Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 20 mai 2016 (version 467291d)
La précédente version était la version consolidée au 16 mai 2016.

... ...
@@ -49756,9 +49756,9 @@ La commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de
49756 49756
 
49757 49757
 ####### Article D611-15
49758 49758
 
49759
-I. - La commission "développement agricole et rural" est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un des fonctionnaires placés sous son autorité.
49759
+I.-La commission " développement agricole et rural " est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un des fonctionnaires placés sous son autorité.
49760 49760
 
49761
-II. - Outre le président, elle comprend :
49761
+II.-Outre le président, elle comprend :
49762 49762
 
49763 49763
 1° Au titre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire :
49764 49764
 
... ...
@@ -49774,9 +49774,13 @@ d) Un représentant du ministre chargé de l'agriculture.
49774 49774
 
49775 49775
 a) Un représentant de l'Association de coordination technique agricole ;
49776 49776
 
49777
-b) Un représentant du ministre chargé de la recherche.
49777
+b) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;
49778 49778
 
49779
-III. - Les membres de la commission "développement agricole et rural" et leurs suppléants sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations ou organismes concernés.
49779
+c) Trois représentants des organisations nationales à vocation agricole et rurale ;
49780
+
49781
+d) Le président de FranceAgriMer ou son représentant.
49782
+
49783
+III.-Les membres de la commission " développement agricole et rural " et leurs suppléants sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations ou organismes concernés.
49780 49784
 
49781 49785
 Les membres démissionnaires ou décédés ou qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés sont remplacés ; le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui des membres qu'ils remplacent.
49782 49786