Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 11 décembre 2015 (version bc30c6a)
La précédente version était la version consolidée au 4 décembre 2015.

... ...
@@ -2867,9 +2867,9 @@ Il est présidé conjointement par :
2867 2867
 
2868 2868
 2° Le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil général à La Réunion ;
2869 2869
 
2870
-3° Le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale et le président du conseil régional en Guyane ;
2870
+3° Le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale et le président de l'assemblée de Guyane en Guyane ;
2871 2871
 
2872
-4° Le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale et le président du conseil régional en Martinique ;
2872
+4° Le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale et le président du conseil exécutif de Martinique en Martinique ;
2873 2873
 
2874 2874
 5° Le représentant de l'Etat dans la collectivité d'outre-mer et le président du conseil territorial de Saint-Martin à Saint-Martin.
2875 2875