Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -49756,9 +49756,9 @@ La commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de |
49756 | 49756 |
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49757 | 49757 |
####### Article D611-15 |
49758 | 49758 |
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49759 |
-I. - La commission "développement agricole et rural" est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un des fonctionnaires placés sous son autorité. |
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49759 |
+I.-La commission " développement agricole et rural " est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un des fonctionnaires placés sous son autorité. |
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49760 | 49760 |
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49761 |
-II. - Outre le président, elle comprend : |
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49761 |
+II.-Outre le président, elle comprend : |
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49762 | 49762 |
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49763 | 49763 |
1° Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire : |
49764 | 49764 |
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@@ -49774,9 +49774,13 @@ d) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture. |
49774 | 49774 |
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49775 | 49775 |
a) Un représentant de l'Association de coordination technique agricole ; |
49776 | 49776 |
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49777 |
-b) Un représentant du ministre chargé de la recherche. |
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49777 |
+b) Un représentant du ministre chargé de la recherche ; |
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49778 | 49778 |
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49779 |
-III. - Les membres de la commission "développement agricole et rural" et leurs suppléants sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations ou organismes concernés. |
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49779 |
+c) Trois représentants des organisations nationales à vocation agricole et rurale ; |
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49780 |
+ |
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49781 |
+d) Le président de FranceAgriMer ou son représentant. |
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49782 |
+ |
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49783 |
+III.-Les membres de la commission " développement agricole et rural " et leurs suppléants sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations ou organismes concernés. |
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49780 | 49784 |
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49781 | 49785 |
Les membres démissionnaires ou décédés ou qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés sont remplacés ; le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent. |
49782 | 49786 |
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