Code-de-la-défense


Version consolidée au 3 avril 2014

Versions :
- base LEGI : 18 juillet 2014 11:30:10
- programme Archéo Lex : 0.2.0-alpha

... ...
@@ -1,7 +1,7 @@
1 1
 Code de la défense
2 2
 
3
-- Date de consolidation : 27 février 2014
4
-- [Lien permanent Légifrance](http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20140227)
3
+- Date de consolidation : 3 avril 2014
4
+- [Lien permanent Légifrance](http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20140403)
5 5
 
6 6
 
7 7
 # Partie législative
... ...
@@ -18340,27 +18340,36 @@ Le conseil d'administration comprend, outre son président :
18340 18340
 1. Neuf membres de droit représentant l'Etat :
18341 18341
 
18342 18342
 a) Au titre du ministère de la défense :
18343
-- le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
18344
-- le directeur du service national ou son représentant ;
18343
+
18344
+-le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
18345
+
18346
+-le directeur du service national ou son représentant ;
18345 18347
 
18346 18348
 b) Au titre du ministère chargé de l'emploi :
18347
-- le chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant ;
18348
-- le chef du service du financement et de la modernisation ou son représentant ;
18349
+
18350
+-le chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ou son représentant ;
18351
+
18352
+-le chef du service du financement et de la modernisation ou son représentant ;
18349 18353
 
18350 18354
 c) Au titre du ministère chargé de la ville :
18351
-- le secrétaire général du comité interministériel des villes ou son représentant, disposant de deux voix ;
18355
+
18356
+-le      commissaire général délégué à l'égalité des territoires ou son représentant, disposant de deux voix ;
18352 18357
 
18353 18358
 d) Au titre du ministère chargé de l'éducation nationale :
18354
-- le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
18359
+
18360
+-le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
18355 18361
 
18356 18362
 e) Au titre du ministère chargé de la jeunesse :
18357
-- le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
18363
+
18364
+-le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
18358 18365
 
18359 18366
 f) Au titre du ministère chargé du budget :
18360
-- le directeur du budget ou son représentant ;
18367
+
18368
+-le directeur du budget ou son représentant ;
18361 18369
 
18362 18370
 g) Au titre du comité interministériel de prévention de la délinquance :
18363
-- le secrétaire général du comité ou son représentant.
18371
+
18372
+-le secrétaire général du comité ou son représentant.
18364 18373
 2. Quatre personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences en matière notamment de formation, d'insertion professionnelle et d'emploi par arrêté conjoint des ministres de tutelle. La durée de leur mandat est fixée à trois ans renouvelables. En cas de vacance d'un membre par décès ou démission, ou pour toute autre cause, le mandat du membre qui le remplace est limité à la durée du mandat restant à courir.
18365 18374
 
18366 18375