Code-de-la-défense


Version consolidée au 22 juin 2015

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 Code de la défense
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-- Date de consolidation : 21 juin 2015
4
-- [Lien permanent Légifrance](http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20150621)
3
+- Date de consolidation : 22 juin 2015
4
+- [Lien permanent Légifrance](http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20150622)
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6 6
 
7 7
 # Partie législative
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@@ -17465,27 +17465,7 @@ Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la Ré
17465 17465
 Le commandant des forces françaises stationnées à Djibouti dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
17466 17466
 
17467 17467
 
17468
-###### Section 3 : Commandement des forces françaises stationnées au Gabon
17469
-
17470
-###### Article D3241-9
17471
-
17472
-Les forces françaises stationnées sur le territoire de la République du Gabon sont placées sous le commandement d'un officier général qui porte le titre de commandant des forces françaises stationnées au Gabon.Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées. Il est assisté par un adjoint interarmées et par un chef d'état-major interarmées. Il a autorité sur le commandant des éléments français au Sénégal.
17473
-
17474
-
17475
-###### Article D3241-10
17476
-
17477
-Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon a autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement. Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense. Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint et à son chef d'état-major mentionnés à l'article D. 3241-9 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.
17478
-
17479
-
17480
-###### Article D3241-11
17481
-
17482
-Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République du Gabon, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République du Gabon.Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités gabonaises.En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le commandant des forces françaises stationnées au Gabon entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de la communauté économique régionale de l'Afrique centrale, avec les organes militaires des pays qui composent cette communauté économique régionale et avec les organes militaires des pays de sa zone de responsabilité.
17483
-
17484
-
17485
-###### Article D3241-12
17486
-
17487
-Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
17488
-
17468
+###### Section 3 : Commandement des éléments français au Gabon
17489 17469
 
17490 17470
 ###### Section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne
17491 17471
 
... ...
@@ -17548,6 +17528,40 @@ En liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, le
17548 17528
 Le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
17549 17529
 
17550 17530
 
17531
+###### Section 6 : Commandement des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire.
17532
+
17533
+###### Article D3241-22
17534
+
17535
+Les forces françaises stationnées sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire sont placés sous le commandement d'un officier qui porte le titre de commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire.
17536
+
17537
+Cet officier relève directement du chef d'état-major des armées.
17538
+
17539
+Il est assisté par un adjoint interarmées et par un chef d'état-major interarmées.
17540
+
17541
+
17542
+###### Article D3241-23
17543
+
17544
+Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire a autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.
17545
+
17546
+Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.
17547
+
17548
+Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint et à son chef d'état-major mentionnés à l'article D. 3241-22 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.
17549
+
17550
+
17551
+###### Article D3241-24
17552
+
17553
+Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Côte d'Ivoire, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire.
17554
+
17555
+Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités ivoiriennes.
17556
+
17557
+En liaison avec le chef de la mission diplomatique française auprès de la République de Côte d'Ivoire, il entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de la Côte d'Ivoire, sous réserve des attributions du commandant des éléments français au Sénégal en matière de coopération opérationnelle, telles que définies à l'article D. 3241-3 du présent code.
17558
+
17559
+
17560
+###### Article D3241-25
17561
+
17562
+Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire dispose d'un état-major interarmées dont la structure et les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.
17563
+
17564
+
17551 17565
 ### LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
17552 17566
 
17553 17567
 #### TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT  POUR LA DEFENSE