Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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@@ -9410,7 +9410,7 @@ Aux articles R. 121-4 et R. 121-11 à R. 121-14, les références aux articles L |
9410 | 9410 |
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9411 | 9411 |
4° A l'article R. 311-15, la référence à l'article L. 341-6 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 330-5 du code du travail applicable à Mayotte et la référence à l'article L. 5221-5 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 330-3 du code du travail applicable à Mayotte ; |
9412 | 9412 |
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9413 |
-5° A l'article R. 611-5, la référence à l'article L. 5312-1 est remplacée par la référence à l'article L. 326-6 du code du travail applicable à Mayotte ; |
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9413 |
+5° (Abrogé) ; |
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9414 | 9414 |
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9415 | 9415 |
6° A l'article R. 313-7, la référence au titre II du livre IX du code du travail est remplacée par la référence au titre III du livre VII du code du travail applicable à Mayotte ; |
9416 | 9416 |
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@@ -9428,7 +9428,7 @@ Aux articles R. 121-4 et R. 121-11 à R. 121-14, les références aux articles L |
9428 | 9428 |
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9429 | 9429 |
13° Au 2° de l'article R. 611-5, la référence à l'article L. 8113-7 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 610-9 du code du travail applicable à Mayotte, la référence à l'article L. 8271-19 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 330-9 du code du travail applicable à Mayotte. |
9430 | 9430 |
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9431 |
-Au 6° de l'article R. 611-5, la référence à l'article L. 5312-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 326-7 du code du travail applicable à Mayotte, la référence à l'article L. 5411-4 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 326-48 du code du travail applicable à Mayotte, les références aux articles L. 115-6, L. 161-25-1 et L. 161-25-2 du code de la sécurité sociale sont remplacées par la référence à l'article 19 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte, les références aux articles L. 115-7, L. 161-16-1 et L. 161-18-1 du code de la sécurité sociale sont remplacées par les dispositions applicables localement, la référence à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article 4 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte et la référence à l'article L. 831-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article 42-1 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ; |
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9431 |
+Au 6° de l'article R. 611-5, la référence à l'article L. 5411-4 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 326-48 du code du travail applicable à Mayotte, les références aux articles L. 115-6, L. 161-25-1 et L. 161-25-2 du code de la sécurité sociale sont remplacées par la référence à l'article 19 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte, les références aux articles L. 115-7, L. 161-16-1 et L. 161-18-1 du code de la sécurité sociale sont remplacées par les dispositions applicables localement, la référence à l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article 4 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte et la référence à l'article L. 831-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article 42-1 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ; |
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14° Aux articles R. 611-5 et R. 626-1, la référence à l'article L. 8251-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 330-5 du code du travail applicable à Mayotte ; |
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