Code rural (nouveau)

@@ -79051,66 +79051,78 @@ Infection cutanée granulomateuse ulcéreuse prolongée dont l'étiologie doit 

 #### Article Tableau n° 18

-<center>Maladies causées par le plomb et ses composés</center>

+<center>Affections dues au plomb et à ses composés</center>

 <table><tbody>

  <tr>

-  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>

-  <td><center>DÉLAI DE

+  <th>DÉSIGNATION DES MALADIES</th>

+  <th>DÉLAI DE PRISE

-prise en charge</center></td>

-  <td><center>LISTE INDICATIVE DES

+en charge</th>

+  <th>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

-principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies</center></td>

+susceptibles de provoquer ces maladies</th>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="280">A. - Manifestations aiguës et subaiguës :

-

-Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 grammes par 100 millilitres chez l'homme et 12 grammes par 100 millilitres chez la femme).</td>

-  <td valign="top" width="120"><center></center><center>3 mois</center></td>

-  <td rowspan="4" valign="top" width="280">Travaux comportant l'emploi, la manipulation du plomb ou de tout autre produit en renfermant, notamment :

+  <td align="justify">A.-Anémie (hémoglobine sanguine inférieure à 13 g/100 ml chez l'homme, 12 g/100 ml chez la femme), avec une ferritinémie normale ou élevée et une plombémie supérieure ou égale à 800 μ g/ l, confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou par une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 40 μ g/ g d'hémoglobine.</td>

+  <td align="center">3 mois</td>

+  <td align="justify" rowspan="8">Travaux comportant l'emploi, la manipulation du plomb ou de tout autre produit en renfermant, notamment :

 - soudure et étamage à l'aide d'alliage de plomb ;

-- préparation et application de peintures, vernis, laques, mastics, enduits à base de composés de plomb ;

+- préparation et application de peintures, vernis, laques, mastics, enduits à base de composés du plomb ;

 - grattage, brûlage et découpage au chalumeau de matières recouvertes de peintures plombifères.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="280">Syndrome douloureux abdominal paroxystique apyrétique avec état subocclusif (coliques de plomb) habituellement accompagné d'une crise hypertensive.</td>

-  <td valign="top" width="120"><center>30 jours</center></td>

+  <td align="justify">B.-Syndrome douloureux abdominal apyrétique avec constipation, avec une plombémie supérieure ou égale à 500 μ g/ l et confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 20 μ g/ g d'hémoglobine.</td>

+  <td align="center">30 jours</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="280">Encéphalopathie aiguë.

-

-Pour toutes les manifestations aiguës et subaiguës, l'exposition au plomb doit être caractérisée par une plombémie supérieure à 40 microgrammes par 100 millilitres de sang et les signes cliniques associés à un taux d'acide delta aminolévulinique urinaire supérieur à 15 milligrammes par gramme de créatinine ou à un taux de protoporphyrine érythrocytaire sanguine supérieur à 20 microgrammes par gramme d'hémoglobine et pour l'anémie à un taux de ferritine normal ou élevé.</td>

-  <td valign="top" width="120"><center>30 jours</center></td>

+  <td align="justify">C.-1. Néphropathie tubulaire caractérisée par au moins deux marqueurs biologiques urinaires concordants, témoignant d'une atteinte tubulaire proximale (protéinurie de faible poids moléculaire : retinol-binding-protein (RBP), alpha-1-microglobulinurie ou bêta-2-microglobulinurie …) et associée à une plombémie supérieure ou égale à 400 μ g/ l, confirmée par une deuxième plombémie de même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 20 μ g/ g d'hémoglobine.</td>

+  <td align="center">1 an</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="280">B. - Manifestations chroniques :

-

-Neuropathies périphériques et/ou syndrome de sclérose latérale amyotrophique ne s'aggravant pas après l'arrêt de l'exposition.</td>

-  <td valign="top" width="120"><center></center><center>3 ans</center></td>

+  <td align="justify">C.-2. Néphropathie glomérulaire et tubulo-interstitielle confirmée par une albuminurie supérieure à 200 mg/ l et associée à deux plombémies antérieures au diagnostic égales ou supérieures à 600 μ g/ l.</td>

+  <td align="center">10 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 10 ans</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="280">Troubles neurologiques organiques à type d'altération des fonctions cognitives, dont l'organicité est confirmée, après exclusion des manifestations chroniques de la maladie alcoolique, par des méthodes objectives.</td>

-  <td valign="top" width="120"><center>1 an</center></td>

-  <td valign="top" width="280"/>

+  <td align="justify">D.-1. Encéphalopathie aiguë associant au moins deux des signes suivants :

+

+- hallucinations ;

+- déficit moteur ou sensitif d'origine centrale ;

+- amaurose ;

+- coma ;

+- convulsions,

+

+avec une plombémie au moins égale à 2 000 μ g/ l.</td>

+  <td align="center">30 jours</td>

  </tr>

  <tr>

-<td valign="top" width="280">Insuffisance rénale chronique.

+  <td align="justify">D.-2. Encéphalopathie chronique caractérisée par des altérations des fonctions cognitives constituées par au moins trois des cinq anomalies suivantes :

-Pour toutes les manifestations chroniques, l'exposition au plomb doit être caractérisée par une plombémie antérieure supérieure à 80 microgrammes par 100 millilitres ou, à défaut, par des perturbations biologiques spécifiques d'une exposition antérieure au plomb.</td>

-  <td valign="top" width="120"><center>10 ans</center></td>

-  <td valign="top" width="280"/>

+- ralentissement psychomoteur ;

+- altération de la dextérité ;

+- déficit de la mémoire épisodique ;

+- troubles des fonctions exécutives ;

+- diminution de l'attention,

+

+et ne s'aggravant pas après cessation de l'exposition au risque.

+

+Le diagnostic d'encéphalopathie sera établi par des tests psychométriques et sera confirmé par la répétition de ces tests au moins 6 mois plus tard et après au moins 6 mois sans exposition au risque. Cette encéphalopathie s'accompagne d'au moins deux plombémies égales ou supérieures à 400 μ g/ l au cours des années antérieures.</td>

+  <td align="center">1 an</td>

  </tr>

  <tr>

-<td valign="top" width="280">C. - Syndrome biologique associant deux anomalies :

+  <td align="justify">D.-3. Neuropathie périphérique confirmée par un ralentissement de la conduction nerveuse à l'examen électrophysiologique et ne s'aggravant pas après arrêt de l'exposition au risque.

-- d'une part, atteinte biologique comprenant soit un taux d'acide delta aminolévulinique urinaire supérieur à 15 milligrammes par gramme de créatinine urinaire, soit un taux de protoporphyrine érythrocytaire supérieur à 20 microgrammes par gramme d'hémoglobine ;

-- d'autre part, plombémie supérieure à 80 microgrammes par 100 millilitres de sang.

+L'absence d'aggravation est établie par un deuxième examen électrophysiologique pratiqué au moins 6 mois après le premier et après au moins 6 mois sans exposition au risque.

-Le syndrome biologique doit être confirmé par la répétition des deux examens retenus, pratiqués dans un intervalle rapproché par un laboratoire agréé dans les conditions prévues à l'article 4 du décret n°<sup> </sup>88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés.</td>

-  <td valign="top" width="120"><center>30 jours</center></td>

-<td valign="top" width="280"/>

+La neuropathie périphérique s'accompagne d'une plombémie au moins égale ou supérieure à 700 μ g/ l confirmée par une deuxième plombémie du même niveau ou une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 30 μ g/ g d'hémoglobine.</td>

+  <td align="center">1 an</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td align="justify">E.-Syndrome biologique caractérisé par une plombémie égale ou supérieure à 500 μ g/ l associée à une concentration érythrocytaire de protoporphyrine-zinc égale ou supérieure à 20 μ g/ g d'hémoglobine. Ce syndrome doit être confirmé par la répétition des deux examens dans un délai maximal de 2 mois.

+

+Les dosages de la plombémie doivent être pratiqués par un organisme accrédité dans ce domaine conformément aux dispositions de l'article R. 4724-15 du code du travail.</td>

+  <td align="center">30 jours</td>

  </tr>

 </tbody></table>