Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -74685,8 +74685,8 @@ Le comité régional de l'enseignement agricole, présidé par le préfet de ré |
74685 | 74685 |
a) Quatre représentants de l'Etat, à savoir : |
74686 | 74686 |
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74687 | 74687 |
- le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le chef du service régional de la formation et du développement ; dans les régions d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ; |
74688 |
+- le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt adjoint ou, à défaut, une personne désignée par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ; |
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74688 | 74689 |
- le recteur d'académie ou son représentant (lorsqu'une région comporte plusieurs académies, les recteurs de ces académies sont membres de droit du comité, mais seul le recteur de l'académie où se situe la préfecture de région a voix délibérative) ; |
74689 |
-- le trésorier-payeur général de la région ou son représentant ; |
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74690 | 74690 |
- le délégué régional à la formation professionnelle ou son représentant ; |
74691 | 74691 |
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74692 | 74692 |
b) Deux conseillers régionaux désignés par leur assemblée délibérante ; |