Code-de-la-consommation


Version consolidée au 10 novembre 2008

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@@ -1,7 +1,7 @@
1 1
 Code de la consommation
2 2
 
3
-- Date de consolidation : 1er octobre 2008
4
-- [Lien permanent Légifrance](http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20081001)
3
+- Date de consolidation : 10 novembre 2008
4
+- [Lien permanent Légifrance](http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20081110)
5 5
 
6 6
 
7 7
 # Partie législative
... ...
@@ -6673,33 +6673,51 @@ DÉSIGNATION DES ARÔMES DANS LA LISTE DES INGRÉDIENTS
6673 6673
 
6674 6674
 ###### Article Annexe IV
6675 6675
 
6676
-Céréales contenant du gluten (à savoir blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales.
6676
+Liste des ingrédients devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires
6677 6677
 
6678
-Crustacés et produits à base de crustacés.
6679 6678
 
6680
-OEufs et produits à base d'oeufs.
6679
+1. Céréales contenant du gluten (à savoir blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales, à l'exception :
6681 6680
 
6682
-Poissons et produits à base de poissons.
6681
+a) Des sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose (1) ;
6683 6682
 
6684
-Arachides et produits à base d'arachides.
6683
+b) Des maltodextrines à base de blé (1) ;
6685 6684
 
6686
-Soja et produits à base de soja.
6685
+c) Des sirops de glucose à base d'orge ;
6687 6686
 
6688
-Lait et produits à base de lait (y compris le lactose).
6687
+d) Des céréales utilisées pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques.
6688
+2. Crustacés et produits à base de crustacés.
6689
+3. Œufs et produits à base d'œufs.
6690
+4. Poissons et produits à base de poissons, à l'exception :
6689 6691
 
6690
-Fruits à coque, à savoir amandes (Amygdalus communis L.), noisettes (Corylus avellana), noix (Juglans regia), noix de cajou (Anacardium occidentale), noix de pécan (Carya illinoiesis "Wangenh" K. Koch), noix du Brésil (Bertholletia excelsa), pistaches (Pistacia vera), noix de Macadamia et noix du Queensland (Macadamia ternifolia) et produits à base de ces fruits.
6692
+a) De la gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ;
6691 6693
 
6692
-Céleri et produits à base de céleri.
6694
+b) De la gélatine de poisson ou de l'ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin.
6695
+5. Arachides et produits à base d'arachides.
6696
+6. Soja et produits à base de soja, à l'exception :
6693 6697
 
6694
-Moutarde et produits à base de moutarde.
6698
+a) De l'huile et de la graisse de soja entièrement raffinées (1) ;
6695 6699
 
6696
-Graines de sésame et produits à base de graines de sésame.
6700
+b) Des tocophérols mixtes naturels (E 306), du D-alpha-tocophérol naturel, de l'acétate de D-alpha-tocophéryl naturel et du succinate de D-alpha-tocophéryl naturel dérivés du soja ;
6697 6701
 
6698
-Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations supérieures à 10 mg/kg ou 10 mg/litre exprimées en SO2.
6702
+c) Des phytostérols et des esters de phytostérol dérivés d'huiles végétales de soja ;
6699 6703
 
6700
-Lupin et produits à base de lupin.
6704
+d) De l'ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d'huiles végétales de soja.
6705
+7. Lait et produits à base de lait (y compris le lactose), à l'exception :
6701 6706
 
6702
-Mollusques et produits à base de mollusques.
6707
+a) Du lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques ;
6708
+
6709
+b) Du lactitol.
6710
+8. Fruits à coque, à savoir amandes (Amygdalus communis L.), noisettes (Corylusavellana), noix (Juglans regia), noix de cajou (Anacardium occidentale), noix de pécan [Carya illinoiesis (Wangenh.) K. Koch], noix du Brésil (Bertholletia excelsa), pistaches (Pistacia vera), noix de Macadamia et noix du Queensland (Macadamia ternifolia), et produits à base de ces fruits, à l'exception :
6711
+
6712
+a) Des fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques.
6713
+9. Céleri et produits à base de céleri.
6714
+10. Moutarde et produits à base de moutarde.
6715
+11. Graines de sésame et produits à base de graines de sésame.
6716
+12. Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10 mg / kg ou 10 mg / litre exprimées en SO2.
6717
+13. Lupin et produits à base de lupin.
6718
+14. Mollusques et produits à base de mollusques.
6719
+
6720
+Les exceptions mentionnées aux a et b du 1 et au a du 6 s'appliquent également aux produits dérivés, dans la mesure où la transformation qu'ils ont subie n'est pas susceptible d'élever le niveau d'allergénicité évalué par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority) pour le produit de base dont ils sont dérivés.
6703 6721
 
6704 6722
 
6705 6723
 ###### ANNEXE A L'ARTICLE R211-2