Code rural et de la pêche maritime


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 17 février 2017 (version 144a447)
La précédente version était la version consolidée au 15 février 2017.

... ...
@@ -56916,7 +56916,7 @@ L'Institut français du cheval et de l'équitation conclut avec les ministres ch
56916 56916
 
56917 56917
 L'établissement est administré par un conseil d'administration.
56918 56918
 
56919
-I. - Le conseil d'administration comprend 22 membres ainsi répartis :
56919
+I. - Le conseil d'administration comprend vingt-trois membres ainsi répartis :
56920 56920
 
56921 56921
 1° Sept représentants de l'Etat :
56922 56922
 
... ...
@@ -56930,9 +56930,9 @@ d) Un désigné par le ministre chargé du budget ;
56930 56930
 
56931 56931
 e) Un désigné par le ministre de la défense ;
56932 56932
 
56933
-2° Onze personnalités qualifiées dont :
56933
+2° Douze personnalités qualifiées dont :
56934 56934
 
56935
-a) Un élu local, qui peut être parlementaire, choisi en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement ;
56935
+a) Deux élus locaux choisis en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement ;
56936 56936
 
56937 56937
 b) Le président de la Société hippique française (SHF) ;
56938 56938