activités équestres ". |
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Mentions de la spécialité " activités équestres " |
| Equitation. |
Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition en équitation. |
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Tourisme équestre. |
Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition en tourisme équestre. |
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Equitation western. |
Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition en équitation western. |
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Equitation de tradition et de travail. |
Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition en équitation de tradition et de travail. |
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Attelage. |
Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition en attelage. |
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BP JEPS, spécialité " activités nautiques ". |
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Mentions monovalentes de la spécialité " activités nautiques " |
| Aviron. |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en aviron. |
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Canoë-kayak. |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en canoë-kayak. |
Pour tout public, en eau calme, en rivière jusqu'en classe III incluse, en mer dans la limite de la navigation en 6e catégorie sur des parcours connus et reconnus, au maximum par vent de force 4 sur le site d'évolution. Conduite des séances d'initiation en kayak de vagues. |
| Char à voile. |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en char à voile. |
Char à voile en pratique assise et allongée, en pratique debout, en pratique tractée, pour tout public et pour tout lieu de pratique de l'activité aménagé et ouvert. |
| Glisse aérotractée. |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en glisse aérotractée. |
Activités de cerf-volant, de cerf-volant de traction terrestre, de cerf-volant de traction nautique ou de planche nautique ou de planche nautique tractée dite " kitesurf ", pour tout public et sur tout lieu nautique ou terrestre de pratique de l'activité. |
| Motonautisme. |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en motonautisme. |
Activités de jet, bateau à moteur, engins tractés, pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. |
| Ski nautique. |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en ski nautique. |
Activités du ski nautique et des disciplines associées (téléski nautique, wakeboard, nu-pied et courses), pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. |
| Surf. |
Encadrement et animation d'activité de découverte et d'initiation incluant les premiers niveaux de compétition en surf. |
Activités de surf (shortboard, longboard, bodyboard, bodysurf, kneeboard, skimboard) pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. |
| Voile. |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en voile. |
Activités de multicoque, dériveur, croisière (jusqu'à 12 milles nautiques d'un abri) et planche à voile pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. Au-delà de 12 milles nautiques d'un abri, possibilité d'encadrer en croisière au sein d'une flottille et sous la responsabilité d'un chef de flottille possédant les diplômes requis. |
| Mentions plurivalentes de la spécialité " activités nautiques " |
| Groupe A |
| Aviron de mer. |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en aviron de mer. |
Sur des bateaux d'aviron utilisables en mer, pour tout public, sur le milieu marin. Sur tout type de bateaux, pour tout public sur des plans d'eau calmes, abrités et délimités. |
| Aviron d'initiation et de découverte. |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation. |
Pour tout public, en eau calme et en rivière, jusqu'en classe III incluse. |
| Groupe B |
| Canoë-kayak " eau calme et rivière d'eau vive ". |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en canoë-kayak " eau calme et rivière d'eau vive ". |
Sur tout support (à l'exception des activités tractées), pour tout public, sur parcours école aménagés (mille mètres maximum). |
| Canoë-kayak " eau calme, mer et vagues ". |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en canoë-kayak " eau calme, mer et vagues ". |
Pour tout public en eau calme et en mer, dans la limite de la navigation en 6e catégorie sur des parcours connus et reconnus, au maximum par vent de force 4 sur le site d'évolution. Conduite de séances d'initiation en kayak de vagues. |
| Groupe C |
| Char à voile d'initiation et de découverte. |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en char à voile. |
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Groupe D |
| Croisière côtière. |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en croisière côtière. |
Sur des voiliers autres que les embarcations légères de plaisance, pour tout public, jusqu'à 12 milles nautiques d'un abri. Au-delà, possibilité d'encadrer en croisière au sein d'une flottille et sous la responsabilité d'un chef de flottille possédant les diplômes requis. |
| Multicoques et dériveurs. |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en multicoques et dériveurs. |
Pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. |
| Planche à voile. |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en planche à voile. |
Pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. |
| Groupe E |
| Ski nautique d'initiation et de découverte. |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en ski nautique. |
Activités du ski nautique (bi ski, wakeboard), pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. |
| Groupe F |
| Jet (véhicule nautique à moteur). |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en jet. |
Activités de véhicule nautique à moteur, pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. |
| Bateau à moteur d'initiation et de découverte. |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation. |
Tous types de bateaux définis, pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. |
| Engins tractés. |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en engins tractés. |
Pratique d'engins flottants tractés sur l'eau (bouées, ski, bus, fly fish..) pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. |
| Groupe G |
| Parachutisme ascensionnel nautique. |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en parachutisme ascensionnel nautique. |
Avec des voitures hémisphériques à tuyères, dans tous les modes de pratique, pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. |
| Unités capitalisables complémentaires (UCC) associées à la spécialité " activités nautiques " |
| UCC " aviron de mer ". |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en aviron de mer. |
Sur des bateaux d'aviron utilisables en mer, pour tout public, sur le milieu marin. |
| UCC " aviron d'initiation et de découverte ". |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation. |
Sur tout type de bateau, pour tout public, sur des plans d'eau calmes, abrités et délimités. |
| UCC " canoë-kayak, eau calme, mer et vagues ". |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en canoë-kayak, eau calme, mer et vagues. |
Pour tout public, en eau calme et en mer, dans la limite de la navigation en 6e catégorie sur des parcours connus et reconnus, au maximum par vent de force 4 sur le site d'évolution. Conduite de séances d'initiation en kayak de vagues. |
| UCC " canoë-kayak, eau calme et rivière d'eau vive ". |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en canoë-kayak, eau calme et rivière d'eau vive. |
Pour tout public, en eau calme et en rivière, jusqu'en classe III incluse. |
| UCC " char à voile d'initiation et de découverte ". |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en char à voile. |
Sur tout support (à l'exception des activités tractées), pour tout public, sur des parcours école aménagés (mille mètres maximum). |
| UCC " croisière côtière ". |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en croisière côtière. |
Sur des voiliers autres que les embarcations légères de plaisance, pour tout public, jusqu'à 12 milles nautiques d'un abri. Au-delà, possibilité d'encadrer en croisière au sein d'une flottille et sous la responsabilité d'un chef de flottille possédant les diplômes requis. |
| UCC " multicoques et dériveurs ". |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en multicoques et dériveurs. |
Pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. |
| UCC " planche à voile ". |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en planche à voile. |
Pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. |
| UCC " ski nautique d'initiation et de découverte ". |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation en ski nautique. |
Activités du ski nautique (bi ski, wakeboard) pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. |
| UCC " jet ". |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en jet. |
Toute forme de pratique pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. |
| UCC " bateau à moteur d'initiation et de découverte ". |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation. |
Tous types de bateaux définis, pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. |
| UCC " engins tractés ". |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en engins tractés. |
Pratique d'engins flottants tractés sur l'eau (bouées, ski, bus, fly fish), pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. |
| UCC " parachutisme ascensionnel nautique ". |
Encadrement et animation d'activités de découverte et d'initiation, incluant les premiers niveaux de compétition en parachutisme ascensionnel nautique. |
Avec des voitures hémisphériques à tuyères, dans tout mode de pratique, pour tout public et sur tout lieu de pratique de l'activité. |
| Certificats de spécialisation (CS) associés à la spécialité " activités nautiques " |
| CS " croisière ". |
Encadrement de la croisière côtière ou hauturière pour tout public, de jour comme de nuit, dans les limites navigation du (ou des) voilier (s) utilisé (s) jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri. |
Croisière : encadrement de la croisière côtière ou hauturière pour tout public, de jour comme de nuit, dans les limites navigation du (ou des) voilier (s) utilisé (s) jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri. |
| CS " activités d'escalade ". |
Conduite de cycles de découverte, d'animation, d'initiation et d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition en escalade. |
Toutes structures artificielles d'escalade, tous sites naturels d'escalade de blocs ; tous sites naturels d'escalade sportifs limités aux secteurs " découverte " d'une longueur de corde et d'un maximum de 35 mètres de hauteur en partant du sol ; tous parcours aménagés dont les parcours acrobatiques en hauteur, à l'exclusion de la via ferrata. |
| CS " cerf-volant ". |
Découverte, animation et initiation jusqu'au premier niveau de compétition en cerf-volant. |
|
|
BP JEPS, spécialité " activités pugilistiques ". |
| |
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Mentions de la spécialité " activités pugilistiques " |
| Kick boxing. |
Encadrement et animation d'activités de kick boxing. |
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Muaythaï. |
Encadrement et animation d'activités de muaythaï. |
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Boxe anglaise. |
Encadrement et animation d'activités de boxe anglaise. |
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Boxe française, savate. |
Encadrement et animation d'activités de boxe française, savate. |
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Full contact. |
Encadrement et animation d'activités de full contact. |
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BP JEPS, spécialité "golf". |
Encadrement et animation de l'activité golf. |
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BP JEPS, spécialité "pêche de loisir". |
Encadrement, animation et initiation d'activités de pêche sportive en eau douce. |
|
|
Unités capitalisables complémentaires (UCC) associées à la spécialité " pêche de loisir " |
| UCC "pêche de loisir en milieu maritime". |
Conduite de cycles d'apprentissage en pêche de loisir en milieu maritime, jusqu'au premier niveau de compétition. |
|
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BP JEPS, spécialité "sport automobile". |
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Mentions de la spécialité " sport automobile " |
| Circuit. |
Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à un premier niveau de compétition en circuit. |
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Karting. |
Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à un premier niveau de compétition en karting. |
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Perfectionnement du pilotage. |
Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à un premier niveau de compétition en perfectionnement du pilotage. |
|
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Rallye. |
Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à un premier niveau de compétition en rallye. |
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Tout-terrain. |
Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à un premier niveau de compétition en tout-terrain. |
|
|
Unités capitalisables complémentaires (UCC) associées à la spécialité " sport automobile " |
| UCC "conduite sur glace". |
Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte et de préparation à un premier niveau de compétition en conduite sur glace. |
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UCC "conduite de loisir sur quad". |
Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation, de découverte. |
|
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BP JEPS, spécialité "activités physiques pour tous". |
Animation à destination des différents publics à travers notamment la découverte des activités physiques. |
Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique. |
| Unités capitalisables complémentaires (UCC) associées à la spécialité "activités physiques pour tous" |
| UCC "baseball et softball". |
Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition en baseball et softball. |
|
|
UCC "cricket". |
Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition en cricket. |
|
|
UCC "football américain et flag". |
Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition en football américain et flag. |
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|
UCC "rugby à XIII". |
Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition en rugby à XIII. |
|
|
UCC "triathlon". |
Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition en triathlon. |
|
|
UCC "swin". |
Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition en swin. |
|
|
UCC "pétanque". |
Conduite de cycles d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition en pétanque. |
|
|
UCC "skateboard". |
Conduite de cycles d'apprentissage en skateboard. |
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Certificats de spécialisation (CS) associés à la spécialité " activités physiques pour tous " |
| CS "cerf-volant". |
Découverte, animation et initiation jusqu'au premier niveau de compétition en cerf-volant. |
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|
CS "roller". |
Conduite de cycles de découverte, d'initiation et d'apprentissage en roller. |
|
|
CS "activités athlétiques". |
Découverte, animation et initiation jusqu'au premier niveau de compétition en activités athlétiques. |
|
|
CS "activités d'escalade". |
Conduite de cycles de découverte, d'animation, d'initiation et d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition en escalade. |
Toutes structures artificielles d'escalade, tous sites naturels d'escalade de blocs ; tous sites naturels d'escalade sportifs limités aux secteurs " découverte " (*) d'une longueur de corde et d'un maximum de 35 m de hauteur en partant du sol ; tous parcours aménagés dont les parcours acrobatiques en hauteur, à l'exclusion de la via ferrata. |
| CS "tennis de table". |
Conduite de cycles d'animation et d'entraînement en tennis de table. |
|
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CS "bowling et sport de quilles". |
Conduite de cycles d'apprentissage et de séances d'entraînement jusqu'au premier niveau de compétition en bowling. Conduite de cycles d'initiation et d'apprentissage en sports de quilles. |
|
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CS "tir sportif". |
Conduite de cycles d'animation dans toutes les disciplines du tir sportif. |
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|
CS " tir à l'arc". |
Conduite de cycles d'animation en tir à l'arc. |
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CS "escrime". |
Conduite de cycles d'animation en escrime. |
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CS "accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap". |
Animation des activités physiques ou sportives :-auprès de groupes intégrant des personnes déficientes motrices, sensorielles ou intellectuelles ; des personnes présentant une souffrance psychique ou éprouvant des difficultés d'adaptation du fait de carences affectives ou éducatives ;-auprès de groupes constitués exclusivement de ces publics. |
Auprès de groupes constitués exclusivement de ces publics, cette intervention est réalisée :-à titre ponctuel ;-et en qualité de prestataire pour le compte de la structure employeuse. Les pratiquants demeurent sous la responsabilité éducative et / ou thérapeutique du personnel de la structure spécialisée qui les accompagne. |
| BP JEPS, spécialité "activités gymniques de la forme et de la force". |
| |
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Mentions de la spécialité " activités gymniques de la forme et de la force " |
| Activités gymniques acrobatiques. |
Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation et de découverte des activités gymniques acrobatiques. |
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Activités gymniques d'expression. |
Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation et de découverte des activités gymniques d'expression. |
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Forme en cours collectifs. |
Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation et de découverte des activités de forme en cours collectif. |
|
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Haltère, musculation et forme sur plateau. |
Encadrement et animation d'activités de loisir, d'initiation et de découverte des activités haltère, musculation et forme sur plateau. |
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Unités capitalisables complémentaires (UCC) associées à la spécialité " activités gymniques de la forme et de la force " |
| UCC "gymnastique artistique féminine". |
Découverte, initiation, animation et perfectionnement jusqu'au premier niveau de compétition en gymnastique artistique féminine. |
|
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UCC "gymnastique artistique masculine". |
Découverte, initiation, animation et perfectionnement jusqu'au premier niveau de compétition en gymnastique artistique masculine. |
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|
UCC "gymnastique acrobatique". |
Découverte, initiation, animation et perfectionnement jusqu'au premier niveau de compétition en gymnastique acrobatique. |
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UCC "trampoline". |
Découverte, initiation, animation et perfectionnement jusqu'au premier niveau de compétition en trampoline. |
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|
UCC "tumbling". |
Découverte, initiation, animation et perfectionnement jusqu'au premier niveau de compétition en tumbling. |
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|
UCC "gymnastique rythmique". |
Découverte, initiation, animation et perfectionnement jusqu'au premier niveau de compétition en gymnastique rythmique. |
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|
UCC "twirling". |
Découverte, initiation, animation et perfectionnement jusqu'au premier niveau de compétition en twirling. |
|
|
UCC "gymnastique aérobic". |
Découverte, initiation, animation et perfectionnement jusqu'au premier niveau de compétition en gymnastique aérobic. |
|
|
UCC "force athlétique". |
Découverte, initiation, animation et perfectionnement jusqu'au premier niveau de compétition en force athlétique. |
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UCC " culturisme ". |
Découverte, initiation, animation et perfectionnement jusqu'au premier niveau de compétition en culturisme. |
|
|
UCC "haltérophilie". |
Découverte, initiation, animation et perfectionnement jusqu'au premier niveau de compétition en haltérophilie. |
|
|
Certificats de spécialisation (CS) associés à la spécialité " activités gymniques de la forme et de la force " |
| CS "activités d'escalade". |
Conduite de cycles de découverte, d'animation, d'initiation et d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition en escalade. |
Toutes structures artificielles d'escalade, tous sites naturels d'escalade de blocs ; tous sites naturels d'escalade sportifs limités aux secteurs " découverte " (*) d'une longueur de corde et d'un maximum de 35 m de hauteur en partant du sol ; tous parcours aménagés dont les parcours acrobatiques en hauteur, à l'exclusion de la via ferrata. |
| CS "tennis de table". |
Conduite de cycles d'animation et d'entraînement en tennis de table. |
|
|
CS "escrime". |
Conduite de cycles d'animation en escrime. |
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BP JEPS, spécialité "activités sports collectifs". |
Conduite de séances et de cycles d'initiation, de découverte et d'animation sportive en sports collectifs. |
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Mentions de la spécialité " activités sports collectifs " |
| Basket-ball. |
Conduite en autonomie d'une séance d'entraînement en basket-ball. |
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|
Football. |
Conduite en autonomie d'une séance d'entraînement en football. |
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Handball. |
Conduite en autonomie d'une séance d'entraînement en handball. |
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Hockey sur gazon. |
Conduite en autonomie d'une séance d'entraînement en hockey sur gazon. |
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Rugby à XIII. |
Conduite en autonomie d'une séance d'entraînement en rugby à XIII. |
|
|
Rugby à XV. |
Conduite en autonomie d'une séance d'entraînement en rugby à XV. |
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|
Volley-ball. |
Conduite en autonomie d'une séance d'entraînement en volley-ball. |
|
|
Certificats de spécialisation (CS) associés à la spécialité " activités sports collectifs " |
| CS "activités athlétiques". |
Découverte, animation et initiation jusqu'au premier niveau de compétition en activités athlétiques. |
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|
CS "tennis de table". |
Conduite de cycles d'animation et d'entraînement en tennis de table. |
|
|
BP JEPS, spécialité "vol libre". |
| |
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Mentions de la spécialité " vol libre " |
| Parapente. |
Encadrement d'actions d'animation, d'initiation et de progression jusqu'à l'autonomie en parapente. |
|
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Deltaplane. |
Encadrement d'actions d'animation, d'initiation et de progression jusqu'à l'autonomie en deltaplane. |
|
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BP JEPS, spécialité "activités aquatiques". |
Encadrement et animation d'activités aquatiques d'éveil, de découverte et d'initiation jusqu'aux premiers apprentissages auprès de tous publics et d'activités aquagym. Surveillance des baignades et des piscines. |
|
|
Unités capitalisables complémentaires (UCC) associées à la spécialité " activités aquatique " du BP JEPS |
| UCC "triathlon". |
Conduite de cycles de découverte et d'apprentissage jusqu'au premier niveau de compétition en triathlon. |
|
|
Certificats de spécialisation (CS) associés à la spécialité " loisirs tous publics " du BP JEPS |
| CS "tir sportif". |
Conduite de cycles d'animation dans toutes les disciplines du tir sportif. |
|
|
CS "tir à l'arc". |
Conduite de cycles d'animation en tir à l'arc. |
|
|
CS "escrime". |
Conduite de cycles d'animation en escrime. |
|
|
Certificats de spécialisation (CS) associés à la spécialité " animation culturelle " du BP JEPS |
| CS "tir sportif". |
Conduite de cycles d'animation dans toutes les disciplines du tir sportif. |
|
|
CS "escrime". |
Conduite de cycles d'animation en escrime. |
|
|
Certificats de spécialisation (CS) associés à la spécialité " animation sociale " du BP JEPS |
| CS "tir à l'arc". |
Conduite de cycles d'animation en tir à l'arc. |
|
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Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", toutes mentions. |
Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants. |
|
|
Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "performance sportive", toutes mentions. |
Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants. |
|
(*) Normes de classement des sites itinéraires d'escalade (Fédération française de la montagne et de l'escalade / FFME) en vigueur au 17 juillet 2007.
D. - Titres à finalité professionnelle
D-1. Titres à finalité professionnelle délivrés par le ministère chargé de la défense
| INTITULÉ DU TITRE
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CONDITIONS D'EXERCICE
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LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE
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Aide-moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif. |
Participation à l'animation des activités physiques ou sportives. |
Sous le contrôle d'un titulaire de diplôme ou titre de niveau IV. |
| Moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif. |
Animation auprès de tous publics des activités physiques ou sportives à des fins d'initiation, de découverte, de loisir, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles. |
Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique. |
| Moniteur-chef d'entraînement physique, militaire et sportif. |
Encadrement et coordination auprès de tous publics des activités physiques ou sportives. |
Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique. |
D-2. Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française d'équitation
| INTITULÉ DU TITRE
|
CONDITIONS D'EXERCICE
|
LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE
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| Animateur poney. |
Initiation au poney dans tout établissement. |
Sous l'autorité d'un titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option équitation-activités équestres , ou du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, option équitation , ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités équestres toutes mentions. |
| Accompagnateur de tourisme équestre. |
Accompagnement et conduite de randonnées équestres en autonomie dans tout établissement, dans le cadre de parcours identifiés. |
E.-Certificats de qualification délivrés par les branches professionnelles
E-1. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres (CPNE-EE)
| INTITULÉ DU DIPLÔME
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CONDITIONS D'EXERCICE
|
LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE |
| Certificat de qualification professionnelle (CQP) "animateur-soigneur assistant". |
Participation à l'encadrement des pratiquants dans le cadre d'une action d'animation en équitation cheval", en "équitation poney" ou en "tourisme équestre". |
Pour les mentions " équitation public poney " et " équitation public cheval " sous le contrôle d'un titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option " équitation " ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités équestres " mention " équitation ". Pour la mention " tourisme équestre " sous le contrôle d'un titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités équestres " mention " tourisme équestre " ou du brevet de guide de tourisme équestre. |
E-2. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport)
| INTITULÉ DU CERTIFICAT
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CONDITIONS D'EXERCICE
|
LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE
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| CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option "quad" (guide de VTM à guidon, option "quad"). |
Encadrement en autonomie d'excursions en quad pour des publics titulaires d'un permis ou d'un brevet délivré par l'Etat permettant la conduite d'un quad, conformément à l'article R. 213 du code de la route. |
A l'exclusion de toute activité d'enseignement ou d'entraînement. Dans la limite de 6 personnes accompagnées. Sur des parcours connus et reconnus. Sous réserve de la présentation de l'attestation triennale de recyclage. |
| CQP animateur tir à l'arc. |
Encadrement en autonomie du tir à l'arc, par la découverte et l'animation. |
Dans la limite de 12 pratiquants. Durant la période allant du début des vacances de printemps à la fin des vacances d'été, conformément aux dates du calendrier des vacances scolaires fixé par les ministères de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale.A l'exclusion du temps scolaire contraint. Dans les structures de loisirs sportifs, socio-éducatives et de tourisme. |
| CQP assistant moniteur de voile. |
Animation et initiation à la pratique de la voile. |
Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification professionnelle des activités physiques ou sportives de niveau IV ou supérieur, le nombre de titulaires du CQP AMV placés sous cette autorité ne pouvant être supérieur à 10, dans la limite de 140 pratiquants encadrés par titulaire d'une certification de niveau IV ou supérieur. Durant les périodes de congés scolaires et universitaires fixées par les ministères de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale. |
| CQP animateur de savate. |
Encadrement en autonomie de la savate, incluant la mise en œuvre des procédures de passage des gants bleus, verts, rouges et blancs. |
Activité exercée à titre secondaire. |
| CQP animateur des activités gymniques. |
| Mentions du CQP animateur des activités gymniques |
| |
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Mention activités gymniques acrobatiques. |
Encadrement en autonomie, par la découverte et l'initiation, des activités gymniques acrobatiques, à visée compétitive ou non :-activités gymniques au sol, aux agrès ou sur supports élastiques (piste gonflable, fast track, mini-trampoline, trampoline) ;-activités gymniques acrobatiques de groupe. |
Activité exercée à titre secondaire. |
| Mention activités d'éveil gymnique pour la petite enfance. |
Encadrement en autonomie, par la découverte et l'initiation, des activités d'éveil gymnique pour la petite enfance :-activités gymniques sous forme de parcours de motricité ;-activités gymniques d'expression avec ou sans engins ;-activités gymniques d'expression avec ou sans support musical. |
Activité exercée à titre secondaire. |
| Mention activités gymniques d'expression et d'entretien. |
Encadrement en autonomie, par la découverte et l'initiation, des activités gymniques d'expression et d'entretien :-activités gymniques à dominante cardio-vasculaire ;-activités gymniques dansées de groupe avec ou sans engins ;-activités gymniques de renforcement musculaire avec ou sans petit matériel ;-activités gymniques de renforcement musculaire sur parcours avec agrès ;-stretching. |
Activité exercée à titre secondaire. |
| CQP animateur de loisirs sportifs. |
| |
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Options du CQP animateur de loisirs sportifs |
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Option activités gymniques d'entretien et d'expression. |
Encadrement en autonomie par la découverte et l'animation des activités gymniques d'entretien et d'expression :-techniques cardio ;-renforcement musculaire ;-techniques douces ;-activités d'expression. |
Activité exercée à titre secondaire. Sans recours à des appareils de musculation. Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la fonction d'animateur de loisirs sportifs en cours de validité. |
| Option jeux sportifs et jeux d'opposition. |
Encadrement en autonomie par la découverte et l'animation des jeux sportifs et des jeux d'opposition :-arts et éducation par les activités physiques d'opposition ;-jeux de raquettes ;-jeux de ballons, petits et grands terrains. |
Activité exercée à titre secondaire.A l'exclusion des pratiques compétitives. A l'exclusion dela délivrance de niveaux, de ceintures ou de grades. Sous réserve de la présentation du certificat d'aptitude à l'exercice de la fonction d'animateur de loisirs sportifs en cours de validité. |
| CQP assistant moniteur de tennis. |
Initiation au tennis en cours collectif, des jeunes âgés de 18 ans au maximum.L'assistant moniteur de tennis bénéficie du suivi pédagogique d'un référent titulaire d'un diplôme d'Etat de niveau IV ou supérieur. |
Activité exercée le mercredi et le samedi, excepté dans le cas où la structure ne dispose pas d'équipement permanent.A l'exclusion du temps scolaire contraint.A l'exclusion des cours individuels. |
| CQP éducateur de grimpe d'arbres. |
Animation et encadrement en autonomie de la grimpe dans les arbres. |
Dans la limite de 8 pratiquants. |
| CQP technicien sportif régional de basket-ball . |
Entraînement et encadrement en compétition d'équipes évoluant majoritairement aux niveaux régional et départemental. |
Activité exercée à titre secondaire.
A l'exclusion des équipes évoluant :
- en pro A et en pro B ;
- en nationale masculine 1 et nationale masculine 2 ;
- en ligue féminine ;
- en nationale féminine 1 et nationale féminine 2.
Dans la limite de 2 équipes.
A l'exclusion du temps scolaire contraint. |
F.-Diplômes délivrés par le ministère chargé de la santé
| INTITULÉ DU DIPLÔME
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CONDITIONS D'EXERCICE
|
LIMITES DES CONDITIONS D'EXERCICE
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| Diplôme de masseur-kinésithérapeute. |
Encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou préventive dans les établissements d'activités physiques et sportives déclarés. |
" Dans le respect de la législation et de la déontologie de la kinésithérapie ". |
#### Article Annexe II-2 (art. A212-2)
BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT ANIMATEUR TECHNICIEN DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS. RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME D'ASSISTANT ANIMATEUR TECHNICIEN
Document-cadre (A212-2)
Pratique d'une activité
Justesse de la pratique personnelle et professionnelle et autonomie dans des espaces et des exercices nécessitant des initiatives mais ne présentant que des risques connus.
Maîtriser et appliquer les règles de sécurité de la pratique et les règlements associés. Connaissance élémentaire de l'environnement institutionnel et associatif relatif à cette pratique. Connaissance élémentaire de l'histoire et des fondements culturels de la pratique.
Méthode de compréhension d'un environnement social et humain
Capacité à recueillir et à comprendre les données caractéristiques simples de l'environnement social et humain immédiat : catégories socioprofessionnelles, tranches d'âge, retard scolaire, taux d'immigration, nombre de chômeurs...
Capacité à observer les comportements usuels des populations constituant cet environnement.
Appréciation d'un environnement sportif et socioculturel
Capacité à présenter de manière claire les différentes missions et l'organisation détaillée et nominative de sa structure d'appartenance. Comprendre le fonctionnement et l'histoire de cette structure. Capacité à expliquer les règlements d'accès et conditions d'utilisation des moyens de sa structure d'appartenance.
Identifier les partenaires proches de sa structure d'appartenance ; percevoir leurs missions, rôles, domaines de compétences et les relations qu'ils entretiennent avec sa structure d'appartenance.
Capacité à recueillir à travers les actualités locales ou nationales des informations ayant trait à l'activité de sa structure d'appartenance.
Connaissance et compréhension du public
Capacité à rechercher les caractéristiques d'un public ciblé et en tenir compte pour adapter ses actions.
Capacité à repérer les besoins et motivations correspondant aux différentes tranches d'âge et en tenir compte pour adapter ses actions.
Connaissance et compréhension des incidences biologiques de la pratique d'une activité
Au cours d'une séance prédéterminée avec des groupes homogènes à effectif réduit, sur des durées limitées, capacité à repérer les risques encourus par le public dans la pratique de l'activité, tenir compte de ses éventuels handicaps, reconnaître les signes cliniques de fatigue, adapter l'intensité de l'activité en cours de séance en fonction des réactions du public, mettre en œuvre des temps et techniques de récupération... Appliquer strictement les consignes de sécurité en relation avec l'activité. Capacité à présenter les règles élémentaires d'hygiène (alimentation, réhydratation, sommeil, soins du corps, rappel des effets nocifs dus à la consommation de certains produits...) et inciter à leur respect.
Connaissance de soi / relation aux autres
Capacité à assumer une présence active dans un groupe et à la maintenir par la prise en compte des réactions de ce groupe. Capacité à la relation empathique. Capacité à situer son statut, son rôle par rapport à un public.
Comptabilité
Capacité à effectuer une opération de prévision et de comptabilité élémentaire (budget, cahier de recettes, dépenses).
Etre familiarisé avec les termes élémentaires de la comptabilité tels que : crédit, débit, solde, pièce ou document comptable, avoir, facture, encaissement, décaissement, compte, recette, dépense, inventaire.
Droit
Capacité à connaître et à respecter ses obligations (en particulier de sécurité) dans le cadre de son activité.
Connaître ses droits en tant que travailleur (congés, formation professionnelle, rémunération, conventions collectives, contrat de travail, instances de représentation du personnel).
Etre familiarisé avec les termes les plus courants du droit tels que : association, société, assemblée générale, conseil d'administration, bureau, statuts, personnalité morale, responsabilité civile et pénale.
Gestion de projet
Capacité à suivre l'avancement d'un projet selon des points de repères préétablis.
Capacité à situer son action dans le cadre de ce projet. Identifier les personnes ou services concernés par un projet et / ou impliqués dans sa réalisation. Suivre une consigne figurant dans une fiche comportant plusieurs tâches ou opérations simples : classement, tri, contrôle, mise à jour, fiche de présence, etc. Recueillir sur instructions précises les informations pour établir la situation d'avancement d'un projet. Etre capable de situer une tâche, une séquence, un module, dans un projet plus global et de rendre compte de sa réalisation.
Qualité
Avoir le souci de la qualité dans son comportement et ses actes professionnels.
Capacité à connaître et respecter, quand ils existent, les standards et les normes de qualité relatifs à son activité.
Etre familiarisé avec le vocabulaire courant tel que : qualité, service, client, aide, se mettre à la place de..., améliorer, identifier, écouter ― standard, norme, cercle et groupe qualité.
Logistique
Capacité à gérer le temps et l'espace : planning, échéancier, réservation, juste à temps.
Capacité à prévoir et préparer le matériel nécessaire à son activité professionnelle.
Capacité à effectuer les opérations d'entretien élémentaire ; effectuer une manutention simple ; utiliser une machine d'entretien de manipulation facile. Appliquer strictement les dispositifs de sécurité sur l'ensemble d'un site : rangement du matériel, fermeture des portes, mise en œuvre des systèmes d'extinction, manipulation d'un extincteur.
Etre familiarisé avec le vocabulaire courant : stock, achat, délai de livraison...
Techniques de communication
Capacité à émettre un message simple. Capacité à situer la nature de sa structure d'appartenance auprès du public et en faire connaître les prestations. Connaître les canaux d'information de sa structure, leur rôle et leur fonction pour trouver la bonne information.
Etre familiarisé avec les termes courants tels que : image, publicité, campagne d'information, mailing, affiche, tract, logo, espace, support visuel, journal interne, sponsor, mécène, partenaire, relation publique...
Pédagogie
En choisissant parmi des éléments fournis par un cadre de niveau supérieur de qualification et sous son contrôle :
Capacité à prévoir et organiser une séquence de transmission de savoir, savoir-faire simples, et savoir-être : objectifs, contenus, méthodes / outils, phases de déroulement ;
Capacité à assurer les conditions optimales d'efficacité dans les transmissions : sécurité matérielle, physique, affective, adaptation des matériels et des mises en situation ; justesse des attitudes et des actes, adaptation aux changements dans la situation et dans l'environnement, maintien de l'intérêt du public.
Capacité à évaluer les résultats de la séquence avec les outils et selon une grille d'analyse simple et préétablie.
Expression écrite et orale
Capacité à maîtriser un vocabulaire courant et un vocabulaire professionnel limité. Maîtriser les règles de grammaire élémentaires. Rectifier une faute d'orthographe, de grammaire ou un terme erroné. Exprimer un message court en français correct et compréhensible (exemples : répondre au téléphone, rédiger un message, un compte rendu d'accident...).
Nombres, calculs et statistiques
Capacité à appliquer les principes de la numération dans un système décimal. Réaliser tout calcul d'addition et de soustraction dans le cadre du système métrique. Effectuer tout calcul de multiplication et de division portant sur des nombres entiers. Capacité à utiliser une calculette pour les quatre opérations, les pourcentages et la règle de trois. Classer des éléments suivant des critères simples de classement. Etre familiarisé avec les termes : représentation graphique, fréquence, moyenne, pourcentage...
Techniques de secrétariat et de documentation
Capacité à exécuter des actes administratifs simples. Utiliser un photocopieur et un télécopieur. Effectuer une réservation simple, sans planning. Gérer et distribuer les appels d'un standard téléphonique.
Capacité à transmettre fidèlement un message téléphonique. Sortir ou ranger tout document, article, publication ou catalogue appartenant à un plan de classement simple. Entretenir un fond de documentation en rapport avec les supports techniques utilisés.
Mettre à jour tout agenda manuel. Capacité à remplir ou à compléter tout imprimé familier. Savoir remplir une déclaration d'accident.
Capacité à effectuer un accueil simple.
Capacité à saisir des données.
Langues étrangères
Capacité à utiliser un vocabulaire limité à environ une centaine de mots. Etablir un contact au moyen de quelques formules clés. Reproduire dans une phonétique instable mais audible quelques phrases standardisées.
PRÉROGATIVES ET CONDITIONS D'EXERCICE PROFESSIONNEL DES TITULAIRES DU BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT ANIMATEUR TECHNICIEN
I.-Les prérogatives d'exercice professionnel
L'assistant animateur technicien est habilité à :
Accueillir, informer des publics diversifiés, aider et participer, au sein d'une équipe, à leur prise en charge ;
Contribuer au plan matériel et relationnel à l'organisation, à la gestion de groupes au quotidien ou pour des temps limités. Il peut intervenir en situation d'autonomie, préparée avec et sous l'autorité d'un cadre d'un niveau supérieur de qualification et exercée sous la responsabilité du directeur de l'établissement où il assure ses fonctions ;
Animer la pratique d'activités, en initiant ou en accompagnant, soit comme assistant, soit en situation d'autonomie limitée et contrôlée dans les conditions fixées à l'alinéa précédent ; le transfert de connaissances se limite aux nécessités de la conduite de l'activité et aux consignes de sécurité.
II.-Les conditions d'exercice professionnel
L'assistant animateur technicien conduit son activité sur des sites ou itinéraires balisés qu'il aura préalablement reconnus, ainsi que sur des zones délimitées et aménagées ne présentant pas de risques prévisibles, correspondant au niveau de pratique du public.
L'effectif du groupe qui lui est confié est limité selon la nature des activités pratiquées et selon les réglementations en vigueur.
Il ne peut conduire son activité lorsque les conditions météorologiques sont de nature à compromettre la sécurité des pratiquants.
Il doit être titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours.
#### Article Annexe II-3 (art. A212-49)
RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL Si les pratiques sportives en France répondent aujourd'hui à différentes attentes sociales (la santé, les loisirs, la sociabilité, l'éducation...), celles qui s'exercent dans un cadre compétitif restent un fondement identitaire du secteur.
Elles fondent l'originalité de l'organisation juridique du sport français, système mixte relevant des logiques associatives et de puissance publique à travers la délégation donnée à certaines fédérations.
Cette délégation induit un mode d'organisation préparatoire à la compétition particulier : l'entraînement.
Aussi, la construction d'une filière de diplômes dans le domaine de l'entraînement sportif, en adéquation avec les évolutions des métiers et des attentes des acteurs, constitue un préalable pour maintenir la place de la France sur la scène sportive internationale, notamment à l'heure où le renouvellement des cadres techniques va connaître une accélération.
Cette rénovation a débuté par la construction d'un nouveau diplôme, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), au regard des besoins clairement exprimés par le secteur : des animateurs développant des compétences couvrant l'ensemble des champs de l'animation et du sport au niveau IV . Dans le champ sportif, cela couvre également la préparation au premier niveau de compétition.
Cette rénovation se poursuit aujourd'hui par la construction d'une certification de niveau III, qui vise à structurer la filière par la reconnaissance d'une fonction professionnelle de coordination dans le champ de l'entraînement et de son préalable, l'enseignement disciplinaire.
1. Présentation du secteur professionnel
Le secteur de l'entraînement et de la préparation au perfectionnement sportif repose sur les deux sous-secteurs suivants : le cadre fédéral et le cadre professionnel.
Concernant le secteur fédéral, on rappellera qu'il comprend notamment l'ensemble des associations sportives de statut loi de 1901 qui ont pour but la préparation, la participation et l'organisation de compétitions sportives dans le cadre de fédérations nationales agréées par l'Etat. De ce point de vue, ce secteur est essentiellement constitué des fédérations sportives dites unisport , olympiques (29 fédérations) ou non olympiques (59 fédérations).
Dans ce cadre, le nombre total de ces associations s'élève à environ 85 000, dont 75 000 clubs actifs dans le champ du sport olympique. Sur ce total, il apparaît qu'environ 30 % des associations sportives compétitives emploient un ou plusieurs salariés, du fait notamment que :
- seul un tiers d'entre elles dispose d'un nombre de licenciés supérieur à 100 ;
- 70 % des clubs présentent un budget inférieur à 30 000 euros.
On notera qu'il est difficile d'évaluer le volume d'emploi de ce secteur, notamment en raison de la part significative d'emplois à temps partiel.
Concernant le nombre de pratiquants, on constate que ce secteur est celui qui délivre la plus grande part des licences sportives. Il regroupe en effet 7 900 000 licenciés (58 % de l'ensemble de licenciés), dont 670 000 pour les fédérations olympiques.
Concernant plus particulièrement le sport professionnel, l'étude produite par l'AFRAPS-RUNOPES (1) fait valoir les volumes suivants : 543 entraîneurs, 200 préparateurs physiques et 40 préparateurs mentaux.
(1) Le Roux (N.), Camy (J.), L'Emploi sportif, éditions AFRAPS-RUNOPES, 2002.
2. Description du métier
2.1. Appellations
Un certain nombre d'appellations ont aujourd'hui cours : entraîneur, coach, moniteur...
2.2. Entreprises et structures employeuses
Les activités s'exercent notamment dans le cadre d'associations sportives affiliées à une fédération sportive ou d'entreprises du secteur sportif professionnel.
2.3. Publics concernés
Ces professionnels peuvent être amenés à intervenir avec tous les publics compétiteurs.
2.4. Champ et nature des interventions
L'importance des activités de coordination dans le champ de l'entraînement fait que ces professionnels travaillent pour partie au fonctionnement de l'organisation employeuse.
Leurs actions s'inscrivent dans le cadre des valeurs et des objectifs fixés par les instances dirigeantes de l'organisation au regard des attendus en termes de résultats.
Les modes d'intervention qu'ils développent s'inscrivent dans une logique de travail collectif pour :
- concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
- coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement dans un champ disciplinaire ;
- conduire une démarche de perfectionnement sportif ;
- conduire des actions de formation.
2.5. Situation fonctionnelle
Le métier est exercé par des femmes et des hommes travaillant la plupart du temps à temps partiel. Ces derniers exercent fréquemment selon des horaires décalés (le soir ou le week-end notamment). Les situations statutaires sont généralement salariées en CDD.
2.6. Autonomie et responsabilité
L'intervention de ce professionnel relève d'une délégation de responsabilité émanant d'instances décisionnelles auprès desquelles il rend compte périodiquement des actions entreprises. Dans le cadre de cette délégation, il agit de manière autonome.
2.7. Débouchés et évolutions de carrière
L'accès à ces emplois, qui est souvent précédé d'une première expérience dans l'encadrement de la pratique sportive, correspond à une évolution de carrière pouvant, le cas échéant, déboucher vers des emplois intégrant une dimension d'expertise ou de management plus affirmée dans le secteur de l'entraînement.
3. Fiche descriptive d'activités
Les activités professionnelles de ces professionnels sont classées en quatre grands groupes d'activités professionnelles non hiérarchisées entre elles :
A. ― Concevoir des programmes de perfectionnement sportif :
- il agit dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux ;
- il participe à l'analyse des attentes des prescripteurs ;
- il participe au diagnostic du territoire d'intervention de l'organisation ;
- il prend en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés ;
- il favorise l'implication des bénévoles dans la conception du projet d'action ;
- il formalise les objectifs du projet d'action ;
- il analyse les potentiels et les limites des compétiteurs ;
- il propose un programme de perfectionnement dans le cadre des objectifs de l'organisation ;
- il définit les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics ;
- il définit les modes d'intervention à caractère technique ;
- il définit des démarches d'entraînement adaptées aux objectifs et aux compétiteurs ;
- il prend en compte l'impact des activités sur l'environnement ;
- il conçoit des interventions à partir des pratiques de groupes informels ;
- il conçoit les différentes démarches d'évaluation ;
- il définit les moyens nécessaires au programme de perfectionnement ;
- il élabore les budgets du programme de perfectionnement ;
- il définit le profil des intervenants nécessaire à la mise en œuvre d'un programme de perfectionnement.
B. ― Coordonner la mise en œuvre d'un programme de perfectionnement dans un champ disciplinaire :
- il anime des réunions de travail ;
- il coordonne une équipe bénévole et professionnelle ;
- il met en œuvre les temps de perfectionnement ;
- il organise les collaborations entre professionnels et bénévoles ;
- il facilite les démarches participatives au sein de l'organisation ;
- il participe aux actions de tutorat dans l'organisation ;
- il participe aux actions des réseaux partenaires ;
- il représente l'organisation auprès des partenaires ;
- il conçoit une démarche de communication ;
- il planifie l'utilisation des espaces de pratiques ;
- il anticipe les besoins en termes de logistique ;
- il organise la maintenance technique ;
- il veille au respect des procédures de qualité ;
- il contrôle le budget des actions programmées ;
- il participe aux actions de promotion du club ;
- il rend compte de l'utilisation du budget des actions programmées ;
- il formalise des bilans techniques et sportifs.
C. ― Conduire une démarche de perfectionnement sportif :
- il inscrit son action dans le cadre des objectifs sportifs de l'organisation ;
- il s'assure de la préparation mentale à la compétition des compétiteurs ;
- il prépare physiquement à la compétition ;
- il prévoit le suivi social des compétiteurs ;
- il conduit les apprentissages techniques ;
- il prévient le dopage et les comportements à risque ;
- il gère la dynamique du groupe ;
- il veille au respect de l'éthique sportive ;
- il procède aux choix techniques et stratégiques ;
- il aide les compétiteurs dans la gestion de la réussite et de l'échec ;
- il encadre un groupe dans la pratique de l'activité pour laquelle il est compétent ;
- il réalise les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants ;
- il réalise en sécurité des démonstrations techniques dans l'activité pour laquelle il est compétent ;
- il assure la sécurité des pratiquants et des tiers ;
- il vérifie la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité dans laquelle il est compétent ;
- il formalise des bilans pédagogiques ;
- il participe aux temps de concertation avec les instances dirigeantes ;
- il anticipe les évolutions possibles.
D. ― Conduire des actions de formation :
- il conçoit des interventions dans le champ de la formation professionnelle ;
- il choisit les démarches formatives adaptées aux publics ;
- il précise les contenus de formation ;
- il crée les supports pédagogiques nécessaires ;
- il conçoit les différentes procédures d'évaluation ;
- il met en œuvre les situations formatives ;
- il précise l'organisation pédagogique aux stagiaires ;
- il privilégie des situations favorisant les échanges entre stagiaires ;
- il accompagne la personne dans la gestion des différentes expériences formatives ;
- il évalue l'impact de ses interventions ;
- il propose des prolongements possibles.
#### Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)
REFERENTIEL PROFESSIONNELSi les pratiques sportives en France répondent aujourd'hui à différents attentes sociales (la santé, les loisirs, la sociabilité, l'éducation...), celles qui s'exercent dans un cadre compétitif restent un fondement identitaire du secteur.
Elles fondent l'originalité de l'organisation juridique du sport français, système mixte relevant des logiques associatives et de puissance publique à travers la délégation donnée à certaines fédérations.
Cette délégation induit un mode d'organisation préparatoire à la compétition particulier : l'entraînement.
Aussi, la construction d'une filière de diplômes dans le domaine de l'entraînement sportif en adéquation avec les évolutions des métiers et des attentes des acteurs constitue un préalable pour maintenir la place de la France sur la scène sportive internationale, notamment à l'heure où le renouvellement des cadres techniques va connaître une accélération.
Cette rénovation a débuté par la construction d'un nouveau diplôme, le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), au regard des besoins clairement exprimés par le secteur : " des animateurs développant des compétences couvrant l'ensemble des champs de l'animation et du sport au niveau IV ". Dans le champ sportif, cela couvre également la préparation au premier niveau de compétition.
Cette rénovation se poursuit aujourd'hui par la construction d'une certification de niveau II qui vise à structurer la filière par la reconnaissance d'une fonction professionnelle de direction dans le champ de l'entraînement.
1. Présentation du secteur professionnel
Le secteur de l'entraînement et de la préparation à la performance sportive repose sur les deux sous-secteurs suivants : le cadre fédéral et le cadre professionnel.
Concernant le secteur fédéral, on rappellera qu'il comprend notamment l'ensemble des associations sportives de statut " loi 1901 " qui ont pour but la préparation, la participation et l'organisation de compétitions sportives dans le cadre de fédérations nationales agréées par l'Etat. De ce point de vue, ce secteur est essentiellement constitué des fédérations sportives dites " unisport ", olympiques (29 fédérations) ou non olympiques (59 fédérations).
Dans ce cadre, le nombre total de ces associations s'élève à environ 85 000, dont 75 000 clubs actifs dans le champ du sport olympique. Sur ce total, il apparaît qu'environ 30 % des associations sportives compétitives emploient un ou plusieurs salariés, du fait notamment que :
- seul un tiers d'entre elles disposent d'un nombre de licenciés supérieurs à 100 ;
- 70 % des clubs présentent un budget inférieur à 30 000 euros.
On notera qu'il est difficile d'évaluer le volume d'emploi de ce secteur notamment en raison de la part significative d'emplois à temps partiel.
Concernant le nombre de pratiquants, on constate que ce secteur est celui qui délivre la plus grande part des licences sportives. Il regroupe en effet 7 900 000 licenciés (58 % de l'ensemble de licenciés) dont 670 000 pour les fédérations olympiques.
Concernant plus particulièrement le sport professionnel, l'étude produite par l'AFRAPS-RUNOPES (1) fait valoir les volumes suivants : 543 entraîneurs, 200 préparateurs physiques et 40 préparateurs mentaux.
(1) Le Roux (N.), Camy (J.) (2002), L'Emploi sportif, Editions AFRAPS RUNOPES.
2. Description du métier
2.1. Appellations
Un certain nombre d'appellations ont aujourd'hui cours : directeur, directeur sportif, directeur technique, cadre technique, entraîneur cadre...
2.2. Entreprises et structures employeuses
Les activités s'exercent notamment dans le cadre d'associations sportives affiliées à une fédération sportive ou d'entreprises du secteur sportif professionnel.
2.3. Publics concernés
Ces professionnels peuvent être amenés à intervenir avec tous les publics compétiteurs.
2.4. Champ et nature des interventions
Si les fonctions de direction sont par nature multiples et complexes, elles s'avèrent particulièrement singulières dans le champ de l'entraînement dans la mesure où :
- l'activité de ce champ est fondée sur une logique de recherche de performances matérialisées par des résultats sportifs ;
- elle s'appuie naturellement sur des formes d'expertise croisées d'ordre institutionnel, économique, disciplinaire, technique... ;
- elle s'inscrit dans un faisceau de relations et de réseaux de nature complexe qui nécessite des compétences visant à créer des synergies en vue d'optimiser la performance sportive. La complexité du contexte d'exercice amène ce professionnel à devoir gérer, en permanence, des contraintes contradictoires, des dilemmes (2) ;
- les directeurs sportifs exercent leurs activités professionnelles sous l'autorité (la subordination juridique) d'un conseil d'administration, d'un président ou d'une personne déléguée à cet effet. Cette posture particulière vis-à-vis des élus avec lesquels il se situe dans une relation d'interdépendance impose des compétences particulières en terme de " gestion de relations avec une autorité élue " ;
- ils sont responsables de la qualité des relations individuelles et / ou collectives avec les compétiteurs.
Dans ce cadre, les modes d'intervention de ce professionnel s'inscrivent dans une logique de travail collectif et partenarial pour :
- préparer le projet stratégique de performance dans un champ disciplinaire ;
- piloter un système d'entraînement ;
- diriger le projet sportif ;
- évaluer un système d'entraînement ;
- organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation.
(2) Cf. rapport d'étude sur les référentiels professionnel et de formation des entraîneurs nationaux Chef de projet performance (2006), MJSVA-INSEP.
2.5. Situation fonctionnelle
Le métier est exercé par des femmes et des hommes travaillant majoritairement à temps plein. Ces derniers exercent parfois leur métier selon des horaires adaptés aux réalités fonctionnelles de l'organisation.
Les situations statutaires sont généralement " salariés en CDD " et ces professionnels expriment le sentiment d'être en situation précaire.
2.6. Autonomie et responsabilité
Les activités de ce professionnel relèvent d'une délégation permanente de responsabilités dans la mise en œuvre collective, technique et financière du projet d'activités de l'organisation.
2.7. Débouchés et évolutions de carrière
L'accès à ces emplois, précédé d'une expérience dans l'entraînement sportif et d'une pratique personnelle de la discipline, correspond pour certains professionnels à l'aboutissement de la carrière. Pour d'autres, ces postes constituent une étape vers des emplois intégrant une dimension de recherche ou de management plus affirmée dans le secteur.
3. Fiche descriptive d'activités
Les activités professionnelles concernées sont classées en cinq grands groupes d'activités professionnelles non hiérarchisées entre elles :
A. - Préparer le projet stratégique de performance dans un champ disciplinaire :
- il analyse les caractéristiques économiques, sociales, politiques et culturelles de la discipline de référence ;
- il analyse les facteurs de la performance sportive individuelle ou collective dans son champ d'expertise ;
- il met en place une veille stratégique sur le champ disciplinaire ;
- il analyse l'impact des politiques publiques sur l'activité de l'organisation ;
- il procède à des échanges dans le cadre de réseaux d'acteurs ;
- il construit ses outils d'analyse de la performance dans son champ disciplinaire ;
- il formalise des diagnostics stratégiques pour les élus de l'organisation ;
- il partage les analyses stratégiques avec les instances dirigeantes ;
- il mobilise les ressources internes dans la préparation d'un projet de développement sportif ;
- il anime une démarche d'ingénierie de projet ;
- il conçoit une politique de détection des jeunes sportifs ;
- il propose des scénarios de développement susceptibles de répondre à la demande des prescripteurs dans le cadre des objectifs sportifs ;
- il formalise un projet de développement ;
- il élabore les dossiers de financement ;
- il prévoit une stratégie de mise en œuvre du projet de développement ;
- il transmet l'information nécessaire à la prise de décision ;
- il prépare les travaux des assemblées décisionnelles.
B. - Piloter un système d'entraînement :
- il organise le système de l'entraînement ;
- il organise les différentes délégations ;
- il définit les axes de la préparation physique des athlètes ;
- il définit les axes de la préparation mentale des athlètes dans le respect de l'intégrité morale et physique de la personne ;
- il conçoit une politique de suivi social et professionnel des sportifs dont il a la charge ;
- il anticipe les évolutions en besoin de personnel pour le projet sportif ;
- il accompagne l'équipe dans l'analyse de son organisation de travail ;
- il négocie le plan de formation du personnel ;
- il établit les budgets prévisionnels de la direction sportive ;
- il organise le fonctionnement financier de la direction sportive ;
- il organise la mise en œuvre des actions partenariales.
C. - Diriger le projet sportif :
- il dirige le système d'entraînement dans la discipline ;
- il prescrit les organisations de travail des équipes ;
- il veille au respect des différents protocoles de travail établis ;
- il accompagne l'athlète vers l'optimisation de la performance ;
- il encadre les athlètes dans le cadre de la compétition ;
- il analyse le comportement de l'athlète dont il a la charge pendant la compétition ;
- il analyse la performance de l'athlète dont il a la charge pendant la compétition ;
- il analyse la performance des autres athlètes pendant la compétition ;
- il met en œuvre des médiations d'ordre stratégique, technique, physique ou relationnel ;
- il organise les échanges de pratique avec une équipe technique ;
- il gère les relations sociales au sein de la direction sportive ;
- il contrôle la mise en œuvre des procédures administratives au sein de la direction sportive ;
- il contrôle les différentes procédures d'exécution budgétaire au sein de la direction sportive ;
- il négocie avec les prestataires de l'organisation ;
- il encadre un groupe dans la pratique de l'activité pour laquelle il est compétent ;
- il réalise les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des compétiteurs ;
- il réalise en sécurité des démonstrations techniques dans la discipline pour laquelle il est compétent ;
- il assure la sécurité des pratiquants et des tiers ;
- il vérifie la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité dans laquelle il est compétent ;
- il vérifie la conformité des lieux de travail au regard des normes d'hygiène et de sécurité ;
- il conduit des actions de relation publique ;
- il gère la relation avec les médias.
D. - Evaluer le système d'entraînement :
- il formalise les bilans sportifs ;
- il conduit l'évaluation du système de travail ;
- il procède à l'évaluation des membres de l'équipe technique ;
- il rend compte de la mise en œuvre de la délégation ;
- il évalue la pertinence du fonctionnement administratif de la direction sportive ;
- il analyse le compte de résultat et le bilan annuel ;
- il explique les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés ;
- il propose aux instances dirigeantes de nouvelles perspectives de développement.
E. - Organiser des actions de formation de formateurs dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation :
- il conçoit des actions de formation adaptées aux besoins des réseaux professionnels de l'organisation ;
- il coordonne la mise en œuvre des actions de formation de formateurs décidées ;
- il anime des actions de formation de formateurs ;
- il participe aux échanges professionnels dans le cadre de formation de formateur ;
- il établit les comptes rendus et les bilans pédagogiques.
#### Article Annexe II-4 (art. A212-49)
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
| UC 1 EC |
De concevoir un projet d'action |
| OI 11 EC |
D'analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel |
| OI 111 EC |
D'inscrire son action dans le cadre des orientations et des valeurs de l'organisation dans une perspective éducative |
| OI 112 EC |
De participer à des diagnostics sur un territoire |
| OI 113 EC |
D'inscrire son action dans le cadre des politiques publiques locales |
| OI 114 EC |
De prendre en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés |
| OI 115 EC |
D'agir dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux |
| OI 12 EC |
De formaliser les éléments d'un projet d'action |
| OI 121 EC |
D'impliquer les bénévoles dans la conception |
| OI 122 EC |
De définir les objectifs d'un projet d'action |
| OI 123 EC |
De proposer les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics |
| OI 124 EC |
D'organiser la mise en œuvre de démarches participatives |
| OI 125 EC |
De concevoir des démarches d'évaluation |
| OI 13 EC |
De définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'action |
| OI 131 EC |
De composer une équipe d'intervenants |
| OI 132 EC |
D'élaborer un budget prévisionnel |
| OI 133 EC |
De négocier avec sa hiérarchie les financements d'un projet d'action |
| OI 134 EC |
De prendre en compte l'impact de son action sur l'environnement professionnel |
| UC 2 EC |
De coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action |
| OI 21 EC |
D'animer une équipe de travail |
| OI 211 EC |
De participer au recrutement de l'équipe |
| OI 212 EC |
D'animer les réunions au sein de l'organisation |
| OI 213 EC |
De mettre en œuvre les procédures de travail |
| OI 214 EC |
De participer aux actions de tutorat dans l'organisation |
| OI 215 EC |
De faciliter les démarches participatives au sein de l'organisation |
| OI 216 EC |
D'accompagner le développement des membres de l'équipe |
| OI 22 EC |
De promouvoir les actions programmées |
| OI 221 EC |
De représenter l'organisation |
| OI 222 EC |
De concevoir une démarche de communication |
| OI 223 EC |
De participer aux actions des réseaux partenaires |
| OI 23 EC |
De gérer la logistique des programmes d'action |
| OI 231 EC |
De contrôler le budget des actions programmées |
| OI 232 EC |
De gérer les partenariats financiers |
| OI 233 EC |
De planifier l'utilisation des espaces de pratiques et des moyens matériels |
| OI 234 EC |
De rendre compte de l'utilisation des moyens financiers |
| OI 235 EC |
D'anticiper les besoins en termes logistique |
| OI 236 EC |
D'organiser la maintenance technique |
| OI 24 EC |
D'animer la démarche qualité |
| OI 241 EC |
De veiller au respect des procédures de travail |
| OI 242 EC |
D'adapter le programme d'action en cas de nécessité |
| OI 243 EC |
D'effectuer le bilan des actions réalisées |
| UC 3 EC |
De conduire une démarche de perfectionnement sportif dans une discipline |
| OI 31 EC |
De conduire une démarche d'enseignement |
| OI 311 EC |
De définir une progression pédagogique dans une discipline |
| OI 312 EC |
De conduire un enseignement dans une discipline |
| OI 313 EC |
De réguler son intervention en fonction des réactions du public |
| OI 314 EC |
D'évaluer un cycle d'enseignement |
| OI 32 EC |
De conduire une démarche d'entraînement |
| OI 321 EC |
De définir le plan d'entraînement |
| OI 322 EC |
De conduire l'entraînement dans une discipline |
| OI 323 EC |
D'encadrer un groupe dans le cadre de la compétition |
| OI 324 EC |
D'évaluer le cycle d'entraînement |
| OI 33 EC |
De conduire des actions de formation |
| OI 331 EC |
D'élaborer des scénarios padagogiques |
| OI 332 EC |
De préparer les supports de ses interventions |
| OI 333 EC |
De mettre en œuvre une situation formative |
| OI 334 EC |
D'adapter son intervention aux réactions des stagiaires |
| OI 335 EC |
D'évaluer des actions de formation |
| UC 4 EC |
D'encadrer la discipline sportive X en sécurité |
| OI 41 EC |
De réaliser en sécurité les démonstrations techniques |
| OI 411 EC |
D'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline |
| OI 412 EC |
D'évaluer ses propres capacités à effectuer une démonstration technique |
| OI 413 EC |
D'expliciter les différents éléments de la démonstration technique |
| OI 42 EC |
De réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants |
| OI 421 EC |
D'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant |
| OI 422 EC |
D'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant |
| OI 423 EC |
De maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident |
| OI 43 EC |
D'assurer la sécurité des pratiquants et des tiers |
| OI 431 EC |
D'évaluer les risques objectifs liés au contexte de pratique |
| OI 432 EC |
D'anticiper les risques juridiques liés à la pratique et au milieu dans lequel il se pratique |
| OI 433 EC |
D'assurer la sécurité passive des équipements |
| OI 434 EC |
De prévenir les comportements à risque |
| OI 435 EC |
D'agir en cas de maltraitance des mineurs |
#### Article Annexe II-4-1 (art. A212-76)
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
| UC 1 EC |
De construire la stratégie d'une organisation du secteur |
| OI 11 EC |
De préparer la prise de décision |
| OI 111 EC |
D'organiser une veille en terme d'information dans le champ d'intervention de l'organisation dans le cadre de réseaux professionnels |
| OI 112 EC |
D'analyser les caractéristiques économiques, sociales, politiques et culturelles du territoire de référence |
| OI 113 EC |
D'analyser l'impact des politiques publiques sur l'activité de l'organisation |
| OI 114 EC |
De formaliser des diagnostics stratégiques pour les élus de l'organisation |
| OI 12 EC |
D'élaborer un projet de développement |
| OI 121 EC |
De veiller au respect des objectifs, des valeurs et des méthodes de l'organisation dans une perspective éducative |
| OI 122 EC |
De mobiliser les ressources internes dans la préparation d'un projet de développement |
| OI 123 EC |
D'animer une démarche d'ingénierie de projet |
| OI 124 EC |
De formaliser un projet de développement |
| OI 125 EC |
D'élaborer les dossiers de financement |
| OI 13 EC |
De mobiliser les instances dirigeantes élues |
| OI 131 EC |
De transmettre l'information nécessaire à la prise de décision |
| OI 132 EC |
D'exposer les alternatives stratégiques aux instances dirigeantes |
| OI 133 EC |
De préparer les travaux des assemblées décisionnelles |
| UC 2 EC |
De gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur |
| OI 21 EC |
De gérer les ressources humaines d'une organisation du secteur |
| OI 211 EC |
De concevoir une stratégie de développement des ressources humaines |
| OI 211 EC |
D'anticiper l'évolution des besoins en personnel |
| OI 212 EC |
De négocier le plan de formation du personnel |
| OI 213 EC |
De gérer les relations sociales au sein de l'organisation |
| OI 214 EC |
De contrôler la gestion administrative du personnel |
| OI 215 EC |
De procéder à l'évaluation des personnels |
| OI 22 EC |
De gérer les ressources financières d'une organisation du secteur |
| OI 221 EC |
D'établir les budgets prévisionnels et les dossiers de financement |
| OI 222 EC |
D'organiser le fonctionnement financier de l'organisation |
| OI 223 EC |
De négocier avec les prestataires de l'organisation |
| OI 224 EC |
De contrôler les différentes procédures d'exécution budgétaire |
| OI 23 EC |
De rendre compte de la mise en œuvre de la délégation |
| OI 231 EC |
D'évaluer la pertinence des modes de fonctionnement de l'organisation |
| OI 232 EC |
D'expliquer les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés |
| OI 233 EC |
D'élaborer des propositions d'évolutions possibles |
| UC 3 EC |
De diriger un système d'entraînement dans une discipline |
| OI 31 EC |
De concevoir le plan de performance sportive |
| OI 311 EC |
D'analyser les facteurs de la performance sportive |
| OI 312 EC |
De définir les objectifs de performance à court, moyen et long terme |
| OI 313 EC |
De choisir les indicateurs de réussite intermédiaire |
| OI 314 EC |
De définir une politique de détection des jeunes sportifs |
| OI 315 EC |
D'organiser les échanges de pratique avec une équipe technique |
| OI 32 EC |
De planifier la préparation de la performance sportive |
| OI 321 EC |
D'organiser la cohérence entre les différents temps de la préparation de la performance sportive |
| OI 322 EC |
De définir les axes de la préparation physique des athlètes |
| OI 323 EC |
De définir les axes de la préparation mentale des athlètes |
| OI 324 EC |
De concevoir une politique de suivi social et professionnel des sportifs |
| OI 33 EC |
D'accompagner l'athlète vers l'optimisation de la performance |
| OI 331 EC |
De diriger l'entraînement dans la discipline |
| OI 331 EC |
De veiller au respect des différents protocoles de travail établis |
| OI 332 EC |
D'encadrer les athlètes dans le cadre de la compétition |
| OI 333 EC |
D'analyser le comportement de l'athlète pendant la compétition |
| OI 334 EC |
De mettre en œuvre des médiations d'ordre stratégique, technique, physique ou relationnel |
| OI 335 EC |
De gérer la relation avec les médias |
| OI 34 EC |
De conduire l'évaluation du projet de la performance |
| OI 341 EC |
De formaliser les bilans sportifs |
| OI 342 EC |
D'analyser les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés |
| OI 343 EC |
De proposer aux instances dirigeantes de nouvelles perspectives de développement |
| OI 35 EC |
D'organiser des actions formatives dans le cadre des réseaux professionnels de l'organisation |
| OI 351 EC |
De concevoir des actions de formation adaptées aux besoins des réseaux professionnels de l'organisation |
| OI 352 EC |
De coordonner la mise en œuvre des actions de formation décidées |
| OI 353 EC |
D'animer des actions de formation |
| OI 354 EC |
De participer aux échanges professionnels dans le cadre de formation de formateurs |
| OI 355 EC |
D'évaluer des actions de formations |
| UC 4 EC |
D'encadrer la discipline sportive en sécurité |
| OI 41 EC |
De réaliser en sécurité les démonstrations techniques |
| OI 411 EC |
D'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline |
| OI 412 EC |
D'évaluer ses propres capacités à effectuer une démonstration technique |
| OI 413 EC |
D'expliciter les différents éléments de la démonstration technique |
| OI 42 EC |
De réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants |
| OI 421 EC |
D'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant |
| OI 422 EC |
D'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant |
| OI 423 EC |
De maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident |
| OI 43 EC |
D'assurer la sécurité des pratiquants et des tiers |
| OI 431 EC |
D'évaluer les risques objectifs liés au contexte de pratique |
| OI 432 EC |
D'anticiper les risques juridiques liés à la pratique et le milieu dans lequel il se pratique |
| OI 433 EC |
D'assurer la sécurité passive des équipements |
| OI 434 EC |
D'agir en cas de maltraitance des mineurs |
#### Article Annexe II-5 (art. A212-115)
POINTS DE BONIFICATION ATTRIBUÉS AUX CANDIDATS À LA PARTIE COMMUNE DU BREVET D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRÉ Points de bonification correspondant aux titres acquis à titre individuel et en sport d'équipe en première division nationale ; dans ce cas, chaque coéquipier bénéficie de la bonification.
Champion de France : 2 points.
Champion d'Europe : 4 points.
Champion du monde ou champion olympique : 6 points.
Seul est pris en compte le titre acquis dans la catégorie senior ou junior donnant le plus grand nombre de points.
Ces points n'étant pas cumulables entre eux, la bonification maximale est donc de : 6 points.
#### Article Annexe II-6
PROGRAMME DES CONNAISSANCES MINIMALES NÉCESSAIRES À L'ÉDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRÉ (art. A212-116 et A212-131)
Le programme vise, par une approche globale du comportement, à éclairer le futur éducateur sportif sur le pratiquant en relation d'apprentissage moteur et de pratique des activités physiques et sportives à partir de données :
- biomécaniques ;
- physiologiques ;
- psychologiques.
Il vise également à élargir le champ des connaissances de celui-ci à partir de notions de gestion, de promotion et de communication.
En dernier lieu, il promeut l'esprit sportif.
1. Sciences biologiques :- d'un point de vue biomécanique dans une perspective d'efficacité du geste sportif et de prévention :
- notions générales de biomécanique : à partir d'un langage conventionnel, privilégier le discours d'anatomie fonctionnelle en évoquant également les principes de sécurité ;
- d'un point de vue physiologique :
- les principales adaptations de l'organisme à l'effort ;
- notion d'entraînement : définition et mise en place d'objectifs, de cycles, de séances, d'exercices, de tests d'évaluation ;
- notion de prévention et de récupération ;
- règles d'hygiène (alimentation, réhydratation, sommeil, soins corporels, dopage...).
2. Sciences humaines :
Connaissance et compréhension des différents publics :
- identification des caractéristiques d'un public : aptitude, motivations, représentations de l'activité ;
- identification des déterminants essentiels historiques, sociologiques, culturels qui influencent les comportements du public.
Animation d'un groupe ou d'un public :
- analyse des attentes du public ;
- définition d'un programme d'actions et d'animations ;
- animation, suivi et évaluation de l'ensemble des animations du projet ;
- analyse des résultats.
Enseignement des activités physiques et sportives :
- définition des objectifs, des contenus, des méthodes d'intervention en vue d'un apprentissage ou d'un perfectionnement technique en fonction du public et de son environnement ;
- mise en œuvre de pratique cohérente par rapport aux objectifs ;
- efficacité dans les transmissions de savoirs ;
- régulation de son mode d'intervention ;
- la relation à l'autre ou au groupe.
3. Cadre institutionnel, socio-économique et juridique :
- les principaux acteurs socio-économiques et politiques à l'échelon national, régional et local, intervenant dans le domaine des sports et des loisirs, leurs missions, leurs rôles et leurs compétences ;
- les différentes réglementations sportives.
L'environnement juridique de l'activité (institutionnel, législatif, réglementaire conventionnel) :
- connaissance des caractéristiques de la profession d'éducateur sportif (les différents statuts permettent l'exercice de la profession, les notions essentielles de droit du travail, la réglementation spécifique aux APS, les principales règles fiscales et sociales se rapportant à la pratique) ;
- le cadre législatif et réglementaire de l'organisation des APS ;
- la réglementation française des APS et celle de l'Union européenne.
4. Gestion, promotion, communication liées aux champs d'activités des APS :
Gestion de projet :
- les premiers éléments d'un cahier des charges concernant un projet ;
- les points critiques dans le déroulement d'un projet ou d'un dossier ;
- les coûts et les moyens ;
- les moyens correspondant à chaque tâche ;
- le planning de gestion du projet considéré ;
- la logistique d'un événement de dimension réduite (transport, hébergement, approche des publics, gestion du matériel).
Notions d'administration d'une structure employeur (publique, associative, commerciale) :
- actions de promotion relatives à son champ d'activité ;
- animation et mise en œuvre.
Les techniques de communication :
- accueil ;
- mise en forme de messages simples (affiche, annonce, journal électronique...), de messages promotionnels ;
- l'utilisation des circuits locaux de communication pour valoriser un événement et la structure employeur.
5. L'esprit sportif :
- nécessité et importance de l'arbitrage ; arbitre, un rôle essentiel pour organiser et protéger le jeu ;
- notions générales d'arbitrage ;
- respect d'autrui ;
- de l'arbitre et de ces décisions ;
- des adversaires et de leurs différences. (Bannir les agressions verbales ou physiques, les commentaires incorrects, les gestes déplacés et valoriser l'élégance du geste et du comportement.)
Les nouveaux problèmes de société :
- accueil des populations sensibles (quartiers difficiles, publics défavorisés...).
#### Article Annexe II-7
PROGRAMME DES ÉPREUVES DE FORMATION COMMUNE DU BREVET D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPORTIF DU DEUXIÈME DEGRÉ (art. A212-131 et A212-118)
Le diplôme vise à certifier l'acquisition des compétences professionnelles suivantes :
Enseigner, encadrer ou animer en direction de différents publics dans le respect des règles de sécurité ;
Conduire un entraînement pour des athlètes de valeur confirmée en vue de la compétition ;
Former des cadres ;
Gérer et promouvoir une structure ouverte aux activités physiques ou sportives.
Sept épreuves obligatoires valident la formation :
Trois épreuves écrites :
Ecrit n° 1 : une épreuve de culture générale.
Ecrit n° 2 : une épreuve relative à l'optimisation de la performance.
Ecrit n° 3 : une composition au choix du candidat relative à la formation des cadres ou à la promotion des activités physiques et sportives.
Trois épreuves orales :
Oral n° 1 : une interrogation portant sur le sport dans son environnement socio-économique et juridique.
Oral n° 2 : une question se rapportant aux situations rencontrées par le pratiquant sur le terrain.
Oral n° 3 : une épreuve de langue destinée à vérifier les connaissances du candidat dans l'une des langues suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien.
Une épreuve au choix du candidat parmi :
Oral n° 4 : une épreuve orale de gestion portant au choix du candidat sur :
La gestion budgétaire d'une association ou d'une structure privée ouverte à la pratique des activités physiques et sportives ;
La gestion de personnels ;
Les données budgétaires d'une collectivité locale ou de l'Etat en relation avec les activités physiques et sportives.
A partir d'un dossier de quinze pages maximum remis lors de l'examen relatif à l'un des thèmes, le candidat présente au jury une situation concrète qui sert de point de départ à l'entretien ;
Oral n° 4 : une épreuve pratique portant sur le traitement informatique de données.
PROGRAMME
Il est recommandé d'associer à la lecture de ce programme celle des Propositions méthodologiques à l'usage des formateurs et des membres des jurys d'examen de la formation commune des brevets d'éducateur sportif premier et deuxième degré qui précisent les attentes du jury en matière d'évaluation et donc les contraintes de la formation. Ce document a fait l'objet de la circulaire n° 1411 datée du 29 avril 1993.
Pour la première épreuve écrite, il est attendu du candidat qu'il soit capable de proposer une réflexion construite, reposant sur une prise de recul. Fondée sur des connaissances historiques, sociologiques, institutionnelles, cette réflexion porte sur le sens des pratiques sportives considérées comme phénomène culturel.
Pour la deuxième épreuve écrite, qui concerne l'optimisation de la performance, il s'agit de proposer une réponse à un problème de terrain en adoptant une démarche interdisciplinaire dans laquelle chaque domaine scientifique particulier contribue à éclairer la complexité de la performance. Il convient alors d'utiliser avec précaution les connaissances scientifiques, celles-ci devant, par ailleurs, amener l'éducateur sportif à interroger ses attitudes et ses choix.
Pour la troisième épreuve écrite, il est attendu du candidat qu'il soit capable de proposer une réflexion construite sur la formation de cadre ou sur la promotion des activités physiques et sportives.
En ce qui concerne la formation de cadre, le candidat doit être capable de maîtriser les trois étapes d'une formation permettant à des publics définis d'acquérir un profil de compétence déterminé. Ces trois étapes sont :
La préparation d'un projet de formation dans ses dimensions administratives, méthodologiques et pédagogiques ;
L'adaptation du projet aux réalités des formés effectivement présents, en mettant en œuvre les méthodes et techniques pédagogiques adéquates et en intervenant auprès du public à former ;
Après la formation, l'évaluation et le bilan pédagogique.
En ce qui concerne la promotion des activités physiques et sportives, il est attendu du candidat :
Qu'il maîtrise les principaux concepts et outils relatifs au domaine de la mercatique et du management ;
Qu'il les intègre dans une démarche visant à valoriser une activité ou une structure.
Pour la troisième épreuve orale (oral n° 1), il est attendu du candidat qu'il réponde aux problèmes soulevés par la pratique sportive dans son environnement socio-économique et juridique aux plans national et international.
Pour la deuxième épreuve orale, le candidat doit étayer sa réponse en s'appuyant sur les différents champs du programme précisés ci-après (domaine des sciences biologiques et humaines).
Pour la première épreuve orale (langue), le candidat doit montrer des compétences liées à la compréhension de la langue et à l'utilisation orale de celle-ci.
L'épreuve optionnelle de gestion (oral n° 4) doit permettre d'évaluer les connaissances et les savoir-faire du candidat relatifs à la gestion budgétaire ou à la gestion des personnels ou aux données budgétaires d'une collectivité locale ou de l'Etat.
L'épreuve pratique portant sur le traitement informatique doit permettre au candidat d'utiliser l'outil informatique pour présenter des documents, des rapports, des bilans chiffrés, de gérer un fichier d'athlètes et de l'aider dans son rôle d'entraîneur et de formateur (création d'un carnet d'entraînement, de fiches d'évaluation, etc.).
L'entrée dans le programme se fait par l'étude de notions clés qui sont celles :
De performance : ses définitions et ses différentes modélisations ;
D'entraînement ;
Analyse du pratiquant ;
Evaluation du pratiquant ;
Construction de la séance : l'échauffement, la progressivité des tâches ;
Planification annuelle et pluriannuelle ;
Fatigue, surentraînement et récupération.
Ces notions traversent l'ensemble des épreuves et guident la lecture du programme.
1. Sciences biologiques (Ecrit n° 2 et oral n° 2)
1.1. Physiologie
La physiologie étudie le fonctionnement des organismes vivants dans leur environnement. La performance sportive et l'entraînement sont deux expressions de ce fonctionnement.
L'organisme humain comme système ouvert :
Caractéristiques des systèmes ouverts ;
La double exigence énergétique et informationnelle.
L'organisme en tant que machine bioénergétique :
La fonction musculaire ;
Les différents types de fibres ;
Les caractéristiques de la concentration musculaire ;
Adaptations à court ou à long terme des systèmes asservis à la fonction musculaire (cardio-vasculaire, respiratoire...) ;
Les régulations permettant ces adaptations ;
Les adaptations aux environnements particuliers (altitude, chaleur...) ;
Les facteurs énergétiques de la performance aux différentes étapes du développement.
L'organisme en tant que machine bio-informationnelle :
Le contrôle du geste sportif ;
Eléments concernant l'apprentissage et perfectionnement des habiletés.
1.2. Biomécanique
Ce chapitre du programme concerne le fonctionnement de l'appareil locomoteur et le respect de son intégrité.
L'analyse du mouvement :
Les méthodes d'observation et d'analyse du geste sportif ;
Les principes mécaniques du mouvement ;
Geste sportif et intégrité de l'appareil locomoteur.
2. Sciences humaines
2.1. Histoire et sociologie : l'éducateur sportif dans ses relations aux techniques et aux cultures (Ecrit et oral n° 1)
Pratiques physiques et types de sociétés.
Transformations culturelles et techniques sportives.
Situation et enjeux du sport moderne.
2.2. Psychologie : l'éducateur sportif et l'approche psychologique de la performance motrice (Ecrit n° 2 et oral n° 2)
Apprentissage : théories et modélisations.
Personnalité et développement : les différentes approches.
Les phénomènes psychologiques : émotions, stress, agressivité.
2.3. Psychosociologie - Sémiologie : l'éducateur sportif et les approches des phénomènes de communication (Ecrit n° 1, écrit n° 2 et oral n° 2)
Les différents aspects de la communication.
Interactions et communications : indices, signes et codes.
Classifications des pratiques sportives et communications.
2.4. Technologie de l'entraînement et de la formation :
l'éducateur sportif face au développement des ressources humaines (Ecrit n° 2, écrit n° 3, oral n° 2)
Ressources humaines et la performance :
L'orientation et le suivi psychologique de l'athlète ;
Les approches de la préparation psychologique ;
L'autonomie et le projet de l'athlète.
Les ressources humaines et la formation de cadres :
Les étapes d'une action de formation (définition, gestion, évaluation) ;
Approche des outils de la formation (outils d'investigation, d'animation, de communication et d'évaluation).
3. Promotion des activités physiques et sportives (Ecrit n° 3)
PROGRAMME
1. Notions relatives à la promotion et aux marchés des activités physiques et sportives ;
2. La participation des entreprises au développement du sport (sponsorisme, mécénat) ;
3. Les médias et le sport ;
4. La communication interne et externe ;
5. L'organisation d'un événement (différentes étapes, recherche de moyens...).
4. Cadre institutionnel, socio-économique et juridique des activités physiques et sportives
Le programme comprend :
4.1. Des connaissances relatives à l'environnement international du sport (Ecrit n° 1 et oral n° 1)
Organisation, fonctionnement, rôle et relations des organismes sportifs internationaux ;
Rencontres sportives internationales ;
L'espace européen et les activités physiques et sportives.
4.2. Des connaissances relatives aux activités physiques et sportives en France (Ecrits n
os 1 et 3 ; oral n° 1)
Organisation, fonctionnement, rôle et relations des institutions publiques et des organismes privés concernés par les activités physiques et sportives (l'accent sera mis sur les niveaux régional et national) :
L'Etat et les collectivités territoriales ;
Le mouvement sportif (fédéral et olympique) ;
Les autres structures de droit privé ;
Réglementation des activités physiques et sportives ;
Fondements et mise en jeu de la responsabilité dans le domaine des activités physiques et sportives : le contentieux des activités physiques et sportives.
4.3. Des connaissances relatives aux aspects politiques et socio-économiques de la pratique des activités physiques et sportives
(Ecrits n°s 1 et 3 ; oral n° 1)
4.4. Des connaissances relatives aux aspects institutionnels et réglementaires de la formation de cadres (Ecrit n° 3 ; oral n° 1)
La formation professionnelle (approche des dispositifs de financement) ;
Les qualifications et les diplômes des activités physiques et sportives.
GESTION
(Epreuve optionnelle : oral n° 4)
1. La gestion budgétaire d'une structure privée :
Le budget ;
La gestion financière ;
La trésorerie ;
La comptabilité ;
La réglementation fiscale et sociale (généralités, particularités applicables au domaine des activités physiques et sportives).
2. La gestion des personnels :
Aspect théoriques et pratiques relatifs à la gestion des ressources humaines et au droit social (le droit au travail et la protection sociale).
3. Les données budgétaires d'une collectivité territoriale ou de l'Etat :
Les principes budgétaires ;
Les lois de finances ;
Le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) ;
Les ressources et les dépenses de l'Etat et des collectivités territoriales ;
L'exécution du budget ;
Les contrôles de l'exécution du budget ;
Le budget du ministère chargé des sports ;
Les crédits et les dépenses spécifiques aux activités physiques et sportives dans les collectivités territoriales et leurs imputations budgétaires.
INFORMATIQUE
(Epreuve optionnelle : oral n° 4)
Le programme vise à développer chez le candidat la capacité à connaître les principes de la conception d'applications informatiques.
Le candidat doit :
- avoir une information large sur l'utilisation de l'outil informatique dans le domaine des activités physiques et sportives ;
- pouvoir recenser et hiérarchiser les critères qualificatifs dominants d'un logiciel ;
- avoir connaissance des différents types de logiciels existant ;
- savoir utiliser de manière rationnelle : un traitement de texte, un tableur, un gestionnaire de fichiers ;
- avoir connaissance des applications informatiques utilisées dans sa discipline (optimisation de la performance, gestion des compétitions, applications fédérales).
PROGRAMME
1. Architecture et mécanismes informatiques.
1.1. Histoire de l'ordinateur et son évolution.
1.2. Le matériel :
Architecture d'un ordinateur ;
Les périphériques ;
La mémoire centrale ;
L'unité centrale ;
Les mémoires externes de masse ;
Dialogue avec l'ordinateur.
1.3. Les logiciels :
Les logiciels de base ;
Les systèmes d'exploitation ;
Les logiciels d'applications.
1.4. La notion de fichier informatique.
2. Les logiciels professionnels.
2.1. Le tableur grapheur :
Fonctions évoluées, calculs statistiques et financiers ;
Importation et exportation de données ;
Construction et visualisation graphique ;
Construction de modèles évolués appliqués à la gestion ou l'entraînement.
2.2. La gestion de fichiers et de bases de données :
La notion de fichier informatique (stockage des informations, organisation et structure des fichiers, notion d'enregistrement, de champs) ;
Etude de systèmes de gestion de base de données (construction d'une base de données, base de données relationnelle).
3. Les applications spécifiques au sport.
3.1. Objectifs généraux :
Mettre en œuvre des fonctionnalités générales associées à l'utilisation de l'informatique ;
Utiliser des logiciels professionnels existant dans le cadre sportif ;
Utiliser des logiciels spécifiques développés pour des utilisations dans le cadre du sport (logiciel d'aide à la mesure, à l'entraînement, à la gestion de compétitions) ;
Concevoir des cahiers des charges pour élaborer des logiciels spécifiques.
3.2. Domaines généraux des applications.
La gestion.
La gestion administrative et financière :
Gestion des licences ;
Gestion de clubs (comptabilité, adhérents, calendriers) ;
Fédération (gestion et communication) ;
Gestion comptable.
La gestion de terrain :
Les prises de performance ;
L'évaluation.
Les systèmes d'information et de consultation (la télématique).
Les systèmes de recueil et d'analyse de données sportives.
3.3. Aspects juridiques, fiscaux et sociaux de l'informatique.
Le monde de l'informatique, l'administration, l'entreprise :
Les constructeurs ;
Les utilisateurs ;
Les sociétés de service et de conseil en informatique (SSCI et SSII).
La protection informatique (les aspects techniques et juridiques).
L'informatique et les libertés (la CNIL).
#### Article Annexe II-8
PROGRAMME DES ÉPREUVES DE FORMATION COMMUNE DU BREVET D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPORTIF DU TROISIÈME DEGRÉ (art. A212-120 et A212-131)
GESTION
L'épreuve optionnelle de gestion doit permettre d'évaluer la capacité du candidat à prendre en charge la direction d'un département, d'un secteur ou d'une équipe au sein d'une structure jouissant d'une certaine envergure et/ou d'un rayonnement important.
Gestion stratégique ;
Structure et organisation ;
Administration ;
Planification ;
Décision ;
Démarche de marketing ;
Communication interne et externe ;
Direction d'équipe ;
Contrôle de gestion.
Au plan institutionnel :
- soit les compétences de gestion du candidat à travers les connaissances et les savoir-faire nécessaires pour mener à bien la politique de gestion et de développement technique définie par les dirigeants de la fédération au sein de laquelle il intervient,
- soit ses connaissances en matière de finances publiques.
PROGRAMME
1. Gestion d'une fédération.
1.1. Généralités :
- la décision et la gestion ;
- la planification et la programmation ;
- les contrats ;
- la communication interne et externe ;
- la direction d'équipe.
1.2. Aspects spécifiques aux fédérations sportives :
- gestion des licences ;
- gestion du sport de haut niveau ;
- rapports fédérations/Etat...
Ces aspects seront envisagés d'un triple point de vue :
- juridique ;
- organisationnel, administratif et technique ;
- financier.
2. Finances publiques :
- les principes budgétaires ;
- la nature et la nomenclature des dépenses de l'Etat et des collectivités territoriales ;
- généralités sur le financement des activités physiques et sportives ;
- le financement public des activités physiques et sportives ;
- le budget du ministère chargé des sports ;
- le budget des départements et des régions dans le domaine des activités physiques et sportives.
INFORMATIQUE
Le programme doit permettre au candidat d'acquérir des compétences et des connaissances dans l'utilisation de l'outil informatique pour :
- préparer des publications (documents, revues fédérales, articles scientifiques...) ;
- se servir des applications informatiques de sa discipline (fichiers, gestion de compétitions...).
Le candidat doit pouvoir :
- créer une base de données simple ;
- maîtriser un logiciel de PAO ;
- connaître et utiliser les applications informatiques de sa discipline et celles qui lui sont utiles dans sa recherche.
PROGRAMME
1.1. Approfondissement de logiciels professionnels :
- fonctions évoluées, calculs statistiques et financiers ;
- importation et exportation de données ;
- construction et visualisation graphique ;
- construction de modèles évolués appliqués à la gestion ou l'entraînement.
1.2. La gestion de fichiers et de bases de données.
1.3. Présentation assistée par ordinateur.
1.4. Traitement statistique scientifique.
1.5. Gestion de projet.
2. Notion sur les langages de programmation.
2.1. Les études préalables :
- analyse initiale de la situation à informatiser ;
- les objectifs poursuivis ;
- les contraintes internes et externes ;
- la prise de décision d'information.
2.2. Le cahier des charges :
- dossier d'information ;
- dossier technique ;
- dossier juridique.
2.3. L'analyse fonctionnelle.
2.4. La programmation.
2.5. Différents types de langage.
3. La télématique :
- consultation télématique.
4. L'utilisation de l'image interactive :
- notion sur le couplage vidéo et informatique.
5. Les applications spécifiques au sport.
5.1. Objectifs généraux :
- concevoir des cahiers de charges pour élaborer des logiciels spécifiques.
5.2. Domaines généraux des applications :
La gestion :
- la gestion administrative et financière ;
- la gestion de terrain ;
- les systèmes d'information et de consultation (la télématique) ;
- les systèmes de recueil et d'analyse de données sportives :
- outils d'observation, traitement statistique, interprétation, simulation, modélisation ;
- outils destinés à une recherche sur un domaine précis ;
- outils intégrés dans la pratique d'évaluation ou d'exploration fonctionnelle systématique ;
- outils d'interfaçage, capteurs, télémétrie ;
- les systèmes d'aide à la décision ;
- les systèmes d'aide à la formation.
6. Aspects juridiques, fiscaux et sociaux de l'informatique.
6.1. Le monde de l'informatique, l'administration, l'entreprise :
- les constructeurs ;
- les utilisateurs ;
- les sociétés de service et de conseil en informatique (SSCI et SSII).
6.2. L'appel d'offre :
- justification des appels d'offre ;
- procédure d'appel d'offre.
6.3. Les contrats de fourniture de matériels et de prestations intellectuelles.
6.4. La maintenance des logiciels et du matériel.
6.5. La protection informatique (les aspects techniques et juridiques).
6.6. L'informatique et les libertés (la CNIL).
#### Article Annexe II-9 (art. A212-136)
CONVENTION DE STAGE PÉDAGOGIQUE EN SITUATION Article 1er
La présente convention est établie entre :
1. La structure d'enseignement ou d'entraînement agréée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative (dénomination de la structure), représentée par son président ou directeur, M. ;
2. Le chef de l'établissement ou du service responsable de la formation (adresse).
Article 2
(Dénomination de la structure d'enseignement ou d'entraînement) s'engage à donner à M.
(nom et prénoms du stagiaire) la possibilité d'effectuer, à titre de formation et de préparation au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option),
pendant
heures (à raison de
heures / semaine) à dater du
un stage pédagogique en situation, en application des articles A. 212-134, A. 212-135 et A. 212-136.
Article 3
Le conseiller de stage M. a pour rôle :
- de préparer le stagiaire à sa future activité d'enseignant ou d'entraîneur de (préciser la discipline sportive) ;
- d'apprécier son comportement d'éducateur ;
- de conseiller le stagiaire dans les domaines technique et pédagogique dans le respect des règles déontologiques de la discipline sportive ;
- de l'aider à compléter sa formation ;
- de rédiger le rapport de fin de stage qui est reporté sur le livret de formation.
La structure d'enseignement ou d'entraînement s'engage, dans le cadre de cette formation, à assurer :
- un bilan hebdomadaire avec le stagiaire ;
- la tenue du livret de formation.
Article 4
M. (nom et prénoms)
s'engage à respecter le règlement intérieur de la structure d'enseignement ou d'entraînement et à participer activement à la formation qui lui est dispensée.
Article 5
La structure d'enseignement et d'entraînement, le conseiller et les stagiaires doivent être assurés en responsabilité civile en application des articles 1382 et 1384 du code civil.
Fait à, le
Signature et cachet du président de la structure d'enseignement et d'entraînement
Signature du chef de l'établissement ou du service responsable de la formation
Vu le conseiller de stage
Vu le stagiaire
#### Article Annexe II-10 (art. A212-167)
LES EQUIVALENCES 1. Les brevets d'Etat d'enseignement sportif mentionnés dans la colonne 1 du tableau ci-après sont admis de plein droit en équivalence des brevets d'Etat mentionnés articles D. 212-70 à D. 212-83, pour le degré correspondant et figurant en regard, dans la colonne 2.
| COLONNE N° 1 |
COLONNE N° 2 |
| Aïkido
Arrêté du 30 juin 1971
|
| Brevet d'Etat de professeur de judo, karaté, aïkido ― option principale : aïkido. |
Brevet d'Etat du deuxième degré. |
| Boxe
Arrêté du 21 octobre 1969
|
| Brevet d'Etat de prévôt. |
Brevet d'Etat du premier degré. |
| Brevet d'Etat de professeur. |
Brevet d'Etat du deuxième degré. |
| Equitation
Arrêté du 12 septembre 1966
|
| Brevet d'Etat de moniteur. |
Brevet d'Etat du premier degré. |
| Brevet d'Etat d'instructeur. |
Brevet d'Etat du deuxième degré. |
| Brevet d'Etat de professeur. |
Brevet d'Etat du troisième degré. |
| Escrime
Arrêté du 1er avril 1969
|
| Brevet d'Etat de prévôt. |
Brevet d'Etat du premier degré. |
| Brevet d'Etat de maître. |
Brevet d'Etat du deuxième degré. |
| Football
Arrêté du 12 juin 1973
|
| Brevet d'Etat de moniteur. |
Brevet d'Etat du premier degré. |
| Brevet d'Etat d'entraîneur. |
Brevet d'Etat du deuxième degré. |
| Brevet d'Etat d'entraîneur-instructeur. |
Brevet d'Etat du troisième degré. |
| Golf
Arrêté du 17 mars 1967
|
| Brevet d'Etat d'assistant-professeur. |
Brevet d'Etat du premier degré. |
| Brevet d'Etat de professeur. |
Brevet d'Etat du deuxième degré. |
| Gymnastique féminine
Arrêté du 10 août 1968
|
| Brevet d'Etat d'aptitude à l'enseignement de la gymnastique. |
Brevet d'Etat du premier degré. |
| Gymnastique sportive
Arrêté du 1er avril 1969
|
| Brevet d'Etat d'entraîneur de gymnastique sportive (option masculine ou féminine). |
Brevet d'Etat du deuxième degré. |
| Judo
Arrêté du 30 juin 1971
|
| Brevet d'Etat de moniteur. |
Brevet d'Etat du premier degré. |
| Brevet d'Etat de professeur de judo, karaté, aïkido (option principale : judo). |
Brevet d'Etat du deuxième degré. |
| Karaté
Arrêté du 30 juin 1971
|
| Brevet d'Etat de professeur de judo, karaté, aïkido (option principale : karaté). |
Brevet d'Etat du deuxième degré. |
| Natation sportive
Arrêté du 28 mars 1969
Arrêté du 6 mai 1966
|
| Brevet d'Etat de moniteur. |
Brevet d'Etat du premier degré. |
| Brevet d'Etat d'entraîneur. |
Brevet d'Etat du deuxième degré. |
| Patinage sur glace
Arrêté du 23 juillet 1966
|
| Brevet d'Etat de moniteur. |
Brevet d'Etat du premier degré. |
| Brevet d'Etat de professeur. |
Brevet d'Etat du deuxième degré. |
| Plongée subaquatique
Arrêté du 24 février 1967
|
| Brevet d'Etat de moniteur de plongée. |
Brevet d'Etat du premier degré. |
| Ski nautique
Arrêté du 20 avril 1970
|
| Brevet d'Etat d'assistant moniteur. |
Brevet d'Etat du premier degré. |
| Brevet d'Etat de moniteur. |
Brevet d'Etat du deuxième degré. |
| Tennis
Arrêté du 16 janvier 1968
|
| Brevet d'Etat de moniteur. |
Brevet d'Etat du premier degré. |
| Brevet d'Etat de professeur. |
Brevet d'Etat du deuxième degré. |
| Voile
Arrêté du 7 octobre 1965
Arrêté du 23 octobre 1968
|
| Brevet d'Etat de moniteur. |
Brevet d'Etat du premier degré. |
2. Le diplôme d'Etat de conseiller sportif première partie est admis en équivalence du premier degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif pour la discipline choisie en option.
Le diplôme d'Etat de conseiller sportif deuxième partie est admis en équivalence du deuxième degré du brevet d'Etat d'éducateur sportif pour la discipline choisie en option.
3. Les délais prévus à l'article A. 212-111, pour faire acte de candidature aux examens du deuxième et du troisième degré sont calculés à partir de la date d'obtention du brevet ou du diplôme d'Etat acquis initialement et admis en équivalence.
4. Les brevets d'Etat d'instructeur et d'instructeur adjoint de parachutisme sportif délivrés par le ministre des transports dans la colonne n° 1 du tableau ci-après sont admis de plein droit en équivalence du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif mentionnés articles D. 212-70 à D. 212-83 pour le degré correspondant et figurant en regard dans la colonne n° 2 :
| COLONNE N° 1 |
COLONNE N° 2 |
| Brevet d'instructeur adjoint. |
Brevet d'Etat du premier degré. |
| Brevet d'instructeur. |
Brevet d'Etat du deuxième degré. |
Vol à voile, abrogé par l'arrêté du 26 juin 1997 transformé en homologation, voir tableau A de l'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié.
#### Article Annexe II-11 (art. A212-167)
LES DISPENSESLes personnes titulaires du certificat de troisième année (P2 b), prévu par l'article premier de l'arrêté du 30 avril 1968, sont dispensées des épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif au présent arrêté.
Les personnes titulaires du diplôme d'études universitaires générales sciences et techniques des activités physiques et sportives , créé par l'arrêté du 11 avril 1975, sont dispensées des épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Les personnes titulaires du diplôme de moniteur chef d'éducation physique ou sportive délivré par le ministre de la défense sont dispensées des épreuves de l'examen de partie commune du brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Les personnes titulaires du certificat de moniteur de sports de combat et de défense délivré par la police nationale jusqu'en 1978 sont dispensées des épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Les personnes titulaires de la maîtrise de sciences et techniques économie et gestion du sport délivrée par l'université Paris-Dauphine sont dispensées des épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Les personnes titulaires du brevet d'Etat d'aptitude à l'enseignement de la culture physique créé par l'arrêté du 4 octobre 1965 sont dispensées des épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Les personnes titulaires du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, mention sciences et techniques des activités physiques et sportives , créé par l'arrêté du 16 juillet 1984 susvisé, sont dispensées des épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Les personnes titulaires du brevet d'Etat d'éducation physique et sportive, institué par le décret n° 45-437 du 17 mars 1945 portant création d'un diplôme de maître d'éducation physique et sportive, sont dispensées des épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat du premier degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Les personnes titulaires d'un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme créé par le décret du 17 juin 1972 sont dispensées des épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.
Les personnes titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif créé par le décret du 17 juin 1972 et qui sont candidates à un des diplômes du brevet d'Etat d'alpinisme sont dispensées de l'examen de formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne.
Les professeurs d'éducation physique et sportive titulaires, les professeurs de sports titulaires et les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive titulaires sont dispensés des épreuves des examens de la partie commune des brevets d'Etat du premier et du deuxième degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Les personnes titulaires du brevet supérieur d'Etat d'éducation physique et sportive sont dispensées des épreuves des examens de la partie commune des brevets d'Etat du premier et du deuxième degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Les personnes titulaires du certificat d'études spéciales de biologie et médecine du sport créé par l'arrêté du 11 octobre 1971 sont dispensées des épreuves de la partie commune des premier et deuxième degrés du brevet d'Etat d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Les personnes titulaires du diplôme de docteur en médecine ou du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute sont dispensées des épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'État d'éducateur sportif du premier degré prévues au présent arrêté.
Les personnes titulaires du diplôme de moniteur d'éducation physique et sportive délivré par la police nationale jusqu'en 1975 sont dispensées des épreuves des examens de la partie commune des brevets d'Etat du premier et du deuxième degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Les personnels officiers titulaires du brevet technique d'éducateur physique ou sportif, du diplôme technique d'entraînement physique militaire et du certificat technique d'entraînement physique et sportif délivrés par le ministre de la défense sont dispensés des épreuves des examens de la partie commune des brevets d'Etat du premier et du deuxième degré d'éducateur sportif prévues à l'arrêté du 8 mai 1974.
Les personnes titulaires de la maîtrise en sciences et techniques des activités physiques et sportives créée par l'arrêté du 5 janvier 1982 sont dispensées des épreuves des examens de la partie commune des brevets d'Etat du premier et du deuxième degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Les personnes titulaires de la licence sciences et techniques des activités physiques et sportives créée par l'arrêté du 7 juillet 1977 sont dispensées des épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat du premier et du deuxième degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté.
Compte tenu des changements d'appellation des brevets, des diplômes de moniteur chef d'éducation physique ou sportive, du brevet technique d'éducateur physique ou sportif, du diplôme technique d'éducation physique ou sportive et du certificat technique d'éducateur physique ou sportif, les demandes de dispense devront transiter par le ministère de la défense (commissariat aux sports militaires), qui précisera si les brevets, les diplômes ou certificats correspondent bien à ceux visés ci-dessus.
Pour faire acte de candidature à un examen de formation spécifique du brevet d'Etat du deuxième degré d'éducateur sportif, les personnes dispensées des épreuves de l'examen de la partie commune du brevet d'Etat du deuxième degré d'éducateur sportif prévues au présent arrêté doivent avoir satisfait avec succès à un examen de formation spécifique du premier degré.
#### Article Annexe II-12 (art. A212-176)
DÉCLARATION DES PERSONNES DÉSIRANT ENSEIGNER, ANIMER OU ENCADRER UNE OU DES ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES, OU ENTRAÎNER SES PRATIQUANTS CONTRE RÉMUNÉRATIONS
(A déposer à la préfecture du département d'exercice ou du principal exercice.)
I. ― Etat civil
Nom :
Prénom :
Domicile :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
II. ― Qualification
Diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification professionnelle (1) :
Numéro du diplôme :
(ou du titre à finalité professionnelle, ou du certificat de qualification professionnelle).
Date d'obtention :
ou autorisation d'exercice :
Numéro d'autorisation :
ou diplôme préparé (pour les personnes en formation) :
III. ― Activités physiques ou sportives encadrées
Nature des fonctions assurées :
Conditions d'exercice :
Lieux d'exercice :
Types d'établissements d'exercice :
Date du début d'exercice :
Nota. ― Doivent être jointes à cette déclaration :
- une photographie d'identité ;
- une copie d'une pièce d'identité ;
- une copie de chacun des diplômes, titres ou certificats invoqués ou, le cas échéant, de l'autorisation d'exercice ;
- pour les personnes en formation, une copie de l'attestation justifiant des exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique et toute pièce justifiant du tutorat (convention de stage, etc.) ;
- une déclaration sur l'honneur attestant l'exactitude des informations figurant dans la déclaration.
L'intéressé (e) doit toujours être en mesure de présenter à l'autorité administrative un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives, de moins d'un an.
Toute personne procédant à cette déclaration fera l'objet d'une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) auprès du service du casier judiciaire national, comme prévu à l'article A. 212-180 du code du sport et conformément à l'article 203 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004.
(1) En application des articles L. 212-1 et D. 212-52 du code du sport, les diplômes étrangers sont admis en équivalence par le ministre chargé des sports après avis d'une commission.
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné (e), éducateur (trice) sportif (ive)
exerçant ou souhaitant exercer (1) les fonctions prévues à l'article L. 212-1 du code du sport, déclare remplir les conditions fixées par ce même article et atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.
Date et signature
(1) Rayer la mention inutile.
#### Article Annexe II-12-2 a
PIÈCES NÉCESSAIRES À LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN SOUHAITANT S'ÉTABLIR EN FRANCE
Formulaire de déclaration (1)
Nom :
Prénom (s) :
Adresse :
Nationalité :
Activité physique ou sportive encadrée :
Fonction exercée :
Principal lieu d'exercice envisagé (2) :
Etablissement d'exercice (3) :
Déclaration sur l'honneur
Je soussigné (e), éducateur (trice) sportif (ve),
atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.
Fait à, le
(Signature)
(1) Cette déclaration ne préjuge en rien de la décision de l'administration de reconnaître les qualifications présentées comme permettant l'exercice de tout ou partie des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1.
(2) Le déclarant pouvant exercer sur l'ensemble du territoire national, il est susceptible d'intervenir dans plusieurs départements. Dans ce cas et conformément aux dispositions de l'article R. 212-88, il doit se déclarer au préfet du département dans lequel il compte exercer son activité à titre principal.
(3) Information à caractère facultatif.
Documents à joindre à la déclaration
1. Photographie d'identité.
2. Copie d'une pièce d'identité.
3. Certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an, traduit, le cas échéant, en français par un traducteur ou un organisme assermentés.
4. Copie de l'attestation de compétences ou du titre de formation accompagnée de documents décrivant le cursus de formation (programme, volume horaire, nature et durée des stages effectués), le tout traduit en français par un traducteur ou un organisme assermentés.
5. Le cas échéant (1), copie de toutes pièces justifiant de l'expérience professionnelle, traduites en français par un traducteur ou un organisme assermentés.
6. Dans le cas où le titre de formation a été acquis dans un Etat tiers, copies des pièces attestant que ce titre a été admis en équivalence dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui réglemente l'activité.
7.L'un des trois documents suivants justifiant d'une connaissance suffisante de la langue française (2) :
- copie d'une attestation de qualification délivrée à l'issue d'une formation assurée en français ;
- copie d'une attestation de niveau en français délivrée par une institution spécialisée ;
- copie d'un document attestant d'une expérience professionnelle acquise en France.
Dans le cas où le déclarant n'est pas en mesure de produire l'un de ces trois documents, un entretien permet de vérifier sa connaissance de la langue française.
8. Les documents attestant que le déclarant n'a pas fait l'objet, dans l'Etat membre d'origine, d'une des condamnations ou mesures mentionnées aux articles L. 212-9 et L. 212-13 traduits en français par un traducteur ou un organisme assermenté.
(1) Dans les cas prévus au 2° et au 3° de l'article R. 212-90, lorsque le déclarant est titulaire d'un titre de formation ou d'une attestation de compétences attestant la préparation à l'exercice de l'activité délivrés dans un Etat membre de la CE ou un autre Etat partie à l'accord sur l'EEE qui ne réglemente pas l'activité et doit justifier avoir exercé l'activité à temps plein pendant deux ans au cours des dix années précédentes dans l'un de ces Etats ou lorsqu'il est titulaire d'un titre acquis dans un Etat tiers et admis en équivalence dans un Etat membre de la CE ou un autre Etat partie à l'accord sur l'EEE qui réglemente l'exercice de l'activité et doit justifier avoir exercé l'activité pendant au moins deux ans dans cet Etat. De façon générale, il est recommandé au migrant de fournir toute information utile sur son expérience professionnelle, dans la mesure où cela pourrait faciliter la reconnaissance de sa qualification professionnelle.
(2) Afin de garantir l'exercice en sécurité des activités physiques et sportives et la capacité à alerter les secours.
#### Article Annexe II-12-2 b
PIÈCES NÉCESSAIRES AU RENOUVELLEMENT DE LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ÉTABLIS EN FRANCE
Formulaire de déclaration
Nom :
Prénom (s) :
Adresse :
Nationalité :
Activité physique ou sportive encadrée :
Fonction exercée :
Principal lieu d'exercice envisagé (1) :
Etablissement d'exercice (2) :
Déclaration sur l'honneur
Je soussigné (e), éducateur (trice) sportif (ve),
atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.
Fait à, le
(Signature)
Documents à joindre à la déclaration
1. Photographie d'identité.
2. Certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an.
(1) Le déclarant pouvant exercer sur l'ensemble du territoire national, il est susceptible d'intervenir dans plusieurs départements. Dans ce cas et conformément aux dispositions de l'article R. 212-88, il doit se déclarer au préfet du département dans lequel il compte exercer son activité à titre principal. (2) Information à caractère facultatif.
#### Article Annexe II-12-3
PIÈCES NÉCESSAIRES À LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN SOUHAITANT EXERCER EN FRANCE DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION DE SERVICES
Formulaire de déclaration (1)
Nom :
Prénom (s) :
Adresse :
Nationalité :
Etat membre d'établissement :
Activité physique ou sportive encadrée :
Fonction exercée :
Déclaration établie en qualité :
- de travailleur indépendant ;
- de salarié ;
- date, durée et lieu de la prestation :
Indication de la compagnie d'assurance auprès de laquelle a été souscrite la police d'assurance couvrant la responsabilité civile du déclarant et des personnes qu'il encadre, ainsi que numéro de la police :
Déclaration sur l'honneur
Je soussigné (e), éducateur (trice) sportif (ve),
atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.
Fait à, le
(Signature)
(1) Cette déclaration ne préjuge en rien de la décision de l'administration de reconnaître les qualifications présentées comme permettant l'exercice de tout ou partie des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1. (2) Informations à caractère facultatif.
Documents à joindre à la déclaration et renseignements à fournir lors de la première prestation ou en cas de changement matériel relatif à la situation établie par les pièces produites lors de cette première prestation
1. Photographie d'identité.
2. Copie d'une pièce d'identité.
3. Copie de l'attestation de compétences ou du titre de formation.
4. Copie des documents attestant que le déclarant est légalement établi dans l'Etat membre d'établissement et qu'il n'encourt aucune interdiction même temporaire d'exercer, traduits en français par un traducteur ou un organisme assermentés.
5. Dans le cas où ni l'activité ni la formation conduisant à cette activité ne sont réglementées dans l'Etat membre d'établissement, copie de toutes pièces justifiant que le déclarant a exercé cette activité dans cet Etat pendant au moins deux ans au cours des dix années précédentes, traduites en français par un traducteur ou un organisme assermentés.
6. L'un des trois documents suivants justifiant d'une connaissance suffisante de la langue française (1) :
- copie d'une attestation de qualification délivrée à l'issue d'une formation assurée en français ;
- copie d'une attestation de niveau en français délivrée par une institution spécialisée ;
- copie d'un document attestant d'une expérience professionnelle acquise en France.
Dans le cas où le déclarant n'est pas en mesure de produire l'un de ces trois documents, un entretien permet de vérifier sa connaissance de la langue française.
(1) Afin de garantir l'exercice en sécurité des activités physiques et sportives et la capacité à alerter les secours.
#### Article Annexe II-13
COMPETENCES (art. A212-205 et A212-204).
1. Etre capable d'évoluer en milieux aquatiques :
1.1. Etre capable de procéder au remorquage d'une personne ;
1.2. Etre capable de plonger en apnée ;
1.3. Etre capable de nager en eau calme et en eaux vives en empruntant un parcours varié.
2. Etre capable de choisir le matériel et les techniques de franchissement adaptés aux passages :
2.1. Etre capable de s'équiper en fonction de la progression à réaliser ;
2.2. Etre capable de progresser sur main courante ;
2.3. Etre capable de progresser en montée et en descente.
3. Etre capable de porter assistance :
3.1. Etre capable de porter assistance sur des obstacles verticaux ;
3.2. Etre capable de porter assistance sur une corde oblique et horizontale ;
3.3. Etre capable de progresser dans des situations exceptionnelles et d'organiser une réchappe.
4. Etre capable d'assurer la sécurité collective sur une descente de canyons variés.
5. Etre capable de mettre en œuvre les procédures et règles de sécurité adaptées au canyonisme.
#### Article Annexe II-14
FORMULAIRE DE RECONNAISSANCE DE QUALIFICATION PERMETTANT L'ENCADREMENT DU CANYONISME PAR LES RESSORTISSANTS D'UN ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU D'UN AUTRE ÉTAT PARTIE A L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
(art. A212-203 et A212-204).
1. Nom et prénom du déclarant (pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille, suivi du nom de l'époux) :
2. Qualité ou fonction du déclarant :
3. Date et lieu de naissance :
4. Adresse du déclarant et lieu de son principal établissement :
5. Nationalité du déclarant :
6. Déclaration établie pour le compte de :
- travailleur indépendant :
- employé (nom, adresse, raison sociale, nature juridique de l'employeur) :
7. Assurance : attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile du déclarant et des personnes qu'il encadre :
Pièces à joindre : copies certifiées conformes et traduites en français des titres de formation, des contenus des formations attestant des compétences définies en annexe II-14 et, le cas échéant, attestations justifiant du temps d'expérience professionnelle acquise et description des modes d'acquisition des compétences définies en annexe II-15.
#### Article Annexe II-15 (art. A212-208)
EPREUVES D'APTITUDEPour satisfaire à l'épreuve d'aptitude, le candidat valide chacune des cinq capacités suivantes :
1. Capacité à réaliser un parcours aquatique :
a) Epreuve de nage et de remorquage :
Réalisation d'un parcours de 50 mètres à la nage en combinaison néoprène enchaîné par un remorquage sur 20 mètres d'une personne, elle-même en combinaison néoprène.
b) Epreuve d'aisance en apnée :
Récupération en apnée avec combinaison néoprène, d'une pièce de matériel à 3 mètres de profondeur (descendeur).
c) Epreuve d'aisance en eaux vives sur un parcours varié :
- nager avec aisance en eau calme avec matériel ;
- identifier les mouvements d'eau ;
- évoluer dans un parcours aquatique varié en utilisant les techniques élémentaires de nage en eaux vives.
2. Capacité à réaliser un parcours d'aisance sur corde :
a) Epreuve d'équipement et de progression sur main-courante :
- ensachement d'une corde en simple, sécurisée aux extrémités ;
- équipement et franchissement en sécurité des différents équipements de main courante rencontrés en canyon (rappelable ou fixe).
b) Epreuve d'équipement et de progression montée et descente sur corde :
- adaptation du matériel et du mode de descente en fonction des caractéristiques de l'obstacle ;
- réalisation d'une position d'attente et d'une clé sur descendeur ;
- franchissement d'un nœud à la descente ;
- franchissement d'un relais et de fractionnements ;
- installation et utilisation d'un dispositif de descente débrayable ;
- remontée sur corde simple ou double avec ou sans bloqueurs mécaniques ;
- franchissement d'un nœud à la montée ;
- réalisation d'une conversion descente/montée et montée/descente ;
- installation et franchissement d'une déviation fixe ou récupérable.
3. Capacité d'assistance et de dégagement :
a) Epreuve d'assistance sur obstacles verticaux :
- dégagement d'une personne sur corde simple par balancier en boucle fermée ;
- dégagement d'une personne sur corde double par balancier en boucle fermée ;
- dégagement d'une personne par intervention directe, en partant du haut de la cascade et en utilisant une corde annexe ;
- dégagement d'une personne par intervention directe, en partant du haut de la cascade sans utiliser une corde annexe ;
- dégagement d'une personne par intervention directe, en partant du bas de la cascade, à l'aide d'une corde annexe ;
- dégagement d'une personne par intervention directe, en partant du bas de la cascade, sans utiliser une corde annexe ;
- dégagement en intervention indirecte d'une personne bloquée dans sa progression sous cascade ;
- faire descendre et remonter une cascade à une victime, sur rappel vertical ou guidé ou sur tyrolienne.
b) Epreuve d'assistance sur corde oblique ou horizontale :
- remontée sur un rappel guidé ou sur une tyrolienne ;
- dégagement d'une personne bloquée sur une corde guide ou une tyrolienne ;
- dégagement d'une personne pendue sur ses longes sur une main courante de progression.
c) Technique d'exception : effectuer, à l'aide du matériel disponible, une escalade libre ou artificielle, en vue d'éviter un obstacle ou de tenter une réchappe.
4. Capacité à assurer la sécurité collective sur une descente de canyon varié :
Epreuve de guidage et de sécurité :
- choix du matériel à partir d'une fiche topographique ;
- guidage et gestion d'un groupe entre les obstacles verticaux ;
- guidage et gestion d'un groupe sur les obstacles verticaux arrosés ou secs ;
- utilisation des codes de communication visuelle et sonore ;
- choix et décisions sur les comportements adaptés en fonction des données observables de la météorologie (lecture du ciel, pression, hygrométrie, vent).
5. Capacité à maîtriser le milieu canyon et ses règles de sécurité :
a) Entretien en français sur la mise en situation pratique de préparation d'une sortie canyon et sur l'expérience du candidat (liste de canyons) :
- lecture d'un topoguide et évaluation de la difficulté d'un canyon ;
- utilisation des systèmes de classification et de cotation des canyons ;
- préparation d'une sortie collective (intendance, matériel, navette) ;
- connaissance et gestion des équipements de protection individuelle (EPI) ;
- orientation à l'aide d'une carte (mesure de distances, d'altitudes et de directions, reconnaissance des éléments d'une carte sur le terrain) ;
- utilisation des connaissances liées au site (accès, équipement, échappatoires, risques de crues, retenues d'eau, réglementation locale) ;
- identification, traçage et mesure sur la carte d'un bassin versant ;
- évaluation de l'engagement à partir de la connaissance du milieu naturel (roche, couverture végétale, alimentation du canyon...) ;
- accès et compréhension des différentes sources d'informations météorologiques ;
- connaissances des attitudes et des comportements adaptés en fonction de l'impact de la pratique sur le milieu.
b) Entretien en français sur les procédures et règles de sécurité :
- utilisation d'une radio ou d'autres moyens de communication pour déclencher une alerte ;
- transmission d'un message d'alerte ;
- connaissance des recommandations fédérales pour la pratique du canyonisme.
Le candidat est évalué par un jury présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Rhône-Alpes ou son représentant et comprenant :
- le directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Rhône-Alpes ou son représentant ;
- au moins un représentant d'une organisation professionnelle ;
- au moins un représentant de la fédération française de la montagne et de l'escalade ;
- un ou plusieurs techniciens qualifiés.
#### Article Annexe II-16 (art. A212-208)
STAGE D'ADAPTATIONLe stage d'adaptation canyon comprend trois unités de formation (UF).
Pour satisfaire au stage d'adaptation, le candidat valide chacune des trois unités de formation.
UF 1 : Adaptation aux situations professionnelles d'encadrement :
a) Perfectionnement technique :
- utilisation du matériel ;
- équipement et amarrages ;
- techniques de cordes ;
- signes conventionnels.
b) Progression sur tous terrains :
- en milieu chaotique ;
- en milieu vertical ;
- en milieu aquatique.
UF 2 : Les techniques de sécurité :
- les techniques d'aide et de secours ;
- les techniques de réchappe, d'attente et de navigation ;
- la géologie ;
- l'hydrologie ;
- la météorologie ;
- la flore et la faune appliquées au canyon ;
- la connaissance et la protection du milieu.
UF 3 : L'environnement professionnel, pédagogique, réglementaire et socio-économique de l'activité canyon :
- l'approche pédagogique de la descente de canyon ;
- les différents types de progression ;
- les techniques spécifiques à l'encadrement pédagogique ;
- la mise en situation pédagogique en présence d'un public ;
- les relations avec les partenaires : Office national des forêts, parc régional, réserve naturelle, propriétaires et autres usagers ;
- l'organisation des secours ;
- les aspects réglementaires et économiques de la pratique.
Le candidat est évalué par un jury présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Rhône-Alpes ou son représentant et comprenant :
- le directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Rhône-Alpes ou son représentant ;
- au moins un représentant d'une organisation professionnelle ;
- au moins un représentant de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ;
- un ou plusieurs techniciens qualifiés.
#### Article Annexe II-16-1 (art. A212-211)
ÉPREUVE D'APTITUDE
L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en sécurité dans l'une des trois spécialités du parachutisme.
A. - Spécialité "progression traditionnelle"
(TRAD)
1. Test de vérification des connaissances théoriques
et pratiques en matière de sécurité
Il se déroule au sol et vise à vérifier trois types de connaissances, dans l'ordre chronologique suivant :
1. Connaissances relatives aux techniques de sortie en progression traditionnelle et aux consignes de manœuvres sous voile.
Cette partie du test consiste, pour le candidat, à donner aux évaluateurs toutes les informations de nature à leur permettre :
- une sortie de l'avion en sécurité ;
- d'évoluer de l'ouverture à l'atterrissage.
2. Connaissances relatives à la conformité du matériel équipant deux évaluateurs munis de parachutes avec une sangle à ouverture automatique.
Cette partie du test consiste, pour le candidat, à contrôler si les deux évaluateurs sont entièrement et correctement équipés pour le saut.
3. Connaissances relatives à la manipulation des sangles à ouverture automatique en cabine d'exercice au sol.
Cette partie du test consiste, pour le candidat, à démontrer qu'il possède les automatismes relatifs aux procédures d'accrochage des sangles à ouverture automatique.
Chacune des trois parties du test est éliminatoire.
2. Test technique de sécurité
Il se déroule en vol à une hauteur minimale de 1 000 mètres et vise à vérifier si le candidat est en capacité de restituer la manipulation des sangles à ouverture automatique.
Il consiste, pour le candidat, à parachuter deux évaluateurs. Ce parachutage inclut :
- les corrections demandées au pilote sur la prise d'axe de l'avion ;
- les consignes lors de la mise en place ;
- le respect du cheminement des sangles à ouverture automatique avant et pendant le largage ;
- le parachutage des deux évaluateurs dans la zone optimale.
A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français le déroulement de la sortie d'avion de chaque évaluateur, en utilisant les termes techniques appropriés.
B. - Spécialité "progression accompagnée en chute"
(PAC)
1. Test de vérification des connaissances théoriques
et pratiques en matière de sécurité
Il se déroule au sol et vise à vérifier deux types de connaissances, dans l'ordre chronologique suivant :
a) Connaissances relatives aux techniques de sortie en progression accompagnée en chute et aux consignes de manœuvres sous voile.
Cette partie du test consiste, pour le candidat, à donner aux évaluateurs toutes les informations de nature à leur permettre :
- une sortie de l'avion en sécurité ;
- d'évoluer de l'ouverture à l'atterrissage.
b) Connaissances relatives à la conformité du matériel équipant deux évaluateurs munis de parachutes équipés d'extracteurs à main.
Cette partie du test consiste, pour le candidat, à contrôler si les deux évaluateurs sont entièrement et convenablement équipés pour le saut.
Chacune des deux parties du test est éliminatoire.
2. Test technique de sécurité
Il se déroule en vol à une hauteur minimale de 3 500 mètres et vise à vérifier si le candidat est en capacité :
- de stabiliser une sortie accrochée ;
- de voler sans prise au contact et avec prise sans tension ;
- de bloquer toutes figures ou évolutions non contrôlées par un évaluateur en chute libre ;
- de déclencher de manière fictive, au moment opportun, l'ouverture du parachute de l'évaluateur.
Il comporte trois sauts, qui se déroulent dans l'ordre chronologique suivant :
a) Saut 1 :
- sortie accrochée ;
- lâché, vol devant et à proximité de l'évaluateur afin de communiquer par signes conventionnés et adaptés en fonction de la position ou de l'attitude de l'évaluateur ;
- reprise sur l'évaluateur à 2 200 mètres afin de contrôler une position instable adoptée par l'évaluateur jusqu'à 1 500 mètres ;
- à 1 500 mètres, le candidat doit indiquer la fin des exercices à l'évaluateur, par signe conventionné ;
b) Saut 2 :
- sortie dos exécutée par l'évaluateur, suivi du candidat à proximité ;
- retour face sol exécuté par l'évaluateur, départ en autorotation, blocage par le candidat, contrôle de la stabilité ;
- reprise avant 2 000 mètres et contrôle de la position jusqu'à 1 500 mètres ;
- à 1 500 mètres, le candidat doit indiquer la fin des exercices à l'évaluateur, par signe conventionné ;
c) Saut 3 :
- sortie en boule exécutée par l'évaluateur, suivi du candidat à proximité ;
- non-retour face sol par l'évaluateur, interception et retournement de l'évaluateur par le candidat avant 2 200 mètres ;
- vol à proximité de l'évaluateur jusqu'à 1 500 mètres ;
- à 1 500 mètres, le candidat doit indiquer la fin des exercices à l'évaluateur, par signe conventionné.
A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français le déroulement du saut, en utilisant les termes techniques appropriés.
C. - Spécialité "parachute biplace (tandem)"
1. Test de vérification des connaissances théoriques
et pratiques en matière de sécurité
Il se déroule au sol et vise à vérifier trois types de connaissances, dans l'ordre chronologique suivant :
1. Connaissances relatives aux spécificités du parachute biplace et de son déclencheur de sécurité.
Cette partie du test consiste, pour le candidat, à effectuer un pliage et un contrôle des points de sécurité de l'équipement (parachute biplace et harnais passager).
2. Connaissances relatives aux incidents, remèdes et procédures de secours en chute et sous voilure(s) ouverte(s).
Cette partie du test consiste, pour le candidat :
- à énoncer les différents types d'incidents ;
- à donner les solutions ;
- à démontrer les procédures de secours adaptées.
3. Connaissances relatives aux consignes de sécurité que doivent avoir assimilé les pratiquants emmenés en chute.
Cette partie du test consiste, pour le candidat, à contrôler si la personne emmenée en chute connaît les règles et postures permettant d'assurer la sécurité du binôme.
Chacune des trois parties du test est éliminatoire.
2. Test technique de sécurité
Il vise à vérifier si le candidat :
- possède la maîtrise du binôme en chute ;
- effectue correctement les actions d'ouverture ;
- dirige la voilure et effectue un atterrissage en sécurité.
Il comporte deux sauts de difficulté croissante. Le candidat ne peut effectuer le deuxième saut que s'il réussit le premier saut.
a) Saut 1 :
Il se déroule à une hauteur minimale de 4 000 mètres.
Exercices en chute :
- sortie d'avion, l'évaluateur est en position neutre ;
- le binôme doit retrouver sa stabilité face sol avant 5 secondes ;
- le candidat doit faire réaliser au binôme deux tonneaux alternés, avant de lancer et contrôler le ralentisseur stabilisateur extracteur (RSE) ;
- le candidat effectue une simulation d'ouverture sur la commande d'ouverture de la voilure principale (CDO) ;
- le candidat apporte des solutions adaptées aux perturbations provoquées par l'évaluateur. Pendant cette partie de la chute libre, le candidat doit réaliser une simulation d'ouverture sur CDO à une hauteur comprise entre 1 900 et 2 100 mètres ;
- la hauteur d'ouverture doit être comprise entre 1 500 et 1 700 mètres.
Exercices sous voilure :
- mise en œuvre et contrôle de la voilure : l'évaluateur a les doubles commandes en main. Il est neutre, sauf cas d'urgence ;
- pilotage : en fonction du vent, l'évaluateur peut demander une prise de terrain en "U" (PTU) ou une prise de terrain en "S" (PTS). Le périmètre d'atterrissage est de 50 mètres de diamètre ;
- approche jusqu'en finale avec 30 à 50 % de frein : courte finale bras hauts ;
- atterrissage en sécurité dans le périmètre d'atterrissage prévu ;
b) Saut 2 :
Il se déroule à une hauteur minimale de 4 000 mètres.
Exercices en chute :
- sortie d'avion, l'évaluateur provoque des perturbations sans RSE ;
- le candidat doit assurer la stabilité tant que l'évaluateur maintient "ses mains dehors" ;
- le candidat lance le RSE dès que l'évaluateur met "ses mains au harnais" à 2 500 mètres minimum ;
- le candidat effectue une simulation d'ouverture sur la commande d'ouverture de la voilure principale (CDO) ;
- le candidat apporte des solutions adaptées aux perturbations provoquées par l'évaluateur. Pendant cette partie de la chute libre, le candidat doit réaliser une simulation d'ouverture sur CDO à une hauteur comprise entre 1 900 et 2 100 mètres ;
- la hauteur d'ouverture doit être comprise entre 1 700 et 1 900 mètres.
Exercices sous voilure :
- mise en œuvre et contrôle de la voilure : l'évaluateur n'a pas les doubles commandes en main. Il ne donne pas de consignes, sauf cas d'urgence ;
- le candidat doit être en capacité de piloter sa voile jusqu'à l'atterrissage, l'évaluateur étant en position de passager inanimé si l'aérologie le permet ;
- choix du circuit en PTU ou PTS, à la convenance du candidat ;
- atterrissage en sécurité dans le périmètre d'atterrissage prévu.
A l'issue du saut, le candidat doit être en capacité de décrire en français le déroulement du saut, en utilisant les termes techniques appropriés.
#### Article Annexe II-16-2 (art. A212-217)
ÉPREUVE D'APTITUDE1. Test de vérification des connaissances théoriques
et pratiques en matière de sécuritéCe test vise à vérifier, à partir de l'expérience du candidat et de l'exposé de ses courses, sa capacité à évoluer en sécurité dans un environnement karstique, soit :
- à utiliser les moyens de communication pour déclencher une alerte et transmettre un message d'alerte en français ;
- à interpréter un topoguide, à tenir compte de la réglementation locale et à évaluer la difficulté d'une cavité ;
- à évaluer l'engagement à partir de la connaissance du milieu naturel ;
- à s'orienter à l'aide d'une carte (mesure de distances, d'altitudes et de directions, reconnaissance des éléments d'une carte sur le terrain) ;
- à mobiliser et à interpréter différentes sources d'informations météorologiques ;
- à gérer des équipements de protection individuelle (EPI).
Il consiste en un entretien d'une durée comprise entre trente et quarante-cinq minutes, sans temps de préparation préalable.
2. Test technique de sécuritéCe test vise à vérifier la capacité du candidat à maîtriser les techniques de progression.
Il comporte trois épreuves qui se déroulent dans l'ordre chronologique suivant :
1° Un parcours d'aisance ;
2° Une exploration d'envergure ;
3° L'encadrement d'un groupe sous terre en sécurité.
Chaque épreuve est éliminatoire.
1. Parcours d'aisance :
Cette épreuve vise à vérifier la capacité du candidat à évoluer avec aisance :
Elle consiste :
- à progresser et évoluer sur des agrès en milieu vertical ;
- à équiper un parcours en falaise ;
- à porter assistance sur agrès.
2. Exploration d'envergure :
Cette épreuve vise à vérifier la capacité du candidat à progresser dans une cavité difficile.
Elle consiste à gérer et réaliser une exploration incluant l'équipement et le déséquipement d'une cavité de classe 4, nécessitant au moins dix heures et présentant une profondeur de quatre cents à six cents mètres (traversées exclues).
Au terme de cette exploration, le candidat réalise un dégagement d'équipier sur corde, en moins de trois minutes et trente secondes (méthode et technique au choix).
3. Encadrement d'un groupe sous terre en sécurité :
Cette épreuve vise à vérifier la capacité du candidat à guider un groupe entre et sur les obstacles verticaux dans une cavité de classe 3 minimum.
Elle consiste à assurer la sécurité d'un groupe sous terre, dans une cavité choisie par le jury, pendant une durée minimale de deux heures puis à justifier, au cours d'un exposé d'une durée comprise entre vingt et trente minutes, les techniques utilisées et notamment :
- le choix du matériel à partir d'une fiche topographique ;
- le choix des techniques d'encadrement et de progression en fonction du niveau des pratiquants.
#### Article Annexe II-16-3 (art. A212-195)
ÉPREUVE D'APTITUDE
1. Test technique de sécurité
Le test technique de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à prévenir le risque et à gérer la situation en cas d'accident. Ce test comporte trois épreuves qui se déroulent dans l'ordre suivant, chacune étant éliminatoire.
1.1. Epreuve de gestion d'une situation d'urgence
d'un plongeur en difficulté en plongée libre
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur équipé de palmes, masque et tuba.
Elle consiste, pour le candidat équipé de palmes, masque et tuba :
- à réaliser, sur un parcours balisé, une nage de deux cents mètres ;
- à descendre à une profondeur comprise entre quatre et six mètres ;
- à remonter un plongeur simulant l'inconscience équipé de palmes, masque et tuba, puis à le remorquer en sécurité, les voies respiratoires hors de l'eau, sur une distance de cent mètres.
Le port du vêtement isothermique, complété au choix du candidat, d'une ceinture de lest, est obligatoire lorsque la température de l'eau est inférieure à 20 °C. Lorsque cette température est égale ou supérieure à 20 °C, le port du vêtement isothermique est laissé au choix du candidat.
La durée maximale de cette épreuve est de dix minutes.
1.2. Epreuve de gestion d'une situation d'urgence
d'un plongeur en scaphandre
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat équipé d'un scaphandre autonome à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur équipé d'un scaphandre autonome.
Le départ s'effectue à cent mètres maximum du bateau ou d'un point fixe et à une profondeur de vingt-cinq mètres.
Les équipements ou moyens techniques permettant de remonter en sécurité le plongeur en difficulté sont laissés au choix du candidat.
Arrivé en surface, le candidat alerte la surveillance. Il ramène en sécurité le plongeur en difficulté jusqu'au bateau ou au point fixe.
1.3. Epreuve d'organisation et de conduite
d'une plongée d'exploration dans l'espace lointain
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à organiser et à conduire une plongée d'exploration, dont le jury fixe les caractéristiques. Elle consiste :
- à organiser une plongée qui comporte un profil de décompression avec palier ;
- à conduire la palanquée entre trente-cinq et quarante mètres de profondeur ;
- à faire le bilan de la plongée aux membres de la palanquée.
Le candidat bénéficie d'un temps maximal de préparation d'une demi-heure. La durée maximale de la plongée est d'une heure. Elle est suivie d'un entretien avec les membres du jury, visant à expliciter les choix d'organisation mis en œuvre.
2. Test de vérification des connaissances théoriques
et pratiques en matière de sécurité
Ce test vise à vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée, soit :
- à faire des choix de navigation appliqués à l'utilisation du bateau support de plongée ;
- à organiser la pratique de palanquées de plongeurs de niveaux différents ;
- à procéder à l'installation matérielle sur le site de plongée ;
- à organiser la sécurité, la surveillance et les premiers secours sur le site.
Il consiste en un exposé d'une durée maximale de vingt minutes, suivi d'un entretien de même durée avec le jury. L'exposé et l'entretien se déroulent en français.
Le jury soumet au candidat un cas pratique de direction de plongée. Le candidat bénéficie d'un temps maximal de préparation de trente minutes, sans document.
L'exposé du candidat porte sur ses choix de direction de plongée en fonction de la réglementation relative à la plongée et des conditions liées à l'environnement.
#### Article Annexe II-16-4 (art. A212-188)
ÉPREUVE D'APTITUDE I. ― Eurotest L'eurotest, épreuve de performance qui valide l'aptitude technique, vise à vérifier la capacité du candidat à évoluer en sécurité à une vitesse soutenue sur une certaine distance en maîtrisant les trajectoires.
L'eurotest se déroule conformément aux dispositions du II de l'annexe V de l'arrêté du 25 octobre 2004 modifié fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin".
II. ― Test de vérification des connaissances théoriques
et pratiques en matière de sécurité Ce test comprend deux parties permettant de vérifier, dans l'ordre chronologique suivant, que le candidat est en capacité, à partir d'une mise en situation professionnelle sur le terrain :
1° D'effectuer une recherche de victimes en avalanche dans un temps limité ;
2° D'analyser et d'interpréter diverses informations de nature à lui permettre de prévenir le risque, de mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser en ski alpin sur pistes et hors des pistes et de gérer la situation en cas d'accident.
1. Première partie : recherche de victimes en avalanche
Cette partie consiste à rechercher un sac contenant un détecteur de victime en avalanche (DVA) enfoui dans la neige sur une surface minimum de 50 × 50 mètres, à une profondeur minimum de 50 centimètres. La recherche s'effectue en surface avec un DVA et une sonde appartenant au candidat. Le chronomètre est déclenché lorsque le candidat part à la recherche du sac avec sa sonde et son DVA à la main. Il est arrêté lorsque le candidat touche le sac avec la sonde. La localisation du sac doit intervenir dans un temps maximum de quatre minutes.
Cette première partie est éliminatoire.
2. Deuxième partie : analyse et interprétation d'informations de nature à permettre de prévenir le risque, de mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser en ski alpin sur pistes et hors des pistes et de gérer la situation en cas d'accident
Dans le cadre d'une mise en situation professionnelle sur le terrain, le candidat doit être en capacité :
a) D'analyser un bulletin météorologique et de risque d'avalanche rédigé en français ;
b) De se situer sur un plan des pistes de la station ou sur une carte ;
c) De mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser en ski alpin sur pistes et hors des pistes ;
d) De gérer un accident :
- d'éviter le suraccident et de gérer le groupe ;
- d'alerter les secours en émettant un message d'alerte en français.
Cette capacité est évaluée de façon globale. Elle est acquise ou non acquise. Dans le cas où le candidat ne maîtrise pas l'une quelconque des quatre situations a, b, c ou d, il est éliminé.
#### Article Annexe II-16-5 (art. A212-192-5)
ÉPREUVE D'APTITUDE I. ― Test technique de sécurité
Le test technique de sécurité vise à vérifier la capacité du candidat à progresser en sécurité, à une vitesse soutenue, sur des reliefs vallonnés de type nordique, quelles que soient les conditions nivologiques.
Ce test est une épreuve de performance qui consiste en un parcours chronométré de dix kilomètres pour les hommes et de cinq kilomètres pour les femmes effectué en technique classique et organisé en référence aux règles techniques établies par la Fédération internationale de ski. Le temps de référence est établi par l'un des ouvreurs affectés nationalement par le délégué national du Pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, sur proposition de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.
Le temps de base est déterminé par le temps de course du meilleur ouvreur, affecté de son coefficient.
Le test technique de sécurité est validé lorsque le candidat réalise une performance inférieure ou égale au temps de base, majoré de 24 %.
Pour les candidates, le temps de base correspond au temps de base des hommes, majoré de 20 %.
Les ouvreurs sont désignés par le centre national de ski nordique de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, parmi ceux figurant sur une liste établie annuellement par le responsable du centre national de ski nordique, sur proposition de la section permanente du ski de fond de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Les ouvreurs sont au nombre minimal de deux. Le coefficient est attribué à titre personnel à chaque ouvreur après avis de la section permanente du ski de fond, par le responsable du centre national de ski nordique, qui a la possibilité de le faire évoluer dans les mêmes conditions que pour son attribution, si l'équité l'exige en cours de saison. Ce coefficient doit être porté à la connaissance des candidats avant le début de l'épreuve.
II. ― Test de vérification des connaissances théoriques
et pratiques en matière de sécurité
Ce test comprend deux parties permettant de vérifier, dans l'ordre chronologique suivant, que le candidat est en capacité, à partir d'une mise en situation professionnelle sur le terrain :
1° D'effectuer une recherche de victimes en avalanche dans un temps limité ;
2° D'analyser et d'interpréter diverses informations de nature à lui permettre de prévenir le risque, de mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser en ski nordique de fond sur pistes et hors des pistes du domaine nordique et de gérer la situation en cas d'accident.
1. Première partie : recherche de victimes en avalanche
Cette partie consiste à rechercher un sac contenant un détecteur de victime en avalanche (DVA) enfoui dans la neige sur une surface minimum de 50 × 50 mètres, à une profondeur minimum de 50 centimètres. La recherche s'effectue en surface avec un DVA et une sonde appartenant au candidat. Le chronomètre est déclenché lorsque le candidat part à la recherche du sac avec sa sonde et son DVA à la main. Il est arrêté lorsque le candidat touche le sac avec la sonde.La localisation du sac doit intervenir dans un temps maximum de quatre minutes.
Cette première partie est éliminatoire.
2. Deuxième partie : analyse et interprétation d'informations de nature à permettre de prévenir le risque, de mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser en ski nordique de fond sur pistes et hors des pistes du domaine nordique et de gérer la situation en cas d'accident
Dans le cadre d'une mise en situation professionnelle sur le terrain, le candidat doit être en capacité :
a) D'analyser un bulletin météorologique et de risque d'avalanche rédigé en français ;
b) De se situer sur un plan des pistes de la station ou sur une carte ;
c) De mettre en œuvre les conditions de sécurité pour progresser en ski nordique de fond sur pistes et hors des pistes du domaine nordique ;
d) De gérer un accident :
D'éviter le suraccident et de gérer le groupe ;
D'alerter les secours en émettant un message d'alerte en français.
Cette capacité est évaluée de façon globale. Elle est acquise ou non acquise. Dans le cas où le candidat ne maîtrise pas l'une quelconque des quatre situations a, b, c ou d, il est éliminé.
#### Article Annexe II-16-6 (art. A212-225)
ÉPREUVE D'APTITUDE(art. A. 212-225)
1. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité.
Ce test vise à vérifier la capacité du candidat à concevoir un projet en alpinisme à partir de son expérience professionnelle de guide de haute montagne.
Il consiste en un exposé en français suivi d'un entretien avec le jury d'une durée maximale de trente minutes. Cet exposé est précédé d'un temps de préparation de même durée, afin de permettre au candidat d'étudier un cas pratique en lien avec l'activité de guide de haute montagne, soumis par le jury.
Cet exposé se déroule en deux temps :
1° Un exposé visant à vérifier la capacité du candidat à expliciter et à analyser son expérience professionnelle en matière de sécurité, à partir de sa liste de courses ;
2° Un exposé portant sur l'étude du cas pratique ayant pour objet la conception d'un projet de courses. Cet exposé vise à vérifier la capacité du candidat à exploiter les informations de nature à lui permettre de prévenir le risque et de gérer la situation en cas d'accident, soit :
a) A analyser un bulletin météorologique et de risque d'avalanche rédigé en français ;
b) A préparer le choix du parcours adapté au cas pratique, à partir d'éléments topographiques ;
c) A mettre en œuvre des techniques de gestion du risque ;
d) A déclencher l'alerte et les secours d'urgence.
La capacité à concevoir un projet en alpinisme est évaluée de façon globale. Elle est acquise ou non acquise. Dans le cas où le candidat ne maîtrise pas l'une quelconque des quatre situations a, b, c ou d, il est éliminé.
2. Test technique de sécurité.
Ce test vise à vérifier la capacité du candidat à évoluer en sécurité dans un environnement de haute montagne en utilisant les techniques de l'alpinisme, soit :
- à préparer l'excursion ou l'ascension ;
- à mettre en œuvre les techniques adaptées aux différents types de terrains ;
- à gérer en sécurité le public dont il assure l'encadrement.
Il consiste à accompagner et à guider un public dans des excursions ou des ascensions en montagne, pendant une durée maximale de cinq jours.
Dans le cas où le jury estime la sécurité de l'excursion ou de l'ascension compromise, il peut décider de l'interrompre à tout moment.
#### Article Annexe II-17 (art. A222-6)
PROGRAMME DE L'EPREUVE GENERALE Droit des contratsPrincipes et règles générales en droit des contrats :
- formation du contrat ;
- exécution du contrat (notamment sanctions en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution, responsabilité contractuelle...) ;
- cessation du contrat.
Les contrats spéciaux (plus spécialement, le contrat d'entreprise, le contrat de mandat, le contrat de courtage, le contrat de commissionnaire).
Droit socialDroit du travail.
Les règles en droit du travail :
- la loi et les règlements ;
- la convention collective ;
- l'usage ;
- le règlement intérieur d'entreprise.
Le contrat de travail :
- le contrat emploi-formation (contrat d'apprentissage, contrat de qualification...) ;
- le contrat d'emploi ;
Analyse générale du contrat d'emploi :
- définition ;
- exécution (obligations et prérogatives respectives de l'employeur et du salarié : plus spécialement, pouvoirs réglementaires et disciplinaires de l'employeur, modifications contractuelles, transfert d'entreprise ).
Analyses particulières du contrat de travail à durée indéterminée et du contrat de travail à durée déterminée :
- le contrat de travail à durée indéterminée (conclusion et cessation) ;
- le contrat de travail à durée déterminée (conclusion et cessation).
Droit de la Sécurité sociale :
Les organismes sociaux :
- détermination des différents organismes sociaux ;
- mission des différents organismes sociaux ;
- recours à l'encontre des décisions des organismes sociaux.
L'assujettissement à la sécurité sociale :
- le régime général ;
- les autres régimes.
L'assiette des cotisations sociales.
Droit des assurancesDéfinitions ;
Assurance responsabilité civile professionnelle ;
Assurance individuelle accident ;
Garantie ;
Exclusion ;
Franchise.
Droit fiscalL'impôt sur le revenu des personnes physiques :
- personnes imposables (domicile fiscal, retenue à la source, conventions internationales) ;
- l'assiette de l'impôt (traitements et salaires, bénéfices non commerciaux, bénéfices industriels et commerciaux, revenus mobiliers).
L'impôt sur les sociétés.
La taxe sur la valeur ajoutée :
- champ d'application de la TVA (les opérations imposables par nature, les opérations non imposées, les règles de territorialité) ;
- technique de la TVA (établissement de la TVA, systèmes de déduction, obligations des redevables) ;
- régime d'imposition.
La taxe professionnelle.
Droit des sociétésNotions générales sur les différents types de sociétés.
Notions générales sur les règles relatives aux difficultés des entreprises (redressement judiciaire, liquidation judiciaire...).
Droit des associationsLoi du 1er juillet 1901 modifiée et son décret d'application.
Notions générales sur l'organisation et le fonctionnement des associations.
Notions générales relatives aux droits de la personnalité :
- le droit à l'image ;
- le droit au nom.
#### Article Annexe II-18 (art. A222-7)
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE SPÉCIFIQUELégislation et réglementation applicables aux activités physiques et sportives.
Le code du sport.
Les règles relatives aux agents sportifs.
Les règlements nationaux de la discipline.
Règlements fédéraux et règlements propres au secteur professionnel (le cas échéant).
Les règlements internationaux de la discipline.
#### Article Annexe II-19 (art. A222-14)
DOSSIERS-TYPES DE DEMANDE D'HOMOLOGATIONToute demande incomplète ne sera pas examinée.
Document 1 : la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération (article R. 222-9 du code du sport).
Document 2 : programme de l'épreuve générale.
Document 3 : règlement d'examen (nombre de questions, durée des épreuves, modalités de notation, information des candidats).
Document 4 : calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information.
Document 5 : la composition de la commission d'examen (article R. 222-3 à R. 222-7 du code précité).
Document 6 : modalités particulières (examen des demandes d'équivalence).
Fédération
Date :
DOSSIER DE DEMANDE D'HOMOLOGATION DU PROGRAMME ET DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN D'AGENT SPORTIF À ADRESSER AU MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS, DIRECTION DE LA VIE ASSOCIATIVE, DE L'EMPLOI ET DES FORMATIONS
Date de réception du dossier par la DVAEF :
Fédération
Adresse :
Code postal :
Numéro de téléphone : Fax :
Mail :
Président (e) :
Contact :
Première demande d'homologation ou renouvellement (rayer la mention inutile)
Date de première homologation (s'il s'agit d'un renouvellement) :
Dates prévues des différentes sessions d'examen :
Dates prévues de délibération finale :
A Le
Signature du président de la fédération
Nom
Document n° 1 :
Extrait de la délibération de l'instance dirigeante compétente de la fédération.
Document n° 2 :
Programme des épreuves.
I. ― Epreuve générale.
II. ― Epreuve spécifique.
Document n° 3 :
Règlement d'examen :
a) Mode de définition des sujets ;
b) Modalités de l'examen et information des candidats :
- lieu de l'examen ;
- modalités d'inscription ;
- nombre de question de l'épreuve générale ;
- nombre de questions de l'épreuve spécifique.
c) Modalités de notation :
- note minimale exigée dans l'épreuve spécifique
- grille et critères de notation.
d) Résultats :
- mode de transmission des résultats ;
- modalités pour les candidats ajournés.
Document n° 4 :
Calendrier annuel des sessions d'examen, modalités de publication de l'information :
- calendrier des sessions programmées dans l'année (mode de publication prévu) ;
- dates de publication du calendrier des sessions ;
- date de proclamation des résultats.
Document n° 5 :
Composition de la commission (article R. 222-3 du code du sport) :
- composition de la commission ;
- dates de nomination des membres.
### Annexes III
#### Article Annexe III-1 (art. A312-1)
Declaration relative aux equipements sportifs en application de l'article L. 312-2 du code du sport(art. A. 312-1)
q = plusieurs choix possibles m = un seul choix possible
Objet de la déclaration (un seul choix possible)
| m Création d'un équipement sportif |
| m Modification d'un équipement sportif. |
Préciser la nature des modifications envisagées :q Structure principale/enveloppe
q Sol
q Eclairage
q Isolation/chauffage
q Acoustique
q Annexe(s) (vestiaires, douches, tribunes) |
| m Cession d'un équipement sportif. |
Indiquer Identité du concessionnaire :Nom :
Prénom :
N° :
Libellé de la voie :
Code postal :
Ville : |
| m Suppression d'un équipement sportif |
| m Changement d'affectation
d'un équipement sportif |
Nouvelle affectation :
m Je ne sais pas |
Identité du (des) propriétaire(s)
| Identité du propriétaire principal (concerne le bâti)Nom :
Prénom :
N° :
Libellé de la voie :
Code postal :
Ville :
Type de propriétaire (cochez la case correspondante) :m Etat m Région m Départementm Commune m Groupement de communes m Etablissement d'enseignement privém Etablissement privé commercial m Etablissement public m Association(s)m Privé non commercial (particulier) |
| Identité de la personne ressource auprès de laquelle
les informations peuvent être vérifiées ou complétées |
| Nom :
Prénom :
N° :
Libellé de la voie :
Code postal :
Ville :
Téléphone :
Télécopie :
Mail : |
La présente déclaration est à transmettre à la direction régionale ou à la direction départementale de la jeunesse et des sports la plus proche de chez vous. Coordonnées sur le www.jeunesse-sports.gouv.fr
Le recensement des équipements sportifs en ligne : www.res.jeunesse-sports.gouv.fr
DECLARATION RELATIVE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 312-2 DU CODE DU SPORTCaractéristiques générales de l'équipement
| Nom usuel de l'équipement : |
| Type d'équipement : |
| Localisation de l'équipement (adresse complète) :
Nom :
Prénom :
N° :
Libellé de la voie :
Code postal :
Ville : |
| Superficie de l'aire d'évolution (4) (exprimée en m2) :
Largeur de l'aire d'évolution (1) (exprimée en m) :
Longueur de l'aire d'évolution (1) (exprimée en m) : |
Caractéristiques spécifiques de l'équipement
| Nature de l'équipement sportif |
m Intérieur
m Extérieur
m Découvert |
m Découvrable
m Site artificiel
m Site naturel aménagé |
| Date de mise en service de l'équipement (année d'ouverture au public) : |
Date précise
...../...../..... |
O |
m Avant 1945 m 1945-1964 m 1965-1974 m 1975-1984 m 1985-1994 m 1995-2004 |
| Utilisateurs (classer par ordre croissant selon le nombre d'heures d'utilisation OU marquer la présence d'un utilisateur d'une croix si le classement est impossible) |
|
Individuel(s)/Famille(s) |
|
Scolaires/Universités |
|
Clubs sportifs/Comités/Ligues/Fédérations |
|
Autre(s) association(s) et groupes divers |
| Locaux d'hébergement - Nombre de lits |
|
| Nombre de vestiaire(s) |
sportifs |
|
| arbitre(s)/enseignant(e)(s) |
|
| Nombre total de places assises en tribunes/gradins (fixes et télescopiques) |
|
| Adresse du site Internet relatif à l'équipement (URL) |
www. |
| Ouverture exclusivement saisonnière |
m Oui m Non |
| Activité(s) physique(s) et/ou sportive(s) (APS) praticable(s) : |
| Nom de l'(des) APS praticable(s) sur l'équipement |
Niveau effectivement pratiqué
(mettre le chiffre correspondant à l'activité pratiquée) |
| |
1 = Non défini2 = Loisir - Entretien - Remise en forme3 = Scolaire4 = Entraînement5 = Compétition départementale6 = Compétition régionale7 = Compétition nationale8 = Compétition internationale |
| |
| |
| |
Identité de la personne ayant établi la déclaration
| Nom :
Prénom :
N° :
Libellé de la voie :
Code postal :
Ville : |
Fait à : Le : / / Signature
(4) L'aire d'évolution correspond à l'aire de pratique auquel s'ajoute l'espace sécuritaire réservé qui lui est associé.
La présente déclaration est à transmettre à la direction régionale ou à la direction départementale de la jeunesse et des sports la plus proche de chez vous. Coordonnées sur le www.jeunesse-sports.gouv.fr
Le recensement des équipements sportifs en ligne : www.res.jeunesse-sports.gouv.fr
#### Article Annexe III-2 (art. A312-3)
DESCRIPTION DU CONTENU DES DOCUMENTS ÉNUMÉRÉS A L'ARTICLE R. 212-21
RELATIF À LA PROCÉDURE D'HOMOLOGATION DES ENCEINTES SPORTIVES OUVERTES AU PUBLIC Pièce 1
Le dossier d'information générale précise ou contient :
- l'identité, la qualité et l'adresse du demandeur, du gérant ou de l'exploitant ;
- la localisation et la superficie du ou des terrain(s) ;
- les types d'établissements (X, PA, L...) ;
- une fiche de présentation du projet (distinguer les équipements couverts des équipements de plein air).
Le cas échéant :
- les données relatives à la capacité d'accueil additionnelle ;
- les données relatives aux zones de risques particuliers et zones sismiques.
Pièce 2
Le plan de situation élargi (plan général de l'agglomération) permet notamment :
- de repérer les voies d'accès à l'enceinte sportive ;
- d'être affectées à la circulation des véhicules d'intervention urgence et de transport sanitaire.
Pièce 4
Le plan de masse et des abords précise, le cas échéant, les dispositions adoptées pour les contrôles et les filtrages, d'une part en périphérie de l'enceinte, et d'autre part aux accès aux équipements, la localisation et la capacité des parkings, les moyens de transport urbains ou spéciaux, les cheminements divers (véhicules et piétons).
Pièce 5
Le (ou les) plan(s) des tribunes fournit(ssent) les éléments du plan de contrôle et de la répartition des spectateurs en complément du plan de masse et des abords ;
- il(s) mentionne(nt) le nombre de places et comprend(nent), le cas échéant, un zonage en fonction des billetteries ;
- il(s) focalise(nt) les billetteries (les modes d'accès, les cheminements entre les guichets et les points de contrôle, les emplacements des points de contrôle) ;
- il(s) indique(nt) la capacité de passage des spectateurs et les dispositifs de communication avec le public (moyens visuels et sonores éventuels d'information concernant la délivrance des billets) ;
- il(s) précise(nt) les dispositions concernant la transformation de places debout en places assises, le raccordement de la capacité d'accueil additionnelle par rapport à l'ensemble ;
- il(s) comporte(nt) les renseignements de nature à assurer le contrôle des dégagements réglementaires des différents occupants, personnalités officielles, journalistes, représentants du mouvement sportifs, organisateurs, personnes handicapées et grand public.
Pièce 6
Le plan des aires de jeu permet de repérer le ou les terrain(s) et, le cas échéant :
- les aménagements pour l'entrée et la sortie des joueurs et les protections afférentes ;
- les accès et les emplacements réservés aux forces de sécurité, aux moyens de secours et de soins d'urgence ;
- les accès et les emplacements réservés aux journalistes ;
- les séparations entre les spectateurs d'une part, les sportifs et les arbitres d'autre part ;
- les accès normaux et d'urgence à l'aire de jeu, par zones, depuis les tribunes.
Pièce 10
Le dossier de la capacité d'accueil additionnel ; la capacité d'accueil additionnelle correspond au nombre de places de spectateurs en tribunes que le propriétaire de l'ouvrage souhaite pouvoir installer, soit en tribune provisoire pour une (ou des) manifestation(s) ponctuelle(s), soit aux fins d'un agrandissement définitif.
Il comporte :
- les documents graphiques écrits nécessaires à la compréhension de la modification projetée ;
- les éléments d'information afférents aux accès et aux dégagements du public ;
- les indications utiles à l'actualisation du dispositif de prévention secouriste et/ou médicale ainsi qu'à l'actualisation du plan de secours spécialisé (cf. 3 le plan de situation élargi).
Il est complété, avant exécution des travaux, par la production des autorisations administratives et des déclarations préalables édictées au livre 1 du code de la construction et de l'habitation.
Pièce 11
Le dossier du poste de surveillance signale l'emplacement de cet équipement et précise les équipements de télécommunications et/ou les possibilités de connexion mis à la disposition des forces de police et de gendarmerie, des sapeurs-pompiers et du service d'aide médicale urgente.
#### Article Annexe III-3 (art. A312-8)
REGISTRE D'HOMOLOGATION Le registre d'homologation, tenu sous la responsabilité du propriétaire ou sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement sportif, comporte les renseignements suivants, indispensables aux contrôles et aux mises à jour :
- les dates et la nature des travaux d'aménagement et de transformation, notamment des tribunes ;
- les noms du ou des entrepreneur (s) et, s'il y a lieu, du maître d'œuvre ou du technicien chargé de diriger les travaux ;
- les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ces contrôles et vérifications ont donné lieu.
Lui sont annexées les copies :
- des pièces constitutives de la demande ;
- du dernier arrêté d'homologation ;
- de l'arrêté d'ouverture au public visé à l'article R. 123-46 du code de la construction et de l'habitation.
#### Article Annexe III-4 (art. A312-9)
AVIS D'HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE OUVERTE AU PUBLIC ARRÊTÉ PREFECTORAL N° du
portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public, conformément au code du sport.
Effectif maximal de spectateurs dans les installations existantes et prévu en cas d'extension :
Effectif maximal de spectateurs assis en tribune et par zone :
Effectif maximal de spectateurs debout hors tribune et par zone :
#### Article Annexe III-5 (art. A322-2)
DÉCLARATION DES PERSONNES DÉSIRANT EXPLOITER UN ÉTABLISSEMENT
MENTIONNÉ AUX ARTICLES L. 322-1 et L. 322-2 DU CODE DU SPORT A déposer deux mois avant l'ouverture de l'établissement à la préfecture du siège de celui-ci. A remplir en autant d'exemplaires qu'il y a d'établissements exploités par le déclarant.
Partie 1
I. - Etat civil
(pour les personnes physiques)
Nom :
Prénom :
Domicile :
Date et lieu de naissance :
Nationalité :
Dénomination de l'établissement :
II. - Dénomination sociale
(pour les personnes morales)
Dénomination sociale :
Forme juridique :
Siège :
Nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile du représentant légal :
Domicile de l'exploitant :
III. - Activité
Objet principal de l'école ou de l'établissement déclaré :
Nature des disciplines enseignées ou pratiquées :
Lieu d'enseignement ou de pratique de ces disciplines :
Descriptif sommaire de l'établissement :
Existence de locaux à sommeil (rayer la mention inutile) :
Oui Non
Pour chaque personne devant, dans l'établissement, enseigner, animer ou encadrer les activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants contre rémunération, à quelque titre que ce soit :
Nom :
Prénoms :
Domicile :
Date et lieu de naissance :
Qualification (titres, diplômes, autorisation, diplôme préparé pour les personnes en formation) :
Date et signature
Nota. - A cette déclaration doivent être jointes :
a) Pour l'exploitant :
Cas d'une personne physique :
- une copie d'une pièce d'identité ;
- une photographie d'identité ;
- s'il enseigne, encadre ou anime des activités physiques ou sportives, ou entraîne ses pratiquants contre rémunération : une copie de sa déclaration faite en application de l'article R. 212-85 du code du sport.
Toute personne procédant à cette déclaration fera l'objet d'une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) auprès du service du casier judiciaire national, comme prévu à l'article A. 212-180 du code du sport et conformément à l'article 203 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004.
Partie 2
Déclaration sur l'honneur
Je soussigné, exploitant d'établissement d'activités physiques ou sportives, déclare que mon établissement remplit les conditions fixées par le code du sport.
Notamment :
- l'établissement se conforme aux règlements d'hygiène et de sécurité ;
- en un lieu visible de tous et accessible à tous, l'établissement comporte :
- un affichage des cartes professionnelles mentionnées à l'article R. 212-86 du code du sport modifié attestant de la qualification et de l'aptitude des personnes employées à l'enseignement, l'animation, l'encadrement, ou l'entraînement, contre rémunération, conformément aux dispositions de l'article L. 212-1 du code du sport, ainsi qu'un affichage des diplômes, titres, certificats de qualification professionnelle, autorisation ou, pour les personnes en formation, de l'attestation de stagiaire justifiant des exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique et de toute pièce justifiant du tutorat. Tout affichage de diplômes fédéraux non homologués ou de titres de championnat doit faire l'objet d'un affichage bien distinct des diplômes et titres mentionnés à l'article L. 212-1 du code du sport ;
- un affichage des garanties d'hygiène et de sécurité et des normes techniques particulières applicables à l'encadrement des activités physiques ou sportives enseignées ;
- un affichage du contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'exploitant, de ses préposés et des pratiquants ;
- une trousse de secours pour les premiers soins en cas d'accident ainsi qu'un moyen de communication permettant l'intervention rapide des secours ;
- un tableau d'organisation des secours avec les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence.
Je m'engage à informer de tout accident grave survenu dans un établissement.
Je m'engage à déclarer dans les mêmes formes toute modification d'un des éléments mentionnés dans la présente déclaration.
A le
Signature de l'exploitant
#### Article Annexe III-6 (art. A322-2)
DÉCLARATION EFFECTUÉE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉSIRANT EXPLOITER UN OU PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX ARTICLES L. 322-1 et L. 322-2 DU CODE DU SPORT OU SOUHAITANT EFFECTUER CETTE DÉCLARATION POUR LE COMPTE DE PLUSIEURS ORGANISMES UTILISATEURS
Partie 1
Collectivité territoriale
Partie 2
A remplir en autant d'exemplaires qu'il y a d'établissements
pour le compte desquels est effectuée la déclaration
1. Nom ou dénomination sociale de l'exploitant :
2. Domicile ou siège social de l'exploitant :
3. Activité :
a) Objet principal de l'école ou de l'établissement déclaré :
b) Nature des disciplines enseignées ou pratiquées :
c) Lieux d'enseignement ou de pratique de ces disciplines :
4. Pour chaque personne devant, dans l'établissement, enseigner, encadrer ou animer les activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants, contre rémunération, à quelque titre que ce soit :
Nom :
Prénoms :
Domicile :
Date et lieu de naissance :
Qualification :
Date et signature
#### Article Annexe III-7 (art. A322-4)
DÉCLARATION D'OUVERTURE D'UNE PISCINE OU D'UNE BAIGNADE AMÉNAGÉEA. - Déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée
Je soussigné, (nom, qualité) :
déclare procéder à l'installation d'une piscine (ou d'une baignade aménagée) à (commune, adresse) :
La date d'ouverture est fixée au :
Dès son ouverture, l'installation sera conforme à la description contenue dans le dossier justificatif joint à la présente déclaration ; elle satisfera aux normes d'hygiène et de sécurité fixées par le décret n° 81-324 du 7 avril 1981.
Fait à , le
B. - Dossier justificatif
Il comprend :
1° Une fiche préparée selon le modèle ci-dessous :
Etablissement :
Téléphone :
Propriétaire :
Nom :
Qualité :
Adresse :
Téléphone :
Nature de la gestion : municipale, association loi 1901, société privée, autre.
Nom du responsable de la gestion de l'établissement :
Adresse :
Téléphone :
Périodes d'ouverture :
Horaires d'ouverture :
Fréquentation maximale instantanée en visiteurs :
Fréquentation maximale instantanée en baigneurs :
2° Les plans des locaux, bassins ou plans d'eau et les plans d'exécution des installations techniques de circulation et de traitement de l'eau.
3° Un document précisant l'origine de l'eau alimentant l'installation et décrivant les conditions de circulation des eaux et leur traitement éventuel.
#### Article Annexe III-8 (art. A322-6)
RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE Avant de pénétrer dans les bassins, les baigneurs doivent passer sous des douches et par des pédiluves (ou des dispositifs équivalents).
Il est interdit de pénétrer chaussé sur les plages.
Le public, les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs ne fréquentent que les locaux et les aires qui leur sont réservés.
Les baigneurs ne doivent pas utiliser les pédiluves à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus.
Il est interdit de fumer ou de mâcher du chewing-gum sauf sur les aires de détente et de repos en plein air.
Il est interdit de cracher.
Il ne doit pas être introduit d'animaux dans l'enceinte de l'établissement.
Il est interdit d'abandonner des reliefs d'aliments.
Il est interdit de courir sur les plages et de plonger en dehors des zones réservées à cet effet.
L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis d'un certificat de non-contagion.
#### Article Annexe III-9 (art. A322-10)
CERTIFICAT MEDICAL Rappel de la réglementation : un certificat médical établi moins de trois mois avant la date de dépôt de dossier est exigé pour toute personne titulaire d'un brevet national de sécurité et sauvetage aquatique.
*
* *Je soussigné, docteur en médecine, certifie avoir examiné ce jour M... et avoir constaté qu'... ne présente aucune contre-indication apparente à la pratique de la natation et du sauvetage ainsi qu'à la surveillance des usagers des établissements de baignade d'accès payant.
Ce sujet n'a jamais eu de perte de connaissance ou de crise d'épilepsie et présente, en particulier, une aptitude normale à l'effort, une acuité auditive lui permettant d'entendre une voie normale à 5 mètres, ainsi qu'une acuité visuelle conforme aux exigences figurant ci-dessous :
A le
Sans correction :
Une acuité visuelle de 4/10 en faisant la somme des acuités visuelles de chaque œil mesurées séparément.
Soit au moins : 3/10 + 1/10 ou 2/10 + 2/10.
Cas particulier :
Dans le cas d'un œil amblyope, le critère exigé est 4/10 + inférieur à 1/10.
Avec correction :
- soit une correction amenant une acuité visuelle de 10/10 pour un œil, quelle que soit la valeur de l'autre œil corrigé (supérieur à 1/10) ;
- soit une correction amenant une acuité visuelle de 13/10 pour la somme des acuités visuelles de chaque œil corrigé, avec un œil au moins à 8/10.
#### Article Annexe III-10 (art. A322-13)
EXEMPLE DE PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS Identification de l'établissement
Nom de l'établissement :
Adresse :
Numéro de téléphone :
Propriétaire :
Exploitant :
I. - Installation de l'équipement et matériel
Plan de l'ensemble des installations
Plan d'ensemble comprenant :
- la situation des bassins, toboggans et équipements particuliers ;
- les postes, les zones de surveillance ;
- l'emplacement des matériels de sauvetage ;
- l'emplacement des matériels de recherche ;
- l'emplacement du matériel de secourisme disponible ;
- l'emplacement du stockage des produits chimiques ;
- les commandes d'arrêt des pompes et les organes de coupure des fluides ;
- les moyens de communication intérieure ;
- les moyens d'appel des secours extérieurs ;
- les voies d'accès des secours extérieurs.
Identification du matériel de secours disponible
1. Matériel de sauvetage :
- embarcation ;
- bouées ;
- perches ;
- gilets ;
- filins ;
- plans durs ;
- autres...
2. Matériel de recherche (pour baignades en milieu naturel) :
- palmes ;
- masque ;
- tuba...
3. Matériel de secourisme, comprenant notamment :
1 brancard rigide ;
1 couverture métallisée ;
Des attelles gonflables pour membres inférieurs et supérieurs ;
1 collier cervical (adulte-enfants) ;
1 aspirateur de mucosité avec sondes adaptées ;
1 nécessaire de premier secours...
4. Matériel de ranimation :
1 bouteille d'oxygène de 1 000 litres avec manomètre et débilitre ;
1 ballon autoremplisseur avec valves et masques adaptés pour permettre une ventilation...
Identification des moyens de communication
A. ― Communication interne :
Sifflet ;
Bouton poussoir de borne d'appel d'urgence ;
Appareil radio ;
Autre (préciser) ex. : téléphone portable.
B. ― Moyens de liaison avec les services publics :
(SAMU - sapeurs-pompiers).
Autre que téléphone urbain, à préciser.
II. - Fonctionnement général de l'établissement
1. Période d'ouverture de l'établissement :
Ouverture permanente.
Ouverture saisonnière (préciser)
Ouverture occasionnelle (préciser)
Autres
2. Horaires et jours d'ouverture au public :
Par période.
3. Fréquentation :
Fréquentation maximale instantanée choisie par le maître d'ouvrage en référence au décret n° 81-324 du 7 avril 1981, article 8
Nombre d'entrées pour l'année :
Fréquentation maximale hivernale journalière :
Fréquentation maximale saisonnière journalière :
Moments prévisibles de forte fréquentation (préciser si possible les jours et périodes de la journée) :
III. - Organisation de la surveillance de la sécurité
1. Personnel de surveillance présent pendant les heures d'ouverture au public :
- nombre ;
- qualification.
2. Postes :
3. Zones de surveillance :
4. Autre personnel présent dans l'établissement.
IV. - Organisation interne en cas d'accident
(A prévoir pour les différents types d'accidents et en fonction des personnels présents alors dans l'établissement.)
1. Alarme au sein de l'établissement :
Système de communication permettant d'informer le personnel de l'établissement (sifflet, bouton poussoir, avertisseur portable individuel, etc) :
Personnel désigné pour apporter le matériel mobile nécessaire à la recherche et au sauvetage sur le lieu d'accident :
Sorties particulières de l'eau ou d'équipements annexes :
Moyens techniques et personnel désigné :
Evacuation du bassin :
Personnel désigné pour évacuer la baignade :
Signaux utilisés :
Personnel désigné pour préparer l'évacuation de la victime :
Personnel désigné pour les premiers secours :
Exercices d'alarme, périodicité :
2. Alerte des secours extérieurs :
- les sapeurs-pompiers par le 18 (ou numéro à 10 chiffres) ;
- le SAMU par le 15 (ou numéro à 10 chiffres) ;
- la police ou la gendarmerie, par le 17 (ou numéro à 10 chiffres).
Personnel désigné pour déclencher l'alerte :
Accueil des secours extérieurs ; zones d'accès :
#### Article Annexe III-11 (art. A322-36)
ANNEXE RELATIVE À LA SÉCURITÉ DES INSTALLATIONS DE PLONGEON A. - Plongeon du tremplin
1. Les planches ont une longueur minimale de 4,80 m et une largeur minimale de 0,50 m. Elles sont pourvues d'une surface antidérapante.
2. Les tremplins sont placés soit d'un côté, soit des deux côtés des plates-formes.
B. - Plongeon de haut vol
1. Toute plate-forme doit être rigide.
2. Les dimensions minimales de la plate-forme sont de :
| Plate-forme de 0,60 m à 1 m de haut |
0,60 m de large
|
5 m de long
|
| Plate-forme de 2,60 m à 3 m de haut |
1,50 m de large
|
5 m de long
|
| Plate-forme de 5,00 m de haut |
1,50 m de large
|
6 m de long
|
| Plate-forme de 7,50 m de haut |
1,50 m de large
|
6 m de long
|
| Plate-forme de 10,00 m de haut |
2 m de large
|
6 m de long
|
3. L'épaisseur maximale du rebord avant de la plate-forme est de 0,20 m.
Le rebord peut être vertical ou incliné selon un angle de 10 degrés au plus par rapport à la verticale à l'intérieur de la ligne du fil à plomb. La surface et le rebord avant de la plate-forme sont entièrement recouverts d'une surface élastique antidérapante.
4. L'avant des plates-formes de 10 m et 7,5 m dépasse d'au moins 1,50 m le bord du bassin. Ce dépassement minimal est réduit à 1,25 m pour les plate-formes de 2,60 m à 3 m et de 5 m, et à 0,75 m pour les plates-formes de 0,60 m à 1 m.
5. Si une plate-forme se trouve directement au-dessous d'une plate-forme, la plate-forme supérieure dépasse de 0,75 m à 1,50 m la plate-forme inférieure.
6. L'arrière et les cotés des plates-formes (sauf celle de 1 m) sont entourés de rampes. Leur hauteur minimale est de 1 mètre. Elles comportent au moins deux barres de traverse placées à l'extérieur de la plate-forme et commençant à 0,80 m du rebord avant de la plate-forme.
C. - Dispositions communes
1. Les dimensions minimales des installations de plongeon sont conformes au tableau et au schéma ci-après. Le point de référence est le fil à plomb qui est la ligne verticale partant du centre de l'extrémité avant de la plate-forme.
Les dimensions C du fil à plomb au plomb adjacent, définies dans le tableau ci-après, s'appliquent aux plate-formes ayant les largeurs indiquées à l'article B2 ci-dessus. Si les plates-formes sont plus larges, les dimensions C sont augmentées de la moitié des suppléments de largeurs.
2. Dans la zone de pleine profondeur, le fond du bassin peut avoir une pente de 2 %. Dans la fosse à plongeon, la profondeur d'eau ne peut être inférieure à 1,80 m.
3. Dans les bassins découverts, les tremplins et plates-formes sont face au nord dans l'hémisphère Nord et au sud dans l'hémisphère Sud.
4. L'éclairage minimal, à 1 mètre au-dessus de la surface de l'eau, est de 500 lux.
5. Les sources de lumière naturelle et artificielle sont conçues pour éviter l'éblouissement.
6. Une installation mécanique d'agitation de la surface est prévue sous les installations de plongeon afin d'aider les plongeurs dans leur perception visuelle de la surface de l'eau.
Cliché non reproduit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 101 du 29/04/2008 page 40088 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000018741712
#### Article Annexe III-12 (art. A322-43)
LES CLASSES DE RIVIÈRES
| CLASSE I. FACILE |
CLASSE II. MOYENNEMENT DIFFICILE
(passage libre) |
| Cours régulier, vagues régulières, petits remous. |
Cours irrégulier, vagues irrégulières, remous moyens,
faibles tourbillons et rapides. |
| Obstacles simples. |
Obstacles simples dans le courant.
Petits seuils. |
.
| CLASSE III. DIFFICILE
(passage visible) |
CLASSE IV. TRÈS DIFFICILE
(passage non visible d'avance,
reconnaissance généralement nécessaire) |
| Vagues hautes, gros remous, tourbillons et rapides. |
Grosses vagues continuelles, rouleaux puissants et rapides. |
| Blocs de roche, petites chutes, obstacles divers dans le courant. |
Roches obstruant le courant, chutes plus élevées avec rappels. |
.
| CLASSE V. EXTRÊMEMENT DIFFICILE
(reconnaissance inévitable) |
Classe VI. LIMITE DE NAVIGABILITÉ
(généralement impossible) |
| Vagues, tourbillons, rapide à l'extrême. |
Eventuellement navigable selon le niveau de l'eau. Grands risques. |
| Passages étroits, chutes très élevées avec entrées et sorties difficiles. |
|
Remarques :
Cette classification ne comprend pas les catégories de parcours particuliers suivantes :
- les barrages qui sont facilement franchissables ou très dangereux ;
- les canaux, les petites rivières de plaine, les fleuves navigables à courant lent à rapide mais régulier, qui présentent des obstacles comme des barrages divers, des épis, des bouées, des points surbaissés, des enclos de pâturage, des vagues par vent ou par bateaux, des tourbillons derrière les piles de pont ;
- les plans d'eau calme.
#### Article Annexe III-13
FIABILITÉ MINIMALE REQUISE POUR LES GILETS DE SÉCURITÉ EN FONCTION DU SUPPORT D'ACTIVITÉ, DU POIDS DU PRATIQUANT OU DU CADRE ET DE LA CLASSE DE RIVIÈRE (art. A322-51 et A322-62).
| SUPPORT D'ACTIVITÉ/POIDS DU PORTEUR |
― 30 kg
|
30 - 40 kg
|
40 - 60 kg
|
+ 60 kg
|
| Canoë ; kayak (mer et eaux intérieures) nage en eau vive.
Embarcations gonflables jusqu'à la classe II ou dont les passagers ne risquent pas d'être éjectés en cas de retournement |
30 N (*)
|
40 N
|
55 N
|
70 N
|
| Embarcations gonflables à partir de la classe III lorsque les passagers sont susceptibles d'être éjectés en cas de retournement |
60 N |
80 N |
110 N |
140 N |
| (*) N = Newton : mesure la flottabilité inhérente du gilet. |
#### Article Annexe III-14
NIVEAUX DE PRATIQUE DES PLONGEURS ET ÉQUIVALENCES DE PRÉROGATIVES (art. A322-72 et A322-81).
Cette annexe concerne les niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives entre les différents brevets de plongeur délivrés par la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et la FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail), les attestations de niveaux délivrés par l'ANMP (Association nationale des moniteurs de plongée) et le SNMP (Syndicat national des moniteurs de plongée) et les brevets CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques).
Les attestations de niveaux et brevets doivent comporter des mentions permettant de démontrer que leurs titulaires ont un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins) et qu'ils ont été obtenus dans des conditions similaires de certification et de jury.
Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement référencé au tableau figurant à l'annexe III-15 du code du sport peuvent établir un certificat de compétence à l'issue d'une ou de plusieurs plongées d'évaluation organisées dans le respect du présent code. Les plongeurs bénéficiaires de ce certificat obtiennent des prérogatives identiques à celles référencées dans le tableau figurant à la présente annexe, mais ne dépassant pas celles du niveau 3 (P 3).
Ce certificat reste la propriété du moniteur, il n'est pas remis au plongeur et n'est valable que dans le cadre de l'établissement qui l'a délivré.
| NIVEAU de prérogative
des plongeurs |
BREVETS |
ATTESTATION DE NIVEAU |
|
FFESSM
(Fédération française d'études et de sports sous-marins) |
CMAS (Confédération mondiale des activités
subaquatiques) |
FSGT (Fédération sportive
et gymnique du travail) |
ANMP (Association nationale
des moniteurs
de plongée) |
SNMP (Syndicat national
des moniteurs
de plongée) |
| Niveau 1 (P 1) |
Plongeur N1 |
Plongeur 1 étoile |
Plongeur N1 |
Plongeur |
Plongeur |
| Niveau 2 (P 2) |
Plongeur N2 |
Plongeur 2 étoiles |
Plongeur N2 |
Equipier |
Plongeur confirmé |
| Niveau 3 (P 3) |
Plongeur N3 |
Plongeur 3 étoiles |
Plongeur N3 |
Autonome |
Plongeur autonome |
| Niveau 4 (P 4) |
Plongeur N4 capacitaire |
Plongeur 3 étoiles (*) |
Guide de palanquée |
Guide de palanquée |
Guide de palanquée |
| Niveau 5 (P 5) |
Qualification de directeur de plongée (**) |
|
Qualification de directeur de plongée (**) |
|
Directeur de plongée (**) |
| (*) Certifié à l'étranger. (**) La qualification Directeur de plongée (niveau 5) ne pourra être exercée qu'à titre bénévole. |
#### Article Annexe III-15 (art. A322-77)
(Art.A. 322-77 du code du sport)
| NIVEAU de l'encadrement |
ENSEIGNEMENT BÉNÉVOLE |
ENSEIGNEMENT RÉMUNÉRÉ |
|
FFESSM (Fédération française
d'études et de sports
sous-marins) |
CMAS (Confédération mondiale
des activités
subaquatiques) |
FSGT (Fédération sportive
et gymnique du travail) |
Brevets d'Etat |
| Niveau 1 (E1) |
Initiateur |
|
Initiateur |
|
|
Niveau 2 (E2) |
Initiateur + P4 ou P4 stagiaire pédagogique (*) |
Moniteur 1 étoile |
Aspirant fédéral |
Stagiaire pédagogique (**). |
| Niveau 3 (E3) |
Fédéral 1er degré |
Moniteur 2 étoiles |
Fédéral 1er degré |
Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré (BEES 1). |
| Niveau 4 (E4) |
Fédéral 2e degré |
Moniteur 3 étoiles |
Fédéral 2e degré |
Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré (BEES 2). |
| Niveau 5 (E5) |
| | |
Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 3e degré (BEES 3). |
| (*) Pour obtenir les prérogatives attachées au niveau 2 d'encadrement (E2), le P4 en formation pédagogique est assujetti à la présence sur le site de plongée d'un cadre formateur E3 minimum. (**) Stagiaire pédagogique dans le cadre d'une formation reconnue par le ministère de la jeunesse et des sports conduisant au BEES 1 de plongée subaquatique. |
#### Article Annexe III-16 a (art. A322-77)
CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE EN MILIEU NATUREL EN ENSEIGNEMENT
| ESPACES D'ÉVOLUTION |
NIVEAUX DE PRATIQUE
des plongeurs |
COMPÉTENCE MINIMUM
de l'encadrant de palanquée |
EFFECTIF MAXIMUM
de la palanquée encadrement
non compris |
| Espace proche :
0-6 mètres |
Baptême |
E1
|
1
|
|
Débutant |
E1
|
4 + 1 P4 éventuellement
|
| Espace médian (*) :
6-20 mètres |
Débutant en fin de formation |
E2
|
4 + 1 P4 éventuellement
|
|
Niveau P1 |
E2
|
4 + 1 P4 éventuellement
|
|
Niveau P2 |
E2
|
4 + 1 P4 éventuellement
|
| Espace lointain (*) :
20-40 mètres |
Niveau P1 en fin de formation |
E3
|
2 + 1 P4 éventuellement
|
|
Niveau P2 |
E3
|
2 + 1 P4 éventuellement
|
| Au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres |
Niveaux P3, P4 et P5 |
E4
|
3 + 1 E4 éventuellement
|
| (*) Dans des conditions favorables, les espaces médian et lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres. La plongée est limitée à 60 mètres avec possibilité de dépassement accidentel de 5 mètres. |
#### Article Annexe III-16 b
CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE EN MILIEU NATUREL EN EXPLORATION
| ESPACES D'ÉVOLUTION |
NIVEAUX
de pratique
des plongeurs |
COMPÉTENCE MINIMUM
de l'encadrant de palanquée
|
EFFECTIF MAXIMUM
de la palanquée encadrement
non compris
|
| Espace proche :
0-6 mètres |
Débutant |
P4
|
4 + 1 P4 éventuellement
|
| Espace médian :
6-20 mètres |
Débutant en fin de formation |
P4
|
4 + 1 P4 éventuellement
|
|
Niveau P1 |
P4
|
4 + 1 P4 éventuellement
|
|
Niveau P1 |
En surface : E3 + P4 quand autonomie dans la zone des 10 mètres |
5 équipes
|
|
Niveau P2 |
Autonomie
|
3
|
| Espace lointain (*) :
20-40 mètres |
Niveau P2 |
P4
|
4
|
| Au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres (*) |
Niveaux P3, P4 et P5 |
Autonomie
|
3
|
| E1, E2, E3 et E4 = niveaux d'encadrement.
P1, P2, P3, P4 et P5 = niveaux de pratique.
(*) Dans des conditions favorables, les espaces médian et lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres. La plongée est limitée à 60 mètres avec possibilité de dépassement accidentel de 5 mètres. |
#### Article Annexe III-17
CONTENU DE LA TROUSSE DE SECOURS
(Art. A322-72 et A322-78).
La trousse de secours comprend au minimum :
- des pansements compressifs tout préparés (grands et petits modèle : 1 boîte de chaque) ;
- un antiseptique local de type amonium quaternaire (1 tube) ;
- une crème antiactinique (1 tube) ;
- une bande de type Velpeau de 5 centimètres de large ;
- de l'aspirine en poudre non effervescente.
#### Article Annexe III-18 (art. A322-109)
(Art.A. 322-109 du code du sport)
CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES QUALIFICATIONS NITROX ET TRIMIX
Les qualifications " nitrox ", " nitrox confirmé ", " trimix élémentaire " et " trimix " sont délivrées pour les plongeurs par la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins), la FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail), l'ANMP (Association nationale des moniteurs de plongée), le SNMP (Syndicat national des moniteurs de plongée) ou par la CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques).
Ces qualifications, qui doivent justifier d'un niveau de compétence au moins égal à celles définies par la fédération délégataire, la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM), sont délivrées dans des conditions de certification et de jury similaires à celles en vigueur au sein de cette fédération. Elles sont équivalentes en prérogatives, conformément aux annexes III-19 a et b et III-20 a et b.
Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement et de la qualification " nitrox confirmé ", adhérents de la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins), de la FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail), de l'ANMP (Association nationale des moniteurs de plongée), du SNMP (Syndicat national des moniteurs de plongée) ou de la CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques), peuvent obtenir auprès de leur organisme l'autorisation de délivrer, dans le respect de leur cursus de formation, les qualifications " nitrox " et " nitrox confirmé ".
Les moniteurs titulaires du niveau 4 d'encadrement et de la qualification " trimix ", adhérents de la FFESSM (Fédération française d'études et de sports sous-marins), de la FSGT (Fédération sportive et gymnique du travail), de l'ANMP (Association nationale des moniteurs de plongée), du SNMP (Syndicat national des moniteurs de plongée) ou de la CMAS (Confédération mondiale des activités subaquatiques), peuvent obtenir auprès de leur organisme l'autorisation de délivrer, dans le respect de leur cursus de formation, la qualification " trimix élémentaire " et la qualification " trimix ".
Les moniteurs titulaires du niveau 3 d'encadrement référencé au tableau de l'annexe III-15 du code du sport et titulaires de la qualification " nitrox confirmé " peuvent délivrer à des plongeurs qualifiés et formés à l'usage de mélanges autres que l'air à l'issue d'une ou plusieurs plongées d'évaluation, un certificat de compétence " nitrox " ou " nitrox confirmé ".
Les moniteurs titulaires du niveau 4 d'encadrement référencé au tableau de l'annexe III-15 du code du sport et titulaires de la qualification " trimix " peuvent délivrer à des plongeurs qualifiés et formés à l'usage de mélanges autres que l'air à l'issue d'une ou plusieurs plongées d'évaluation, un certificat de compétence " nitrox ", " nitrox confirmé ", " trimix élémentaire " ou " trimix ".
Ces certificats restent la propriété du moniteur ; ils ne sont pas remis au plongeur et ne sont valables que dans le cadre de l'établissement qui l'a délivré. Les plongeurs bénéficiaires de ces certificats obtiennent des prérogatives identiques à celles qui sont référencées dans les tableaux figurant aux annexes III-19 a et b et III-20 a et b.
#### Article Annexe III-19 A (art. A322-101)
CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU NITROX EN ENSEIGNEMENT
| ESPACES D'ÉVOLUTION |
NIVEAU MINIMUM
de pratique des plongeurs |
COMPÉTENCE MINIMUM
de l'encadrant de palanquée |
EFFECTIF MAXIMUM
de la palanquée,
encadrant non compris |
| Espace proche : 0 ― 6 mètres. |
Baptême. |
E 3 + qualification nitrox confirmé. |
1 |
|
Débutant. |
E 3 + qualification nitrox confirmé. |
4 |
| Espace médian (*) : 6 ― 20 mètres. |
Niveau P 1, en cours de formation mélange. |
E 3 + qualification nitrox confirmé. |
4 + 1 P 4 qualifié nitrox confirmé éventuellement. |
| Espace lointain (*) : 20 ― 40 mètres. |
Niveau P 2, en cours de formation mélange. |
E 3 + qualification nitrox confirmé. |
4 + 1 P 4 qualifié nitrox confirmé éventuellement. |
| Au-delà de 40 mètres. |
Niveau P 3 ou P 4, en cours de formation mélange. |
E 4 + qualification nitrox confirmé. |
4 + 1 P 4 qualifié nitrox confirmé éventuellement. |
| (*) Dans des conditions favorables, les espaces médian et lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres et sans excéder la profondeur maximale d'utilisation des mélanges employés. |
#### Article Annexe III-19 B (art. A322-101)
CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU NITROX EN EXPLORATION
| ESPACES D'ÉVOLUTION |
NIVEAU MINIMUM
de pratique des plongeurs |
COMPÉTENCE MINIMUM
du guide de palanquée |
EFFECTIF MAXIMUM
de la palanquée,
encadrant non compris |
| 0 ― 20 mètres (*). |
Niveau P 1 + qualification nitrox. |
P 4 + qualification nitrox confirmé. |
4 |
|
Niveau P 2 + qualification nitrox confirmé. |
Autonomie. |
3 |
| Espace lointain (*) : 20 ― 40 mètres. |
Niveau P 2 + qualification nitrox. |
P 4 + qualification nitrox confirmé. |
4 |
| Au-delà de 40 mètres. |
Niveau P 3 + qualification nitrox confirmé. |
Autonomie. |
3 |
| (*) Dans des conditions favorables, les espaces médian et lointain peuvent être étendus dans la limite de 5 mètres et sans excéder la profondeur maximale d'utilisation des mélanges employés. |
#### Article Annexe III-20 A (art. A322-101)
CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU TRIMIX OU À L'HÉLIOX EN ENSEIGNEMENT
| ESPACES D'ÉVOLUTION |
NIVEAU MINIMUM
de pratique des plongeurs |
COMPÉTENCE
minimum de l'encadrant de palanquée |
EFFECTIF
maximum
de la palanquée,
encadrant
non compris |
| 0 - 40 mètres. |
Niveau P 3 ou P 4 + qualification nitrox confirmé en cours de formation mélange. |
E 3 + qualification trimix
|
4 |
| Au-delà de 40 mètres et dans la limite de 60 mètres (*). |
Niveau P 3 ou P 4 + qualification nitrox confirmé en cours de formation mélange. |
E 4 + qualification trimix
|
4 |
| Au-delà de 60 mètres et dans la limite de 80 mètres (*). |
Niveau P 3 ou P 4 + qualification trimix élémentaire en cours de formation mélange. |
E 4 + qualification trimix |
4 |
| (*) Un dépassement accidentel de cette profondeur est toléré dans la limite de 5 mètres. |
#### Article Annexe III-20 B (art. A322-101)
CONDITIONS DE PRATIQUE DE LA PLONGÉE AU TRIMIX OU À L'HÉLIOX EN EXPLORATION
| ESPACES D'ÉVOLUTION |
NIVEAU MINIMUM
de pratique des plongeurs |
COMPÉTENCE
minimum du guide
de palanquée |
EFFECTIF
maximum
de la palanquée,
guide non compris |
| 0 -70 mètres. |
Niveau P3 ou P4 + Qualification trimix élémentaire. |
Autonomie |
3 |
| Au-delà de 70 mètres et dans la limite des 120 mètres. |
Niveau P3 ou P4 + Qualification trimix. |
Autonomie |
3 |
| (*) Un dépassement accidentel de cette profondeur est toléré dans la limite de 5 mètres. |
#### Article Annexe III-21 (art. A322-117)
RELATIVE AUX CONDITIONS À RESPECTER POUR LES ÉTABLISSEMENTS
OUVERTS AU PUBLIC POUR L'UTILISATION D'ÉQUIDÉS Etablissement ouvert au public pour l'utilisation d'équidés : déclaration d'ouverture
I. - Identité du déclarant
S'il s'agit d'une personne physique :
Nom : Prénom : Adresse :
Date de naissance : Profession hippique (1) :
S'il s'agit d'une personne morale :
Dénomination et raison sociale : Forme juridique :
Adresse du siège social :
Nom et qualité du signataire de la déclaration agissant pour le compte de la personne morale (1) :
Nom et qualification hippique de l'exploitant (1) :
II. - Description de l'établissement
Adresse des installations :
Effectif en personnel et qualification hippique (1) :
Nombre d'équidés présents ou prévus :
Joindre un plan d'ensemble de l'établissement et une note descriptive des locaux précisant en particulier la capacité d'hébergement en équidés et la nature des matériaux de construction.
III. - Activités
Mentionner les activités proposées par l'établissement notamment en précisant les périodes d'activité.
Observations : la présente déclaration ne dispense pas des obligations prévues par la loi n° 63-807 du 6 août 1963 et des textes d'application qui en découlent, notamment de la déclaration en mairie.
(1) Joindre les justifications.
#### Article Annexe III-21-1
POLICE D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
POUR LES MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE (art. A. 331-24 et A. 331-25)
Conditions générales
Le présent contrat est régi par le code des assurances et par les conditions générales et particulières ci-après.
Objet et étendue de l'assurance
Article 1er
Le présent contrat a pour objet de garantir, conformément aux prescriptions des articles R. 331-6 à R. 331-17 du code du sport, en cas d'accident, d'incendie ou d'explosion survenus au cours de toute manifestation sportive désignée aux conditions particulières ou des essais prévus au programme officiel de cette manifestation : 1° Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'organisateur ou aux concurrents du fait des dommages corporels ou matériels causés aux spectateurs, aux tiers, aux concurrents, mais seulement pour ces derniers lorsqu'il s'agit d'épreuves ne comportant pas, sur la totalité de leurs parcours, un usage privatif de la voie publique ;
2° Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'organisateur ou aux concurrents envers les agents de l'Etat ou de toute autre collectivité publique participant au service d'ordre, à l'organisation ou au contrôle de la manifestation sportive, ou envers leurs ayants droit du fait des dommages corporels ou matériels causés auxdits agents ;
3° Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'Etat, aux départements et aux communes pour tous les dommages causés aux tiers ou à l'organisateur par les fonctionnaires agents ou militaires mis à disposition de ce dernier ou leur matériel.
Article 2
Exclusions
Le présent contrat ne garantit pas :
1° Les accidents occasionnés par les grèves, émeutes ou mouvements populaires, ou par une guerre civile ou étrangère, ou par la désintégration du noyau atomique ;
2° La responsabilité d'un assuré du fait d'un accident résultant de sa faute intentionnelle ou dolosive ;
3° La responsabilité de l'organisateur ou d'un concurrent à l'égard des personnes visées au paragraphe a de l'article 18 relatif à la définition de l'organisateur ;
4° La responsabilité de l'organisateur ou d'un concurrent du fait d'un accident à l'égard des préposés, salariés ou auxiliaires lorsque ceux-ci bénéficient, à l'occasion de cet accident, de la législation sur les accidents du travail ;
5° Les sanctions pénales pécuniaires.
Article 3
Limite de garantie
La garantie du présent contrat est accordée, en ce qui concerne les dommages corporels, sans limitation de somme et, en ce qui concerne les dommages matériels, à concurrence pour chaque sinistre au cours d'une manifestation sportive de la somme indiquée aux conditions particulières. Une franchise d'avarie pour les dommages matériels peut être prévue aux conditions particulières.
Les frais de procès, de quittance et autres frais de règlement ne viendront pas en réduction de la somme garantie. Toutefois, en cas de condamnation supérieure à cette somme, ils seront supportés par l'assureur et par l'assuré dans la proportion de leur part respective dans la condamnation.
Formation et durée du contrat
Article 4
Le présent contrat est souscrit pour la durée prévue aux conditions particulières. Il est parfait dès sa signature par les parties.L'assureur pourra en poursuivre dès ce moment l'exécution, mais il ne prend effet qu'à la date indiquée aux conditions particulières.
Les renvois et surcharges aux conditions particulières ne seront valables que s'ils ont été validés par les signatures des parties.
Lorsqu'il est stipulé aux conditions particulières que le contrat garantit tout ou partie des manifestations sportives organisées au cours d'une période donnée par le souscripteur ou par les organismes visés aux articles R. 331-7 et R. 331-17 du code du sport, il produit ses effets, pour chaque manifestation, selon les modalités prévues aux conditions particulières ; l'assureur doit délivrer au souscripteur ou à l'organisme intéressé qui le lui demande une déclaration attestant l'existence de cette garantie.
Article 5
Résiliation
Le contrat peut être résilié avant sa date d'expiration normale :
a) En cas d'aggravation du risque ;
b) En cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration du risque ;
c) En cas de retrait total d'agrément ;
Et, en outre, si les conditions particulières contiennent la stipulation visée au dernier alinéa de l'article 4 :
d) En cas de non-paiement des primes dues ;
e) Après sinistre.
Toute résiliation du contrat par l'assureur doit, pour être valable, être notifiée par lettre recommandée simultanément au souscripteur et à l'autorité administrative habilitée à autoriser toute manifestation sportive prévue aux conditions particulières ou, dans le cas visé au deuxième alinéa de l'article 4, toute manifestation sportive non terminée ou annulée ayant donné lieu à délivrance de l'attestation prévue au même alinéa.
Article 6
Déclaration du risque
Le présent contrat est établi d'après les déclarations du souscripteur, qui doit, conformément aux dispositons prévues par le code des assurances, déclarer tous les éléments d'appréciation du risque connus de lui. Dans le cas de contrat à applications multiples visé au dernier alinéa de l'article 4, le souscripteur doit, en outre, fournir à l'assureur les renseignements que celui-ci lui demanderait.
Quand les circonstances dont la déclaration est prévue à l'alinéa qui précède ou aux conditions particulières sont modifiées par le fait de l'assuré ou des fédérations sportives, le souscripteur doit en faire la déclaration immédiate à l'assureur.
Lorsque la modification constitue une aggravation telle que, si le nouvel état avait existé lors de la souscription, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, la déclaration doit être faite, sous peine des conditions prévues par le code des assurances soit de résilier le contrat par lettre recommandée, soit de proposer un nouveau taux de prime ; si le souscripteur n'accepte pas ce nouveau taux, l'assureur peut résilier le contrat.
Article 7
Prime
La prime est, selon ce qui est indiqué aux conditions particulières, fixée à forfait ou ajustable.
Les frais accessoires dont le montant est fixé aux conditions particulières ainsi que tous impôts et taxes existants ou pouvant être établis soit sur la prime, soit sur les sommes assurées et dont la récupération n'est pas interdite sont à la charge du souscripteur.
Dans le cas de contrat à applications multiples visé au dernier alinéa de l'article 4, à défaut de payement d'une prime exigible, l'assureur peut, moyennant préavis de vingt jours, adressé par lettre recommandée simultanément au souscripteur et à l'autorité administrative visée à l'article 5 (dernier alinéa), suspendre la garantie, sans préjudice du droit pour lui de résilier le contrat dix jours après la prise d'effet de la suspension ou d'en poursuivre l'exécution en justice.
Article 8
Prime ajustable
Si la prime est stipulée ajustable en fonction d'éléments variables, elle est déterminée en appliquant à ses éléments le tarif précisé aux conditions particulières ; elle est exigible dans les huit jours suivant celui où le souscripteur aura été informé de son montant. Le souscripteur doit déclarer à l'assureur dans les huit jours suivant le dernier jour de la manifestation les éléments variables dont la déclaration est prévue aux conditions particulières.
En cas d'erreur ou d'omission dans cette déclaration, les sanctions prévues par le code des assurances pourront être appliquées, le souscripteur devant, notamment, couvrir l'insuffisance de prime constatée et payer une indemnité égale à la moitié de cette insuffisance.
Article 9
Si une manifestation sportive n'a pu avoir lieu, le souscripteur pourra obtenir soit l'annulation des effets du contrat en ce qui concerne cette manifestation (la prime forfaitaire ou provisoire étant alors remboursée sous déduction du minimum de frais prévu aux conditions particulières), soit le report de ces effets à une date ultérieure.
Article 10
L'assureur peut faire procéder, par des délégués de son choix, à la vérification des déclarations du souscripteur et à l'inspection des objets constituant directement ou indirectement les risques couverts par le présent contrat ; le souscripteur doit faciliter à l'assureur l'exercice de son droit de contrôle.
Sinistres
Article 11
Déclaration de sinistre
Le souscripteur doit, sous peine de déchéance, et sauf cas fortuit ou de force majeure, déclarer les sinistres à l'assureur dans un délai maximum de cinq jours à compter de la date où il en a eu connaissance.
Il doit, en outre, lui faire connaître les circonstances, les causes connues ou présumées du sinistre, la nature et l'importance des dommages ainsi que les noms et domiciles des personnes lésées et, si possible, des témoins.
En cas de fausse déclaration faite sciemment sur la date, les circonstances et les conséquences apparentes du sinistre, le souscripteur est déchu de son droit à la garantie pour ce sinistre.
Article 12
Assignation, transaction
L'assuré dont la responsabilité est engagée par un sinistre doit transmettre à l'assureur tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extra-judiciaires et pièces de procédure qui lui seraient signifiés à quelque requête que ce soit pour que l'assureur puisse répondre en temps utile, sous peine pour l'assuré, en cas de retard, de devoir à l'assureur une indemnité proportionnée au préjudice qui pourrait en résulter pour celui-ci.
L'assureur a, dans la limite de sa garantie, le droit de transiger avec les tiers lésés et reçoit, à cet effet, de l'assuré tous les pouvoirs nécessaires pour représenter ce dernier auprès de ces tiers.
Aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction intervenant en dehors de l'assureur ne lui seront opposables. Toutefois, n'est pas considéré comme une reconnaissance de responsabilité l'aveu d'un fait matériel, ni le seul fait d'avoir procurer à une victime un secours urgent lorsqu'il s'agit d'un acte d'assistance que toute personne a le devoir moral d'accomplir.
Article 13
Procédure
En cas d'action portée devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives et dirigée contre l'assuré, l'assureur, dans les limites de sa garantie, assure la défense de l'assuré et dirige le procès.
En cas d'action portée devant les juridictions pénales, si la ou les victimes n'ont pas été désintéressées, l'assureur se réserve, dans les limites de sa garantie, la faculté de diriger la défense ou de s'y associer.
En ce qui concerne les voies de recours :
a) Devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives, l'assureur en a le libre exercice ;
b) Devant les juridictions pénales, l'assureur pourra toujours, au nom de l'assuré civilement responsable, exercer dans les limites de sa garantie toutes les voies de recours. Si l'assuré a été cité comme prévenu, l'assureur ne pourra toutefois exercer lesdites voies de recours qu'avec son accord, exception faite du pourvoi en cassation lorsqu'il est limité aux intérêts civils.
Lorsqu'il s'agit d'une responsabilité visée au paragraphe 3° de l'article 1er, l'assureur doit, si l'autorité administrative intéressée le demande, décliner la compétence des juridictions de droit commun et accepter l'intervention des autorités administratives compétentes dans la direction du procès chaque fois que cette intervention est nécessaire aux termes de la législation en vigueur.
Détermination et payement du montant de l'indemnité
Article 14
Payement de l'indemnité
Toute indemnité exigible est payable dans les quinze jours qui suivent l'accord des parties ou la décision passée en force de chose jugée.
Si l'indemnité allouée à une victime ou à ses ayants droit consiste en une rente et si une acquisition de titres est ordonnée pour sûreté de son payement, l'assureur procède à la constitution de cette garantie. Si aucune garantie spéciale n'est ordonnée par une décision judiciaire, la valeur de la rente en capital est calculée d'après les règles applicables pour le calcul de la réserve mathématique de cette rente.
Article 15
Déchéance et clauses non opposables
Ne sont pas opposables aux victimes, ni à leurs ayants droit :
a) Les déchéances ;
b) La réduction de l'indemnité consécutive à la non-déclaration de l'une des aggravations de risques prévues à l'article 6.
Dans les cas visés à l'alinéa précédent, l'assureur aura droit au remboursement, par le souscripteur ou l'assuré dont le manquement a provoqué la déchéance ou la réduction, des sommes qu'il aura dû payer ou mettre en réserve.
Toute clause ajoutée ayant pour effet de restreindre la garantie des présentes conditions générales sera de nul effet.
Dispositions diverses
Article 16
Subrogation
L'assureur est subrogé jusqu'à concurrence de l'indemnité payée par lui dans les droits et actions qui peuvent appartenir à l'assuré contre les tiers responsables du dommage.
Si la subrogation ne peut plus, du fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur, celui-ci aura un droit de recours contre l'assuré dans la mesure même où aurait pu s'exercer la subrogation.
Sauf dans le cas prévu par l'alinéa ci-dessus, l'assureur renonce, en cas de sinistre, à tous recours qu'il serait en droit d'exercer contre l'Etat et les autorités municipales ou départementales, ainsi que contre toute personne ou service relevant desdites autorités à titre quelconque.
Sous la même exception, il renonce à tout recours, du fait d'un événement garanti par le présent contrat, contre une personne dont la responsabilité est assurée par ce dernier.
Article 17
Toute action dérivant du présent contrat est prescrite par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance, dans les conditions prévues par le code des assurances. Article 18
Définitions
Pour l'application du présent contrat, on entend par :
Organisateur.
a) Les personnes morales visées aux articles R. 331-7 et R. 331-17 du code du sport ;
b) Les dirigeants statutaires des organismes visés au a lorsque ces dirigeants sont chargés d'une mission quelconque pendant le déroulement de la manifestation sportive ou des essais préalables ;
c) Pendant leur service, les préposés ou salariés des personnes visées aux paragraphes a et b ci-dessus et tous les auxiliaires, à un titre quelconque, de ces personnes.
Concurrents. Les coureurs ou participants valablement engagés pour prendre part aux compétitions des manifestations sportives, ainsi que les personnes leur apportant normalement leur concours à l'occasion de ces manifestations.
Assuré.L'organisateur, les concurrents, l'Etat, les départements et communes dans la mesure où ces derniers participent au service d'ordre, à l'organisation ou au contrôle de la manifestation sportive.
Fonctionnaires, agents et militaires. Tous ces fonctionnaires de l'Etat, des départements, des communes, chargés par les administrations dont ils dépendent d'exercer une fonction au cours et à l'occasion de la manifestation sportive, et tous agents ou militaires composant le service d'ordre.
Matériel. Le matériel utilisé par les fonctionnaires, agents et militaires du service d'ordre-y compris notamment les véhicules de toute nature et les engins aériens de surveillance-mis à la disposition de l'organisateur.
#### Article Annexe III-22
LES MANIFESTATIONS DE VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR DANS LESQUELLES LA VITESSE EST L'UN DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU CLASSEMENT, ET QUI NE SONT PAS INCLUSES DANS LES DISCIPLINES FAISANT L'OBJET DE LA DÉLÉGATION ATTRIBUÉE PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DES SPORTS À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE OU À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE MOTOCYCLISME
(art. A331-22 et A331-23)
Définition
Sont notamment concernées les courses de tracteurs, de moissonneuses-batteuses ou d'autres engins terrestres motorisés, quel que soit le nombre de roues ou le mode de propulsion.
Règles relatives au circuit ou parcours
La nature du revêtement et la longueur du circuit sont libres. La largeur doit au minimum être en tout point égal à 3 fois au moins la largeur maximale des engins utilisés de façon à permettre un dépassement d'autres concurrents, lorsque celui-ci est possible. Lorsqu'il s'agit d'un parcours sur lequel les véhicules évoluent individuellement, la largeur peut être ramenée à 2 fois au moins la largeur maximale du véhicule. La piste doit être dépourvue de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque particulier pour les participants.
Dès lors que ces courses se déroulent sur des circuits non permanents et que la vitesse qui peut y être atteinte est toujours inférieure à 200 km/h, l'autorisation préfectorale de la manifestation vaut homologation du circuit pour la seule durée de la manifestation, conformément à ce que prévoit l'article R. 331-37 du code du sport.
Règles relatives aux engins utilisés
Il convient de s'assurer que :
- les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passager à l'intérieur du poste de pilotage sont protégés ou démontés ;
- un système de harnachement du pilote sur son siège est prévu sauf pour les motos et les quads ;
- en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) n'est pas franchie.
Règles relatives aux concurrents ou participants
Aptitude médicale :
- les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d'un an ;
Aptitude à la conduite :
- les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de la route ;
Equipements personnels de sécurité :
- au minimum, les participants doivent être équipés d'un casque homologué.
Règles relatives à l'encadrement
Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière ne peut être exigée. Le directeur de course doit être titulaire du permis de conduire.
Doivent au minimum être présents lors de la manifestation un directeur de course et des commissaires de pistes en nombre suffisant compte tenu de la longueur du circuit.
Médical :
- l'encadrement médical doit être adapté aux risques encourus par les participants en fonction de la vitesse atteinte par les engins. Au minimum, une équipe de secouristes doit être présente sur la piste. L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.
Dispositions relatives à la protection du public
La protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les engins utilisés, ainsi qu'au poids et à la taille de ceux-ci. Il convient de se rapporter aux règles techniques et de sécurité définies par la Fédération française du sport automobile ou la Fédération française de motocyclisme pour des disciplines voisines, notamment, en fonction de la vitesse et de l'inertie des engins, les mesures de protection du public prévues pour :
- les disciplines courses de côte ou karting , lorsque les engins évoluent sur bitume ;
- les disciplines circuits tout-terrain ou trial 4 × 4 , lorsque les engins évoluent sur circuit tout-terrain.
Doivent en particulier être prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux risques.
Dispositions diverses
Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôt des dossiers, prévues par les articles R. 331-18 à R. 331-44 du code du sport.
#### Article Annexe III-23
LES ÉPREUVES DE VÉHICULES AUTOMOBILES DANS LESQUELLES
LE CONTACT ENTRE VÉHICULES EST AUTORISÉ (art. A331-22 et A331-23)
Définition
Manifestations se déroulant sur circuit avec des véhicules généralement usagés, dans lesquelles le contact entre les véhicules est autorisé.
Règles relatives au circuit ou parcours
Le circuit est généralement en terre et sa longueur reste inférieure à 500 mètres, la largeur doit au minimum être en tous points égale à 3 fois au moins la largeur maximale des véhicules utilisés de façon à permettre un dépassement d'autres concurrents (8 mètres minimum conseillés). Les lignes droites sont très courtes (25 mètres) de façon à éviter que les véhicules ne prennent trop de vitesse. La piste doit être dépourvue de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque particulier pour les participants.
En règle générale ces manifestations se déroulent sur des circuits non permanents et la vitesse qui peut y être atteinte est toujours inférieure à 200 km / h. Elles relèvent donc en ce qui concerne l'homologation du circuit des dispositions du dernier paragraphe de l'article R. 331-37 du code du sport, c'est-à-dire que l'autorisation préfectorale de la manifestation vaut homologation du circuit pour la seule durée de la manifestation.
Règles relatives aux engins utilisés
Il convient de s'assurer que :
- les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passager à l'intérieur du poste de pilotage sont protégés ou démontés ;
- qu'un système de harnachement du pilote sur son siège est prévu ;
- en matière de bruit, que la limite maximale de 100 dB (A) n'est pas franchie.
Règles relatives aux concurrents ou participants
Aptitude médicale :
- les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d'un an ;
Aptitude à la conduite :
- les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de la route ;
Equipements personnels de sécurité :
- au minimum, les participants doivent être équipés d'un casque homologué.
Règles relatives à l'encadrement
Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière ne peut être exigée. Le directeur de course doit être titulaire du permis de conduire.
Doivent au minimum être présents lors de la manifestation un directeur de course et des commissaires de pistes en nombre suffisant compte tenu de la longueur du circuit.
Médical :
- l'encadrement médical doit être adapté aux risques encourus par les participants en fonction de la vitesse atteinte par les engins, au minimum, une équipe de secouristes doit être présente sur la piste.L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.
Dispositions relatives à la protection du public
La protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les véhicules utilisés. Il convient donc de se rapporter aux règles de sécurité définies par la Fédération française du sport automobile pour des disciplines voisines, notamment, en fonction de la vitesse et de l'inertie des engins, les mesures de protection du public prévues pour :
- les disciplines courses de côte ou karting, lorsque les engins évoluent sur bitume ;
- les disciplines circuits tout-terrain ou trial 4 × 4, lorsque les engins évoluent sur circuit tout-terrain.
Doivent en particulier être prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux risques.
Dispositions diverses
Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôt des dossiers, prévues par les articles R. 331-18 à R. 331-44 du code du sport.
#### Article Annexe III-24
LES ÉPREUVES D'ACROBATIE AVEC MOTOCYCLES (art. A331-22 et A331-23)
Définition
Manifestations présentant des acrobaties sur des motocycles.
Règles relatives au circuit ou parcours
La longueur et la nature du sol de la piste sont libres. La largeur minimale de celle-ci est de 4 mètres.
Règles relatives aux engins utilisés
Motos solo et quads :
- les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote doivent être protégés ou démontés ;
- en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) ne doit pas être franchie.
Règles relatives aux concurrents ou participants
Aptitude médicale :
- les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques ;
Aptitude à la conduite :
- les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de la route ;
Equipements personnels de sécurité :
- les participants doivent être équipés de casque homologué, de gants, de chaussures montantes couvrant la malléole, d'un blouson revêtu d'une matière résistante et ignifugée doté de renforts et de protection, de coudières, de genouillères, de pantalons au minimum en toile forte et couvrant l'intégralité de la jambe (cuir ou équivalents recommandés). Les protections dorsales sont conseillées.
Règles relatives à l'encadrement
Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière ne peut être exigée.
Doivent au minimum être présents lors de la manifestation, un directeur de course et des commissaires de pistes en nombre suffisant.
Médical :
- une équipe de secouristes doit être présente sur la piste. L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.
Dispositions relatives à la protection du public
La protection du public sera assurée par :
- un rang de barrières à 10 mètres de la piste d'évolution, ou
- un double barriérage dont le premier rang se situera en bordure et sera renforcé par une barrière perpendiculaire toutes les quatre barrières ; dans ce cas, le public sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à 2,5 mètres du premier, ou
- l'utilisation de séparateurs d'autoroute en plastique en premier rang de protection contenant chacun 100 litres d'eau. Un barriérage situé à 2 mètres des séparateurs devra être mis en place et le public se tiendra derrière.
Dans tous les cas, les barrières doivent être solidaires les unes des autres.
Doivent être également prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux risques.
Dispositions diverses
Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôt des dossiers, prévues par les articles R. 331-18 à R. 331-44 du code du sport.
#### Article Annexe III-25
LES AUTRES MANIFESTATIONS AVEC ENGINS TERRESTRES À MOTEUR (art. A331-22 et A331-23)
Définition
Manifestations avec engins terrestres à moteur non réglementées dans les autres annexes, telles que le tracteur pulling.
Règles relatives au circuit ou parcours
L'espace d'évolution doit être fermé à la circulation publique et être dépourvu de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque particulier pour les participants.
En règle générale ces manifestations se déroulent sur des circuits non permanents et la vitesse qui peut y être atteinte est toujours inférieure à 200 km/h Elles relèvent donc en ce qui concerne l'homologation du circuit des dispositions du dernier paragraphe de l'article R. 331-37 du code du sport, c'est-à-dire que l'autorisation préfectorale de la manifestation vaut homologation du circuit pour la seule durée de la manifestation.
Nota. ― Pour le tracteur pulling, voir les plans joints en annexe.
Règles relatives aux engins utilisés
Il convient de s'assurer que :
- les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote ou son passager à l'intérieur du poste de pilotage sont protégés ou démontés ;
- un système de harnachement du pilote sur son siège est prévu sauf pour les motos et les quads ;
- en matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) n'est pas franchie.
Règles relatives aux concurrents ou participants
Aptitude médicale :
- les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d'un an ;
Aptitude à la conduite :
- les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de la route ;
- équipements personnels de sécurité : au minimum, les participants doivent être équipés d'un casque homologué.
Règles relatives à la qualification de l'encadrement
Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière ne peut être exigée. Le directeur de course doit être titulaire du permis de conduire.
Doivent au minimum être présents lors de la manifestation un directeur de course et des commissaires de pistes en nombre suffisant compte tenu de la longueur du circuit.
Médical :
- l'encadrement médical doit être adapté aux risques encourus par les participants en fonction de la vitesse atteinte par les engins, au minimum, une équipe de secouristes doit être présente sur la piste. L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.
Dispositions relatives à la protection du public
La protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les engins utilisés, ainsi qu'au poids et à la taille de ceux-ci. Il convient donc de se rapporter aux règles de sécurité définies par la Fédération française du sport automobile ou la Fédération française de motocyclisme pour des disciplines voisines, notamment, en fonction de la vitesse et de l'inertie des engins, les mesures de protection du public prévues pour :
- les disciplines courses de côte ou karting , lorsque les engins évoluent sur bitume ;
- les disciplines circuits tout-terrain ou trial 4 × 4 , lorsque les engins évoluent sur circuit tout-terrain.
Doivent en particulier être prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux risques.
Dispositions diverses
Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôt des dossiers, prévues par les articles R. 331-18 à R. 331-44 du code du sport.
Plan piste tracteur pulling
(Plan de coupe)
Vous pouvez consulter le plan dans le JO n° 101 du 29/04/2008 page 40097.