Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -55944,11 +55944,11 @@ Outre le président, ce comité de pilotage comprend : |
55944 | 55944 |
- cinq représentants des organisations syndicales d'exploitations agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ; |
55945 | 55945 |
- trois représentants de la pêche maritime et de l'aquaculture ; |
55946 | 55946 |
- sept représentants des industries de transformation ; |
55947 |
-- trois représentants du commerce et de la distribution ; |
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55947 |
+- cinq représentants du commerce et de la distribution ; |
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55948 | 55948 |
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55949 | 55949 |
3° Deux représentants des associations nationales de consommateurs ; |
55950 | 55950 |
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55951 |
-4° Des personnalités désignées en raison de leurs compétences particulières ou de leurs fonctions, dans la limite de six. |
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55951 |
+4° Des personnalités désignées en raison de leurs compétences particulières ou de leurs fonctions, dans la limite de sept. |
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55952 | 55952 |
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55953 | 55953 |
Les membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, autres que ceux mentionnés au 1° sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'alimentation et du ministre chargé de la consommation. |
55954 | 55954 |
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