# Partie réglementaire - Décrets simples

## Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.

### Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.

#### Chapitre Ier : Services et bonifications valables.

##### Article D14

Les bonifications prévues par l'article R. 20 sont allouées pour les services sous-marins exécutés, dans les conditions déterminées audit article, en dehors des opérations de guerre, c'est-à-dire en toutes situations ne comportant pas le bénéfice de campagne double par application des dispositions de l'article R. 14, A.

Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 1952.