Loi 78-753


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 9 octobre 2016 (version 9e8d9f3)
La précédente version était la version consolidée au 19 mars 2016.

... ...
@@ -184,18 +184,6 @@ Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945
184 184
 
185 185
 Art. 13
186 186
 
187
-## Article 59
188
-
189
-I. - La présente loi est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
190
-
191
-II. - Le titre Ier de la présente loi est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna aux services publics de l'Etat.
192
-
193
-III. - Pour l'application de la présente loi :
194
-
195
-1° En Nouvelle-Calédonie, la Nouvelle-Calédonie est regardée comme une collectivité territoriale ;
196
-
197
-2° Les dispositions auxquelles renvoie l'article 21 sont remplacées, le cas échéant, par les dispositions applicables localement.
198
-
199 187
 ## Article 60
200 188
 
201 189
 A modifié les dispositions suivantes :